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législation

02 juillet 2026

Le 17 mars 2026, le Parlement gallois décidait d’ériger le mensonge politique délibéré en faute sanctionnable. Une innovation démocratique dont la Belgique pourrait s'inspirer.

16 avril 2026

Ce mercredi, les eurodéputé·es ont officialisé leurs propositions d’amendements sur l’Omnibus VI, une loi proposée par la Commission européenne pour «simplifier» la législation sur les produits chimiques. Malgré les risques sanitaires avérés, le texte acte plusieurs reculs sur l’utilisation de substances dangereuses dans les cosmétiques.

31 mars 2026

La législation votée lundi soir par le Parlement israélien constitue « un crime et une dangereuse escalade », a déclaré le ministère des affaires étrangères palestinien.

13 février 2026

Donald Trump a annoncé jeudi abroger un texte servant de fondement à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre aux Etats-Unis, un revirement majeur contre lequel s’opposaient les scientifiques et les défenseurs de l’environnement.

11 février 2026

Les assauts de lobbying de l’industrie mettent en péril la révision du règlement européen sur les produits chimiques et l’objectif de juguler la pollution, selon un rapport de l’organisation Corporate Europe Observatory.

31 janvier 2026

The Senate is on the verge of taking up a bill with the Orwellian title “Fix Our Forests Act.” It is designed to do the opposite, as Dan Galpern and I describe in an op-ed published yesterday in the Boston Globe, which is copied below with permission of the Globe. The bill would result in swaths of the public’s national forests becoming “categorical exclusion” zones open to logging exempt from any environmental review. Thus, the bill would override the purposes for which national forests were set up, including “outdoor recreation, range…watershed, and wildlife and fish purposes.” This sin is rationalized under the pretense that the Act will reduce wildfire risk and improve forest health by “thinning” the forest. This is nonsense, as our op-ed discusses.

30 septembre 2025

L’Etat américain, où sont basés les entreprises comme Google, Meta, OpenAI et Anthropic, a mis en place, une législation majeure de régulation, au moment où des dizaines de milliards de dollars d’investissement affluent dans la Silicon Valley.

25 septembre 2025

C’était l’une des grandes victoires de l’écologie cette année : en février, les parlementaires ont voté une loi pour protéger la population de la contamination aux «polluants éternels». Mais le premier décret publié pour la faire appliquer a déçu les associations de protection de l’environnement. Le deuxième décret, lui, a été reporté à la fin de l’année. On fait le point.

13 août 2025

EN (30/03/2019) - George Monbiot,
Those who destroy the living world should be charged with the international crime of ecocide

24 juillet 2025

Pour faire face aux géants du numérique, l’Union européenne s’est dotée d’une législation ambitieuse : le règlement européen sur les services numériques. Plus d’un an après son entrée en vigueur, elle reste complexe dans son application, et peine à s’imposer face à l’arbitraire des plateformes.

21 février 2025

Pile poêle. Ce jeudi, les député·es ont adopté la proposition de loi de l’écologiste Nicolas Thierry, qui interdit les PFAS – ces substances polluantes ultra-persistantes – dans de nombreux objets du quotidien. «Une victoire historique», qui marque «la première étape» d’un long combat à venir pour dépolluer et tarir la contamination à la source, selon les soutiens du texte.

20 février 2025

Les députés ont approuvé à une large majorité, ce jeudi 20 février, un texte porté par les écologistes qui prévoit notamment d’interdire la fabrication et la vente de certains produits contenant des Pfas.
Les députés ont définitivement adopté une proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux polluants éternels. Elle interdit leur usage dans trois catégories d’articles et instaure une redevance sur les rejets industriels dans l’eau sur le principe « pollueur-payeur ».

02 février 2025

C’est une première mondiale. C’est ce 2 février qu’entrent en vigueur les premières dispositions du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Ce que les spécialistes appellent l'IA ACT. Un règlement qui encadre l’utilisation et le développement de l’IA et qui garantit l’innovation et la protection des libertés fondamentales. Une manière de brider les menaces sur les libertés fondamentales.

26 novembre 2024

C’était en 2019: une douzaine d’Etats membres européens, dont la Belgique, se fendait d’une courte missive à destination de la Commission européenne. L’objet était très clair: demander une révision de la «guidance» sur la protection d’arthropodes non ciblés (NTA, à savoir les araignées, mille-pattes, cloportes…) par des produits phytopharmaceutiques parfois pulvérisés près de leur habitat.

21 mai 2024

Cette législation s’appliquera pour l’essentiel à partir de 2026. Elle adopte une approche « fondée sur le risque » et impose aux différents systèmes d’intelligence artificielle des contraintes proportionnées aux dangers qu’ils représentent pour la société.

29 mars 2024

Le bras de fer se poursuit autour de la loi européenne sur la restauration de la nature. Le texte rassemble contre lui des élus d’extrême-droite et d’une partie de la droite, ainsi que de nombreux lobbys. Alors qu’un accord semblait entériné, le retrait surprise de la Hongrie bloque l’adoption du texte.

17 novembre 2023

Le Parlement européen et les Etats membres sont parvenus jeudi à un accord sur un texte qui allonge la liste des crimes...

14 septembre 2023

L’UE discute d’une nouvelle législation sur les matières premières critiques. Objectif : sécuriser l’approvisionnement en minerais pour l’industrie européenne. Sur le terrain, elle sonne davantage comme un requiem pour la nature.

20 juin 2023

Le vice-président de la Commission européenne en charge du Pacte vert a appelé le Conseil de l'UE à réfléchir.