Jean-Baptiste Fressoz

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

Ce mercredi 8 octobre, la majorité wallonne aura l’opportunité de s’opposer au traité UE-Mercosur à travers l’arme du droit. Or, la proposition actuelle de la majorité risque de passer à côté de l’objectif de stopper cet accord en choisissant délibérément de restreindre l’analyse juridique de ce traité. La majorité doit clarifier sa position.

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté l’appel introduit par le fabricant de PFAS contre l’inscription de son produit GenX sur la liste des « substances extrêmement préoccupantes ».

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Onze États membres ont été incités jeudi par la Commission européenne à accélérer la mise en œuvre de la directive sur les plastiques à usage unique, sous peine d'être déférés devant la Cour de Justice de l'UE pour neuf d'entre eux, dont la Belgique.

Plus de 80 organisations demandent à la Commission européenne d’attendre les clarifications de la CJUE sur les nouvelles techniques génomiques

La Pologne a été condamnée lundi par la justice européenne à verser une astreinte journalière de 500.000 euros à Bruxelles, jusqu'à l'arrêt d'une mine de charbon dont les effets nocifs pour l'environnement sont dénoncés par la République tchèque voisine.