Traité sur la Charte de l’Énergie

Waterkrachtcentrales zorgen voor het leeuwendeel van de Braziliaanse energiebehoefte. Maar de aanhoudende droogte betekent dat het land een nieuwe energiemix nodig heeft, met diverse hernieuwbare energiebronnen.

Meer dan 260.000 kilometer van de schaarse vrij stromende rivieren wereldwijd staan onder druk door de plannen voor nieuwe waterkrachtcentrales, blijkt uit nieuw onderzoek. Nochtans zijn gezonde rivieren belangrijke ecosystemen voor allerlei diersoorten, niet in het minst voor de mens.

Ce projet de taxe numérique doit servir à financer le plan de relance européen, mais Washington estime qu’il sera discriminant pour les géants américains et qu’il risque de faire échouer les négociations sur la fiscalité mondiale des multinationales.

Les ministres des Finances des pays riches ont signé un accord samedi à Venise. Attac et CCFD-Terre Solidaire rappellent les écueils de ce niveau d’imposition, jugé trop bas pour combattre efficacement l’optimisation fiscale.

Le Traité sur la Charte de l’énergie permet aux entreprises d’attaquer des États qui prennent des décisions en faveur du climat. La France réfléchit à la manière de le réformer. Des organisations de la société civile appellent à en sortir.

Le Traité sur la Charte de l’énergie est incompatible avec les objectifs climatiques. A défaut de pouvoir le réformer, l’Union européenne et ses Etats membres devraient le quitter tout en neutralisant ses effets néfastes.

Le 6 juillet 2021 se tiendra le 6e cycle de négociation du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE). Cet accord qui protège les investissements privés dans les énergies fossiles est le principal frein à la transition écologique. Aussi longtemps qu’elle restera dans le carcan du TCE, la Belgique sera face à un dilemme insoluble.

Le chercheur François Gemenne attire l’attention sur un traité peu connu, le Traité sur la Charte de l’énergie, qui est aujourd’hui incompatible avec la lutte contre le changement climatique. Le TCE est en effet aujourd’hui le traité le plus utilisé par les investisseurs du secteur de l’énergie pour contester devant des tribunaux internationaux d’arbitrage les mesures des États en faveur des énergies renouvelables et d’une transition socialement juste.

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Un accord international méconnu, le Traité sur la charte de l’énergie, pourrait détruire les efforts des pays européens pour atteindre leurs objectifs climatiques. Face aux industries de l’énergie, ONG et parlementaires tentent d’alerter sur cette menace.

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La France appelle l'Union européenne à envisager une sortie du Traité sur la charte de l'énergie (TCE) d'ici la fin de l'année, si le processus de modernisation du texte n'aboutit pas. L'accord, signé en 1994 par l'Europe et les pays de l'ancien bloc soviétique, donne aux investisseurs la possibilité d'attaquer les gouvernements qui modifieraient leur politique énergétique. Un vrai risque pour l'Union européenne en pleine transition bas-carbone.