Jean-Pascal Van Ypersele

Ses arguments étaient particulièrement attendus. Le rapporteur public a demandé, lundi 15 juin, au Conseil d’Etat de rejeter les pourvois en cassation des opposants au chantier de l’autoroute A69. Le magistrat, dont l’avis est sollicité pour éclairer la prise de décision des juridictions administratives, argue que la «raison impérative d’intérêt public majeur», qui permet la dérogation à la protection des espèces, était justifiée.

Le Conseil d'Etat se penchera lundi 15 juin sur les autorisations environnementales de l’autoroute en construction entre Toulouse et Castres. Le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi, recommande d’acter la légalité du projet.

Pour la première fois, un Etat européen est sommé de s’expliquer sur sa gestion d’une pollution avérée aux substances per- et polyfluoroalkylées. Le gouvernement avait soixante jours pour répondre aux questions.

The new joint policy brief offers a deep dive into the ways in which the social and solidarity economy can advance the objectives of the Roadmap by supporting the eradication of poverty beyond growth.

L'ONU a demandé jeudi aux Etats-Unis de revenir sur leur décision d'imposer des sanctions à l'encontre d'une experte de l'ONU qui a critiqué la politique américaine depuis la guerre à Gaza et accusé Israël de "génocide".

Rapporteur calls for defossilization of economies and urgent reparations to avert ‘catastrophic’ rights and climate harms

Une possible reprise des travaux de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres sera étudiée lors d’une audience devant la cour administrative d’appel de Toulouse mercredi – la décision sera rendue à la fin du mois. En amont, le rapporteur public vient de recommander le redémarrage du chantier.

Sortie de route ? Une nouvelle audience sur le fond du dossier de l’autoroute A69 entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres (Tarn) se tiendra au tribunal administratif de Toulouse, mardi. La rapporteure publique préconise une nouvelle fois d’annuler l’autorisation environnementale du projet.

C’est une victoire pour les opposants à l’A69. Le rapporteur public a demandé l’annulation de l’autorisation environnementale du projet.

Les écureuils, des militants installés dans les arbres sur le trajet de l'A69, ont été relaxés par la justice, dans une décision qui pourrait faire jurisprudence.