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TCE
2020
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Les membres du traité sur la charte de l’énergie (TCE) tiennent leur conférence annuelle les 16 et 17 décembre et, à cette occasion, ils font un état des lieux du processus de rénovation de cet accord controversé.
Le Traité de la Charte de l’énergie (TCE) accorde aux investisseurs étrangers des pouvoirs étendus leur permettant de poursuivre en justice les États coupables à leurs yeux d’avoir ‘porté atteinte’ à leurs investissements dans le domaine de l’énergie.
