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justice agriculture

04 mars 2026

Dans sa décision, le Conseil d’Etat juge qu’en 2024, le ministre de l’Ecologie «a illégalement amoindri la protection environnementale de ces zones» en prenant un arrêté visant à calmer la colère du monde agricole.

21 février 2026

En Wallonie, les producteurs bio et régénératifs supportent un coût croissant tandis que le principe du pollueur-payeur reste lettre morte. Les pollueurs doivent assumer la dette écologique des sols.

15 janvier 2026

Bilan de 2 jours de procès, à Marseille, contre un large réseau d’importation d’Espagne de pesticides interdits : des peines de prison ferme contre un mastodonte du maraîchage et son fournisseur, et de fortes amendes.

21 novembre 2025

Après ses propos menaçants, Bertrand Venteau s’est attiré l’ire de plusieurs parlementaires qui dénoncent un «appel à des violences physiques» et annoncent saisir la justice.

20 novembre 2025

Salué comme une décision historique par les cinq associations à l’origine de l’affaire, l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Paris en septembre ordonnait à l’Etat de réévaluer, dans les deux ans, des centaines de produits actuellement sur le marché.
La justice européenne a donné raison, mercredi, à trois organisations environnementales, estimant que la Commission européenne avait commis une "erreur de droit" lors d’une prolongation de l’autorisation du glyphosate, un herbicide vivement combattu par ces associations.

19 novembre 2025

On dénombre plus de 2.000 affaires judiciaires liées au changement climatique dans le monde. Des citoyen·nes, en ce compris des agriculteur·ices, investissent les tribunaux pour demander des comptes aux entreprises privées les plus polluantes. Exemple en Belgique avec Hugues Falys, qui attaquent TotalEnergies en justice. Ou Saul Luciano Lliuya, qui, depuis les Andes péruviennes, poursuit la multinationale RWE. Une démarche pertinente à plus d’un titre, mais qui tient du combat de David contre Goliath.

27 septembre 2025

Selon les juges, les niveaux des prélèvements, accordés par l’Etat en 2021 pour une durée de cinq ans, ont « un caractère excessif » qui ne « permet pas de garantir une gestion équilibrée et durable » de l’eau dans « des territoires marqués par une insuffisance structurelle de la ressource ».

05 septembre 2025

Au sud-ouest de Nantes, une assistante maternelle à la retraite bataille pour que l’Assurance maladie reconnaisse le lien entre son cancer et les pesticides épandus par ses voisins maraîchers.
La justice a ordonné à l’État de revoir ses procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. Cette décision « historique » reconnaît le « préjudice écologique » de la contamination des milieux par ces substances.