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judiciaire

15 mars 2025

Le président américain multiplie les pressions sur les magistrats fédéraux, « corrompus » et « diaboliques », qui s’opposent aux décrets qu’il a signés depuis sa prise de fonction. Un bras de fer entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire que le locataire de la Maison Blanche entend bien gagner.

17 février 2025

Une information judiciaire a été ouverte le 13 février par un juge du pôle santé du tribunal de Paris à propos du traitement, possiblement illicite, des eaux minérales du géant suisse, selon une information du «Monde» et de Radio France.

17 janvier 2025

Selon les informations du « Monde » et de Radio France, le numéro 1 mondial des eaux en bouteille (Perrier, Vittel, Contrex…) tente d’utiliser cette procédure pour se soustraire à la commission d’enquête sénatoriale chargée de faire la lumière sur cette affaire, révélée début 2024.

22 novembre 2024

Prison, amendes, et privation des droits civiques ont été requis à l'encontre de Léna Lazare et Basile Dutertre, porte-parole des Soulèvements de la Terre, pour ne pas s'être rendu à une commission d'enquête parlementaire.

14 novembre 2024

Les procès n'en finissent plus pour les militant·es écologistes. En juin dernier, au musée d'Orsay, une activiste écologiste avait collé sur un tableau de Claude Monet un poster représentant une vision d’apocalypse. La militante est aujourd'hui poursuivie pour cet acte et sera jugée le 20 novembre devant le Tribunal correctionnel de Paris.

02 octobre 2024

Le capitaine Paul Watson, arrêté en juillet au Groenland, restera en détention jusqu'au 23 octobre. Le fondateur de Sea Shepherd et défenseur des baleines est au cœur d'une affaire aux motifs fragiles.

24 septembre 2024

Les résultats de 152 prises de sang effectuées à Ronquières ont été sous-estimés, en raison d'un défaut de conditionnement. Le bourgmestre de Braine-le-Comte réagit.

19 mars 2024

La collectivité présidée par l’écologiste Bruno Bernard dépose une assignation en référé contre Arkema et Daikin, demandant une expertise scientifique de grande ampleur afin d’objectiver l’effet des PFAS sur la qualité de l’eau, dont la métropole est gestionnaire.

29 novembre 2023

C'est un mécanisme obscur mais aux ravages bien réels. Créé dans les années 60, le "règlement des différents entre investisseurs et États" (RDIE) s'est transformé en obstacle majeur pour le climat. Des investisseurs peuvent en effet réclamer des sommes astronomiques à des États dès que leurs intérêts se trouvent fragilisés. C'est ce que dénonce un rapport très détaillé de l'Onu qui appelle les États à se retirer unilatéralement de ces accords.

18 novembre 2023

Une décision historique. Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu "provisoirement" le 7 novembre le confinement définitif de déchets toxiques de Stocamine, faisant valoir "l’obligation pour l’État de prendre en compte dans ses décisions les générations". Ce nouveau principe dans le droit français donnera-t-il un nouvel élan à la lutte environnementale ? Pour répondre à cette question, Novethic a interrogé plusieurs spécialistes du sujet.

27 septembre 2023

Au moment où six jeunes portugais assignent 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l’Homme ce mercredi 27 septembre, accusés de ne pas assez limiter leurs émissions polluantes, près de 2 500 affaires similaires sont recensées.

25 août 2023

Le “mugshot” pris jeudi dans un établissement pénitentiaire d’Atlanta, en Géorgie, est une première pour un ancien président des États-Unis.

14 août 2023

Une juge du Montana a donné raison lundi à des jeunes qui accusaient leur Etat d'enfreindre leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain" en favorisant l'industrie des énergies fossiles, une décision historique dans le premier grand procès climatique aux Etats-Unis.

20 juin 2023

Le groupe allemand Letzte Generation multiplie les actions coups de poing pour alerter sur l'état du climat et ces activistes se trouvent désormais dans le collimateur de la justice et des autorités. Mais cette pression ne semble pas entraver leur popularité grandissante auprès de nombreux jeunes, sensibles à la cause climatique.

24 janvier 2023

L’État sera-t-il condamné pour inaction face à l’effondrement du vivant ? Les cinq associations qui avaient déposé, il y a un an, un recours contre l’État pour « carence fautive » en matière de protection de la biodiversité sont bien déterminées à mener jusqu’au bout la bataille judiciaire. Le 24 janvier, Pollinis, Notre affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, Anper-Tos et l’Aspas ont annoncé avoir déposé leur « mémoire en réplique » auprès du tribunal administratif de Paris. Elles comptent démontrer, via ce (...)

17 octobre 2022

Devant le dérèglement climatique, le monde de la publicité a une crise de conscience. Certains tentent avec difficulté d’amorcer un changement de l’intérieur tandis que les militants antipub affinent leur stratégie judiciaire.

27 septembre 2022

À quelques semaines de la COP27, les ONG mettent la pression sur les gouvernements du monde entier. Elles se disent déterminées à utiliser l’arme judiciaire si aucune décision d'ampleur n’est prise pour lutter contre le dérèglement climatique. Au total, plus d’une vingtaine d'associations, dont Notre Affaire à tous en France, se disent prêtes à engager des procédures contre les États.

23 septembre 2022

Il semble compliqué à l’heure actuelle pour l’Union européenne de s’occuper du dossier Arménie-Azerbaïdjan. Dans un contexte de crise énergétique amplifiée par la guerre en Ukraine, les Européens, qui cherchent à s’affranchir des approvisionnements de gaz russe, se tournent vers d’autres pays, dont l’Azerbaïdjan. Un accord avait été trouvé entre l’union européenne et l’Azerbaïdjan, en juillet, pour se défaire de la dépendance russe.

03 août 2022

La Cour suprême des États-Unis vient de refuser à Monsanto (Bayer) d’examiner le recours que cette société a introduit devant elle contre une condamnation par une cour d’appel fondée sur les dommages causés à la santé d’un Américain ayant utilisé pendant de nombreuses années le Roundup, composé de glyphosate, commercialisé par cette firme.

09 juin 2022

Des organisations environnementales et de peuples indigènes reprochent au groupe français de manquer à son devoir de vigilance concernant sa chaîne d’approvisionnement en bœuf au Brésil et en Colombie.


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