Transition énergétique ?

À l’heure où l’on sait que les grandes entreprises dépensent près de 382 millions d’euros par an pour leur lobby au niveau européen, où les lois omnibus visant à détricoter les leurs obligations environnementales s’enchainent et où on nous rabâche qu’il ne faut surtout pas faire de « surtransposition», on est en droit de se demander quand les acteurs économiques vont faire leur part face au dérèglement climatique.

Dans le premier grand procès climatique d’une entreprise en France, le tribunal judiciaire de Paris donne six mois au géant pétro-gazier pour actualiser sa «cartographie des risques».

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné ce jeudi 25 juin TotalEnergies à revoir son plan de vigilance, une "excellente nouvelle" pour Hugues Falys, l’agriculteur de Bois-de-Lessines, en province de Hainaut, qui poursuit le géant énergétique en justice pour sa responsabilité alléguée dans plusieurs épisodes climatiques ayant impacté son exploitation.

Dans un jugement qui fera date, la justice a estimé que la multinationale pétrogazière manque à son devoir de vigilance tant qu’elle n’intègre pas mieux les conséquences climatiques de ses activités. Les juges lui donnent six mois pour décrire et prévenir les risques liés à la combustion des énergies fossiles qu'elle extrait, ce qu’elle a toujours refusé de faire.

Dans le procès climatique dit du "Farmer Case" qui oppose l’agriculteur de Bois-de-Lessines (Province de Hainaut) Hugues Falys à TotalEnergies, la multinationale française vient de faire appel de la décision du tribunal de l’entreprise de Tournai. Le 18 mars dernier, il avait jugé l’affaire recevable mais avait décidé, sur le fond, d’attendre l’issue d’une autre affaire en cours devant le tribunal judiciaire de Paris visant également le géant pétrolier.

Sept Etats du nord-est des Etats-Unis, tous dirigés par l'opposition démocrate, ont attaqué mardi en justice un accord financier négocié entre le groupe français TotalEnergies et le gouvernement américain en échange du renoncement à des projets d'éoliennes en mer. Fin mars, un membre du gouvernement de Donald Trump et le patron de TotalEnergies Patrick Pouyanné avaient signé un accord prévoyant que l'Etat rembourse au géant de l'énergie près d'un milliard de dollars pour compenser l'abandon des parcs éoliens qu'il devait ériger sur la façade Atlantique des Etats-Unis. L'accord avait été présenté comme "gagnant-gagnant" par les deux parties.

Devant le tribunal de Tournai, Hugues Falys accuse la major française d’être responsable des catastrophes climatiques qui détruisent ses récoltes. Une action jugée recevable, mercredi, mais suspendue jusqu’en septembre dans l’attente d’une autre décision judiciaire concernant la firme. Auprès de Vert, l’agriculteur belge se réjouit.

Hugues Falys accuse le groupe pétrolier d’avoir eu un impact sur son activité en favorisant le réchauffement climatique. Le tribunal de Tournai a décidé de statuer après le procès contre l’entreprise en France, dont le jugement est attendu en juin.

Le tribunal de l'entreprise de Tournai se prononcera ce mercredi dans le procès climatique intenté contre TotalEnergies par l'agriculteur de Bois-de-Lessines Hugues Falys. Ce dernier est soutenu par les ONG Greenpeace, Fian Belgique et la Ligue des droits humains, qui ont baptisé cette affaire "The Farmer Case".

Vendredi 20 février, la paléoclimatologue du Giec a été appelée à la barre du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire qui oppose le leader français pétro-gazier à des ONG. Les juges se prononceront le 25 juin sur un possible défaut de vigilance environnementale de l’entreprise.

Deux autrices du Giec, Céline Guivarch et Valérie Masson-Delmotte, ont été appelées à témoigner devant le tribunal judiciaire de Paris ce vendredi. Elles intervenaient dans le cadre d'un important procès opposant TotalEnergies à plusieurs ONG et à la Ville de Paris sur le «devoir de vigilance climatique» de la major. La décision du tribunal a été mise en délibéré au 25 juin 2026.

Le tribunal judiciaire de Paris se penche ce jeudi et vendredi sur la légalité de la stratégie climatique de TotalEnergies, une première en France. À la veille de cet important procès, initié par une coalition d’ONG et la ville de Paris, le ministère public a décidé d’intervenir pour appuyer la défense de la multinationale pétrogazière.

TotalEnergies est jugé à Paris jeudi et vendredi, accusé d'avoir manqué à son devoir de vigilance en matière de risques environnementaux par des associations et la Ville de Paris, qui demandent l'arrêt des nouveaux projets pétro-gaziers.

Lors du procès intenté par une coalition d’associations et la Ville de Paris, qui s’ouvre jeudi 19 février, le ministère public fera valoir que « le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance ne s’étend pas au changement climatique ».

On dénombre plus de 2.000 affaires judiciaires liées au changement climatique dans le monde. Des citoyen·nes, en ce compris des agriculteur·ices, investissent les tribunaux pour demander des comptes aux entreprises privées les plus polluantes. Exemple en Belgique avec Hugues Falys, qui attaquent TotalEnergies en justice. Ou Saul Luciano Lliuya, qui, depuis les Andes péruviennes, poursuit la multinationale RWE. Une démarche pertinente à plus d’un titre, mais qui tient du combat de David contre Goliath.

Devant le tribunal de l'entreprise de Tournai, un agriculteur wallon et trois ONG demanderont réparation à TotalÉnergies pour son rôle dans le dérèglement climatique.

Une ONG allemande a déposé une plainte à Paris contre TotalEnergies pour "complicité de crimes de guerre, torture et disparitions forcées" au Mozambique. Elle accuse le groupe d’avoir financé et soutenu une unité militaire qui aurait commis de graves exactions contre des civils entre juillet et septembre 2021, près du site du projet gazier Mozambique LNG.

TotalEnergies est visé à Paris par une plainte pour "complicité de crimes de guerre, torture et disparitions forcées" au Mozambique, pour des faits datant de 2021 sur le site de son méga-projet gazier qui était alors à l'arrêt, des accusations que le groupe rejette "fermement". L'association allemande European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) accuse le groupe français d'"avoir directement financé et soutenu matériellement la Joint Task Force (JTF), composée de forces armées mozambicaines, alors que celle-ci aurait détenu, torturé et tué des dizaines de civils" entre juillet et septembre 2021, selon son communiqué de presse.

Le procès intenté par l’agriculteur Hugues Falys à TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique débute ce mercredi 19 novembre devant le tribunal de l’entreprise de Tournai. Cet agriculteur de Bois-de-Lessines avait déposé plainte en mars 2024. Il a rapidement été rejoint dans son combat baptisé "The Farmer Case" par trois ONG : FIAN, Greenpeace et la Ligue des droits humains.

Condamné en France pour avoir "induit en erreur induire le consommateur sur la portée des engagements environnementaux du Groupe", TotalEnergies tente de minimiser la portée de cette décision judiciaire. Pourtant, nous avons peut-être assisté à un tournant pour la Justice climatique et sans doute à un énorme encouragement pour les ONG qui luttent contre le réchauffement climatique.