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pages créées à l’occasion des élections du 9 juin 2024
Écocide, climat, environnement, biodiversité, santé
Voici VOS propositions pour prendre réellement en compte les urgences écologiques et climatiques :
Associations Collectifs Contributions individuelles
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Maud Cock
2020
En vertu de l'article 150 de la Constitution, les « délits de presse » font l’objet d’une protection particulière : sauf exception, ils relèvent de la seule compétence de la Cour d’assises (à l’exclusion des tribunaux correctionnels).
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