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préjudice
05 septembre 2025
La justice a ordonné à l’État de revoir ses procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. Cette décision « historique » reconnaît le « préjudice écologique » de la contamination des milieux par ces substances.
04 septembre 2025
(04/09) - Le Conseil d\\\'État
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a commis une faute en ne procédant pas à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques. En conséquence, la Cour ordonne à l’Etat de mettre en œuvre une évaluation conforme aux exigences requises et de procéder, dans un délai de vingt-quatre mois, à un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées.
03 septembre 2025
(03/09) - Perrine Mouterde
Dans une décision jugée « historique » par les défenseurs de la nature, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’usage de ces produits entraîne un « préjudice écologique » envers l’environnement et la santé. Les autorisations de mise sur le marché doivent être réévaluées.
22 avril 2025
Dans une tribune au « Monde », le spécialiste en prospective Hugues de Jouvenel et le physicien Pierre Papon soulignent que les injonctions et coupes budgétaires de l’administration américaine ne concernent pas seulement les sciences humaines, soupçonnées de « wokisme », mais aussi des domaines stratégiques, sinon vitaux, relevant des sciences « dures », tels que la santé, l’environnement, l’énergie et le climat.
08 septembre 2023
(28/08/2023) - ONU Info
Les États doivent agir d’urgence pour lutter contre le changement climatique et doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits des enfants contre les préjudices liés au changement climatique causés par les entreprises, notamment en veillant à ce que ces dernières réduisent rapidement leurs émissions, a indiqué lundi un Comité d’experts indépendants de l’ONU.
04 juillet 2023
(30/06/2023) - Novethic
C'était le premier procès sur la biodiversité. Il se conclut sur la condamnation de l'État, pour ne pas avoir respecté ses obligations de réduction de pesticides, causant un préjudice écologique. Le Tribunal administratif de Paris donne un an au gouvernement pour réparer ce préjudice et prévenir l’aggravation des dommages.
30 juin 2023
(29/06/2023) - Afp
L'État français a été condamné par le tribunal administratif de Paris à réparer d'ici un an un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive des pesticides dans l'agriculture, dans une décision rendue jeudi dans l'affaire dite Justice pour le vivant.
13 novembre 2022
Les débats de la COP 27 incluent la compensation des pertes et préjudices (loss and damage) dues au changement climatique. Ces pertes peuvent être matérielles, culturelles, humaines, ou psychologiques. Les pays pauvres, tropicaux, souffriront les premiers du réchauffement. Actuellement, 97% des personnes touchées par les événements extrêmes vivent dans des pays en voie de développement.
07 novembre 2022
Le programme de collaboration entre la Belgique et le Mozambique est prévu jusqu’en 2028 et voit la Belgique y consacrer une enveloppe de 25 millions d’euros.
02 novembre 2022
Les Pertes et Préjudices (Loss and Damage) sont incontournables lorsque vous abordez le changement climatique. Si ce dernier augmente la fréquence et/ou l’intensité et/ou la durée des phénomènes météorologiques extrêmes comme les mégafeux, les canicules, les sécheresses et les inondations, ces extrêmes dépasseront parfois la résilience de certains systèmes écologiques et humains. Les capacités d’adaptation sont alors mises à l’épreuve et certains impacts auront des conséquences irréversibles.