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Uniquement les Articles de la décennie 2020
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Le Parlement israélien a adopté, jeudi matin, une loi polémique qui renforce l'influence du pouvoir politique dans la nomination des juges, un vote immédiatement contesté par l'opposition devant la Cour suprême. Ce vote a provoqué les manifestations les plus importantes de l'histoire du pays.
L’administration du président américain, Donald Trump, s’est tournée, lundi 24 mars, vers la Cour suprême des États-Unis pour obtenir la validation de ses coupes dans les effectifs des fonctionnaires, alors qu’un juge de Californie a ordonné que des milliers de personnes soient réembauchées par l’Etat fédéral. [...] Selon la requête gouvernementale auprès de la Cour suprême, « plus de quarante » décisions émanant de juridictions locales bloquent actuellement les orientations données par Donald Trump, une « tendance intenable ».
La Cour suprême, la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, a lancé un rappel à l’ordre public à Donald Trump, mardi 18 mars, en déclarant que le président américain n’était pas fondé à exiger la destitution d’un juge fédéral.
L’administration Trump a demandé, jeudi 13 mars, à la Cour suprême à majorité conservatrice d’intervenir dans la bataille judiciaire sur son décret controversé visant à abolir le droit du sol aux États-Unis.
La Cour suprême du Japon a innocenté la direction de l’opérateur d’électricité Tepco, accusée d’être responsable de l’accident de 2011. Cette décision pourrait avoir de profondes répercussions dans un contexte de retour du nucléaire, s’inquiète la presse nippone.
Par cinq voix contre quatre, la Cour, à majorité conservatrice, a demandé au juge fédéral de clarifier son ordonnance antérieure qui exigeait que l’administration Trump débloque cette somme due à des organisations d’aide internationale.
Aux Etats-Unis, la Cour suprême à majorité conservatrice a annulé, ce vendredi 28 juin, la «doctrine Chevron» qui imposait aux tribunaux de suivre les recommandations des agences gouvernementales.
L’enjeu est de taille pour Benyamin Nétanyahou : l’opinion publique est favorable à la fin des exemptions, mais son gouvernement inclut deux partis religieux ultraorthodoxes, qui pourraient, s’ils quittent la coalition, déclencher de nouvelles élections.
La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière une proposition qui inscrit le bien-être animal dans la Constitution, à la grande joie des représentants de Gaia présents en tribune.
La plus haute juridiction des États-Unis a accepté de se saisir de la question de l’immunité pénale invoquée par Donald Trump pour éviter un procès sur sa tentative d’annulation des résultats de l’élection présidentielle de 2020. En fixant les débats à la fin du mois d’avril, les juges retardent un éventuel procès pénal de l’ex-président.
Several climate court cases have been stuck in legal limbo for years. Now they're about to get a lot more interesting.
Le prix du carbone qui dépasse pour la première fois les 100 euros la tonne au sein de l'Union européenne, le pétrolier et président de la COP28, Sultan Ahmed al-Jaber, qui donne des gages aux écolos et la Cour suprême chinoise qui publie des lignes directrices sur la neutralité carbone : Novethic a sélectionné trois bonnes nouvelles récentes dans la lutte contre le changement climatique.
Machine learning is producing impressive results, and, for better or worse, researchers are now using it to address the climate crisis, writes Frederick Hewett.
On June 30, 2022, the Supreme Court issued a landmark opinion in West Virginia v. EPA that substantially limited the authority of the Environmental Protection Agency (the EPA) to regulate carbon emissions from power plants. Because the opinion concerned the proper scope of executive agency rulemaking, the decision may have profound effects on other regulatory agencies, including the Securities and Exchange Commission.
La Cour suprême du Canada a annoncé jeudi qu’elle n’entendrait pas l’appel de l’affaire ENvironnement JEUnesse c. Canada. Cette affaire, menée par des jeunes, aurait pu créer un précédent important en droit canadien. ENvironnement JEUnesse disait représenter les Québécois âgés de 35 ans et moins. Il reprochait au gouvernement fédéral de porter atteinte aux droits des jeunes en violant leurs droits à la vie, à la sécurité, à l’égalité et à vivre dans un environnement sain.
Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a critiqué lundi la décision "tout à fait redoutable" de la Cour suprême des États-Unis de limiter les moyens fédéraux de lutter contre le réchauffement climatique.
Le 30 juin, la Cour suprême a rendu une décision contestant le pouvoir de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) de réglementer les émissions de gaz à effet de serre. Si elle entrave l’EPA, cette décision ne l’empêche pas complètement d’agir.
In a major environmental case, the court has made clear that it would rather represent the interests of corporations and the super-rich than the needs and desires of the vast majority of Americans – or people on Earth
La très conservatrice Cour suprême des États-Unis a limité jeudi les moyens de l’État fédéral de lutter contre les gaz à effet de serre, une décision qui pourrait avoir un lourd impact sur le réchauffement climatique.
Jeudi, la Cour suprême a statué dans une décision 6 contre 3 que l’Agence de protection de l’environnement (EPA) ne pouvait plus réglementer les émissions de carbone des centrales électriques américaines, créant un éventuel obstacle à l’administration Biden pour atteindre son objectif d’émissions souhaité.
