« L’urgence est là, nous regardons ailleurs »
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justice
2026
Le 25 mars 2023, des milliers de personnes avaient bravé l’interdiction préfectorale dans ce village des Deux-Sèvres. Les quatre organisateurs condamnés ont annoncé leur pourvoi en cassation.
Des riverains et un collectif drômois ont déposé un recours au tribunal administratif de Grenoble, étudié ce jeudi 2 juillet, pour contester la construction d’un supercalculateur dans la commune d’Alixan, dans la Drôme. La réponse du tribunal administratif sera scrutée par les autres acteurs du secteur en France, alors que des projets similaires suscitent l’opposition.
Le 17 mars 2026, le Parlement gallois décidait d’ériger le mensonge politique délibéré en faute sanctionnable. Une innovation démocratique dont la Belgique pourrait s'inspirer.
Lundi 29 juin, le Conseil d’État a validé définitivement la construction de l’autoroute A69. Une décision qui semble ouvrir la voie à un assouplissement des règles en la matière. Le dossier pourrait désormais se jouer à la Cour de justice de l’Union européenne.
Les autorisations environnementales du projet autoroutier sont désormais définitives, a statué ce lundi 29 juin la plus haute juridiction administrative.
«Ce plan devra viser l’amélioration de l’état de conservation des dauphins communs, des marsouins communs et des grands dauphins, ainsi que la diminution durable des captures accidentelles» demande la justice, saisie par des ONG.
Dans le premier grand procès climatique d’une entreprise en France, le tribunal judiciaire de Paris donne six mois au géant pétro-gazier pour actualiser sa «cartographie des risques».
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné ce jeudi 25 juin TotalEnergies à revoir son plan de vigilance, une "excellente nouvelle" pour Hugues Falys, l’agriculteur de Bois-de-Lessines, en province de Hainaut, qui poursuit le géant énergétique en justice pour sa responsabilité alléguée dans plusieurs épisodes climatiques ayant impacté son exploitation.
Dans un jugement qui fera date, la justice a estimé que la multinationale pétrogazière manque à son devoir de vigilance tant qu’elle n’intègre pas mieux les conséquences climatiques de ses activités. Les juges lui donnent six mois pour décrire et prévenir les risques liés à la combustion des énergies fossiles qu'elle extrait, ce qu’elle a toujours refusé de faire.
Une consultante indépendante en ressources humaines a obtenu gain de cause en payant 400 livres sterling pour que la société Garfield IA constitue son dossier, en assemblant les preuves nécessaires et des déclarations de témoins.
