Flux continu

OA - Liste

➔

Les références selon l’ordre d’entrée dans la base donnée – les plus récentes en premier lieu.
Pour voir les références d’un(e) auteur(e), cliquez sur son nom.
Pour voir les références d’un mot-clé, cliquez dessus.
Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.

espace50x10

filtre:
légalité

12 octobre 2026

Des sénateurs américains, républicains comme démocrates, soulignent qu’après l’invasion de l’Ukraine en 2022, le Congrès avait adopté un texte interdisant l’importation d’énergie russe.

29 juin 2026

Les autorisations environnementales du projet autoroutier sont désormais définitives, a statué ce lundi 29 juin la plus haute juridiction administrative.

04 mars 2026

Accusé par Washington d’avoir refusé l’usage de ses bases militaires dans le cadre de l’offensive contre la République islamique, Pedro Sanchez invoque la légalité internationale, au risque d’un affrontement commercial avec son allié américain.

05 janvier 2026

À la demande du Venezuela, le Conseil de sécurité de l'ONU se réunit lundi pour débattre de la légalité de la capture du président déchu Nicolas Maduro par les États-Unis. Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, estimait samedi que l'opération américaine créait "un dangereux précédent".

06 novembre 2025

Lors d’une audience ce mercredi 5 novembre, la plus haute juridiction américaine a étudié la légalité des surtaxes du président républicain, celles-ci étant une prérogative du Congrès. La date à laquelle elle rendra sa décision n’est pas connue.

10 octobre 2025

Depuis fin août, le bruyant chantier de l’autoroute A69 déborde la nuit, entraînant la colère des riverains. Ce, en toute illégalité : aucun arrêté administratif n’autorise le concessionnaire à le faire.

06 août 2025

Le riche homme d’affaires Gerard Barron est le cerveau de The Metals Company, une entreprise canadienne qui veut être la première au monde à extraire des métaux précieux des abysses, dès 2026. Son projet est sur le point de se concrétiser grâce à ses liens étroits avec la sphère politique américaine, encore faut-il que l’Autorité internationale des fonds marins le laisse faire. Portrait.

10 janvier 2025

Ce jugement pourrait faire date et il soulève une question cruciale : peut-on enfreindre la loi pour la cause climatique ? En 2022, à Liège, trois militants écologistes ont volé des bâches publicitaires pour des SUV électriques. Leur but ? Les modifier afin de dénoncer l’impact écologique de ces véhicules.

19 juillet 2024

Selon «Mediapart», citant un rapport d’enquête des services de la répression des fraudes, la filiale française du groupe suisse aurait eu recours à des méthodes interdites pour ses trois eaux minérales vosgiennes depuis 2010 au moins.

25 mars 2024

Depuis novembre 2023, des opposants à l’autoroute A69 se sont installés de manière durable, créant une ZAD, pour protéger une zone qualifiée à “fort enjeu écologique” dans la forêt de la Crèmade à Saïx. Une installation qui ne plaît pas du tout à Atosca, le concessionnaire du projet et aux autorités qui font pression pour déloger et décourager les écureuils qui occupent les arbres, quitte à risquer un drame. Pour Blast, Claire Dujardin, l’une des avocates en charge de la défense des activistes revient sur le déroulement des évènements des dernières semaines et trace le récit du passage en force d’une aberration écologique et démocratique.