➔ 
– Outil de recherche de références documentaires –
Recherche : Articles 
Audio – podcast Fiches Livres Sites Vidéos retour Veille
Pour voir les références d’un(e) auteur(e), cliquez sur son nom.
Pour voir les références d’un mot-clé, cliquez dessus.
Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.
Résultats pour:
ong justice astreintes
Trois ONG ont demandé le 14 juin à l’État le paiement d’une astreinte de 1,102 milliard d’euros pour inaction climatique. Taper l’État au portefeuille. C’est ce qu’ont décidé de faire les ONG Oxfam France, Greenpeace France et Notre affaire à tous pour l’obliger à prendre les mesures nécessaires pour le climat. Elles ont déposé, mercredi 14 juin au matin, un mémoire et une demande d’astreinte devant le tribunal administratif de Paris. Elles demandent que l’État soit condamné à verser très exactement 1,102 milliard d’euros.
