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Malgré une majorité conservatrice et des précédents hostiles aux droits LGBT, la Cour suprême a refusé lundi d'examiner le recours d'une greffière condamnée pour avoir refusé de délivrer une licence de mariage à un couple homosexuel. Un refus qui traduit cependant moins une adhésion au mariage pour tous qu'un calcul politique et institutionnel.

Les juges ont rejeté l’appel d’une ex-greffière du tribunal du Kentucky, qui avait refusé d’octroyer une licence de mariage à un couple d’hommes, et qui demandait à la Cour de reconsidérer la légalisation du mariage homosexuel.

La plus haute juridiction américaine a autorisé vendredi la mesure décidée par l’administration Trump. Une conséquence directe du shutdown, qui laisse des millions de foyers dans l’incertitude.

Lors d'une audience mercredi, les juges de la Cour suprême des États-Unis ont exprimé leurs doutes sur la légalité du recours par le président Donald Trump à une loi d'urgence pour imposer des droits de douane à de nombreux pays du monde. Ces droits de douane se traduisent "par l'imposition de taxes aux Américains, ce qui a toujours été un pouvoir fondamental du Congrès", a notamment rappelé le président de la cour.

Lors d’une audience ce mercredi 5 novembre, la plus haute juridiction américaine a étudié la légalité des surtaxes du président républicain, celles-ci étant une prérogative du Congrès. La date à laquelle elle rendra sa décision n’est pas connue.

Le gouvernement de Donald Trump a demandé vendredi à la Cour suprême américaine d'autoriser le déploiement de la Garde nationale à Chicago.

La Russie reste condamnée à verser une indemnisation record de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires de l'ancien géant pétrolier Ioukos, a statué vendredi la Cour suprême néerlandaise, rejetant un appel russe. Autrefois la plus grande compagnie pétrolière russe Cette décision est la dernière d'un long feuilleton autour de Ioukos, démantelée au début des années 2000 après l'arrestation de son ancien patron, l'oligarque et ennemi déclaré du Kremlin Mikhaïl Khodorkovski. "La Cour suprême rejette l'appel (et) ordonne à la Fédération de Russie de payer les frais de la procédure d'appel", a déclaré la juridiction dans un jugement écrit. Ioukos était autrefois la plus grande compagnie pétrolière russe, créée lors du morcellement des actifs appartenant à l'ex-Union soviétique dans les années 1990, période qui a fait émerger des oligarques russes comme Mikhaïl Khodorkovski. Mais critique du Kremlin, ce dernier a été arrêté en 2003. En 2004, la justice russe a gelé les actifs de Ioukos et condamné le gro

La plus haute juridiction des Etats-Unis a cependant précisé que son rendu n’était pas une décision définitive, tandis que l’affaire suit son cours dans les tribunaux de moindre instance.

Une majorité de juges de la Cour suprême brésilienne a voté ce jeudi 11 septembre pour reconnaître l’ex-dirigeant coupable d’avoir conspiré afin de se maintenir au pouvoir malgré sa défaite électorale face à Lula en 2022.

Unanimes, les juges formant la majorité conservatrice autorisent la reprise des arrestations basées sur la couleur de peau et l’accent à Los Angeles. Une décision qui transforme des millions de citoyens en suspects permanents.

Face à la menace d’une suspension de ses droits de douane, Donald Trump mise sur la Cour suprême pour préserver un outil-clé de négociation dans sa stratégie commerciale internationale.

La plus haute juridiction américaine a levé l’ordonnance d’un juge qui avait bloqué près de 800 millions de dollars de coupes dans les subventions accordées aux organismes supervisant la recherche médicale aux Etats-Unis.

La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a levé, lundi, la suspension d'un décret présidentiel de Donald Trump visant à démanteler le ministère de l'Éducation. Une décision qui ne peut être concrétisée sans l'adoption d'une loi nécessitant 60 votes au Sénat, où les républicains disposent actuellement de 53 sièges.

La plus haute juridiction américaine a autorisé, lundi 14 juillet, l’administration Trump à poursuivre le démantèlement du ministère de l’Education. Une nouvelle violation du principe de séparation des pouvoirs au profit du milliardaire.

La plus haute instance juridique américaine estime que le président a le droit, dans l’absolu, de licencier des fonctionnaires, sans se prononcer « sur la légalité des plans de réduction d’effectifs ».

La rhétorique musclée contre les juges peut exacerber les "menaces" physiques à leur égard, a averti ce week-end le président de la Cour suprême des Etats-Unis dans un contexte de tensions entre l'exécutif et le judiciaire.

Dans trente jours, tous les enfants nés sur le sol américain n’auront plus automatiquement la nationalité américaine, contrairement à la promesse que leur fait la Constitution des Etats-Unis depuis plus de cent cinquante-cinq ans. Tel est le résultat de la décision de la Cour suprême, annoncée vendredi 27 juin, au dernier jour de sa session annuelle.

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a accordé vendredi 27 juin une importante victoire à l'administration de Donald Trump en limitant le pouvoir des juges à suspendre à l'échelle nationale des décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales. La plus haute juridiction des Etats-Unis considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux "excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux". Elle ne statue en revanche pas sur la constitutionnalité du décret présidentiel de Donald Trump revenant sur le droit du sol, à l'origine de ce contentieux.

La plus haute juridiction américaine considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux « outrepassent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».

Le département de l’efficacité gouvernementale, chargé par le président Donald Trump de couper dans les dépenses publiques, pourra ainsi exploiter les informations confidentielles de millions d’Américains, comme les dossiers médicaux, relevés bancaires ou bulletins de salaire.