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justice tribunal
2026
Vendredi 20 février, la paléoclimatologue du Giec a été appelée à la barre du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire qui oppose le leader français pétro-gazier à des ONG. Les juges se prononceront le 25 juin sur un possible défaut de vigilance environnementale de l’entreprise.
Un tribunal de La Haye a établi que l'Etat néerlandais traitait différemment les habitants de ce territoire d'outre-mer et lui donne quatre ans pour préparer un plan d'adaptation aux effets du dérèglement du climat.
Le juge fédéral américain Patrick Schiltz, nommé par George W. Bush, reconnaît que cette demande de comparution est « une démarche extraordinaire ».
2025
Pour la première fois en Allemagne, un groupe d'activistes climatiques de la 'Dernière Génération' a été condamné à une amende remarquable. Le tribunal régional de Hambourg a jugé coupables dix personnes impliquées dans leur action de blocage à l'aéroport de Hambourg et les a condamnées à une compensation commune de 403 137,68 euros au bénéfice […]
Un tribunal américain a donné son feu vert à la reprise des travaux d'un des parcs éoliens du groupe danois Ørsted aux États-Unis, bloqué par l'administration Trump, faisant bondir son action mardi. Washington avait ordonné fin août l'arrêt des travaux sur un immense projet en mer au large des côtes de la Nouvelle-Angleterre, baptisé Revolution Wind, pourtant achevé à 80%. Le danois Ørsted, leader du développement d'énergie éolienne offshore, avait quelques jours plus tard, le 4 septembre, déposé une plainte auprès d'un tribunal de la capitale américaine. Lundi, ce tribunal a autorisé la reprise des travaux, le temps de l'examen de la plainte. "Cette décision permet à Revolution Wind, LLC de reprendre les activités affectées pendant que la procédure judiciaire contestant l'ordre de suspension se poursuit", a indiqué Ørsteddans un communiqué(1). "Revolution Wind continuera à travailler en collaboration avec l'administration américaine et les autres parties prenantes afin de parvenir à une résolution
Existe-t-il un droit à un futur climatique viable? De jeunes Américains tentent mardi de saisir la justice contre l'administration Trump, qu'ils accusent de bafouer leurs droits fondamentaux en promouvant le pétrole et le gaz.
La Cour internationale de justice ouvre la voie aux « réparations » climatiques.
La plus haute juridiction de l’ONU a recadré les normes internationales en matière climatique mercredi 23 juillet, en affirmant que les pays sont juridiquement contraints de limiter la hausse des températures, explique la spécialiste du droit de l’environnement Marta Torre-Schaub.
La création de cette cour permettrait de contourner l’impossibilité de juger le «crime d’agression» à la Cour pénale internationale, non reconnue par la Russie.
Trois ONG, Greenpeace, les Amis de la Terre et Notre Affaire à tous, ont assigné le groupe français qui doit répondre ce jeudi 5 juin devant le tribunal judiciaire de Paris de «publicités mensongères».
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