Justice & Paix

Jeudi 26 mars, le parquet a requis la peine maximale contre Nestlé Waters, jugé pour avoir maintenu des montagnes de déchets près de Vittel, dans les Vosges. Le délibéré sera rendu le 27 mai.

Avant les réquisitions du parquet, les parties civiles ont à nouveau demandé jeudi des expertises complémentaires « indépendantes » pour fournir une « preuve incontestable » quant à l’éventuelle pollution des eaux et des sols des décharges sauvages dans les Vosges, au quatrième jour du procès de Nestlé à Nancy.

Un juge du Dakota du Nord a condamné Greenpeace à verser 345 millions de dollars à l'exploitant d'un oléoduc.

Le pétrolier Grinch, soupçonné d'appartenir à la flotte fantôme russe et immobilisé depuis fin janvier près du terminal pétrolier du port de Marseille-Fos, va pouvoir repartir après paiement d'une amende de plusieurs millions d'euros, ont annoncé mardi les autorités françaises. "La société propriétaire du navire a été condamnée par le tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC) à une peine pécuniaire de confiscation", ont indiqué dans un communiqué commun le parquet, la préfecture des Bouches-du-Rhône et la préfecture maritime de Méditerranée.

L'ancien journaliste de CNN Don Lemon a été arrêté vendredi par les autorités américaines dans le Minnesota, en lien avec une manifestation contre les opérations de la police de l'immigration.

Le journaliste américain Don Lemon a été placé en garde à vue jeudi soir à Los Angeles, annonce son avocat. Il est accusé d’avoir enfreint une loi américaine concernant l’accès à un lieu de culte en filmant une mobilisation en direct.

La Commission européenne estime que le réseau social a enfreint les règles de la loi européenne sur les services numériques. Son dirigeant a dénoncé samedi les « commissaires “woke” de la Stasi de l’UE ».

Américains, Ukrainiens et représentants européens se retrouvent, dimanche, à Genève, pour discuter le texte proposé par Donald Trump qui vise à mettre fin au conflit provoqué par près de quatre ans d'invasion russe. De son côté, l'administration américaine présente désormais le document en 28 points comme "un cadre pour des négociations".

Le Conseil d’Etat a confirmé la sanction infligée en juillet 2024 par l’Arcom à la chaîne de Vincent Bolloré. A l’antenne, un soutien de Zemmour avait tenu des propos climatosceptiques sans aucune contradiction.

La comédienne de 87 ans et des centaines de célébrités hollywoodiennes ont relancé mercredi 1er octobre le «Comité pour le Premier Amendement» fondé par Henry Fonda en 1947, estimant que l’administration américaine la menaçait à nouveau.

Le président américain a salué jeudi une «victoire totale». Cette amende lui avait été infligée en février 2024 pour fraudes financières mais la justice a trouvé cette condamnation «disproportionnée».

Neuf agriculteurs de Charente-Maritime utilisant des mégabassines illégales depuis 2010 ont été condamnés, le 8 juillet, pour délits environnementaux, avec de lourdes peines financières.

La décision de la cour d’appel relance le débat sur la responsabilité des dirigeants face aux catastrophes industrielles majeures au Japon.

Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, des députés d’extrême droite du Rassemblement National (RN) et de l’Union des Droites pour la République (UDR) ont déposé un amendement pour supprimer, entre autres, le Haut Conseil pour le Climat. Le Haut conseil pour le climat (HCC) est un organisme indépendant chargé d’évaluer l’action publique en matière de climat, et sa cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France, en particulier l’Accord de Paris, l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, et le respect des budgets carbone de la France.

La filiale du groupe suisse s’apprête à payer 2 millions d’euros après avoir conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet d’Epinal, mardi 10 septembre 2024, pour éviter un procès.

Un an de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre d'un trafiquant de glyphosate, qui opérait en Espagne. Il aurait vendu à des Français jusqu'à 1 million d’euros de cet herbicide interdit.

L'une des principales compagnies pétrolières du Kazakhstan a été condamnée à payer plus de 26,6 millions d'euros pour violation des normes environnementales, ont annoncé lundi les autorités, une sanction d'une sévérité rare dans ce pays d'Asie centrale riche en ressources naturelles.

Le vote est obligatoire en Belgique, mais que risquez-vous si vous manquez à votre devoir citoyen ? Une convocation électorale pour vous rendre au bureau de vote qui vous sera attitré est envoyée à chaque électeur à son adresse postale. Cette convocation au vote obligatoire doit être envoyée au moins 15 jours avant le jour des élections. Si vous ne l’avez pas reçu, il est possible d’obtenir un duplicata de sa commune sous demande une semaine avant le scrutin. Il est donc obligatoire pour les électeurs de se rendre au bureau de vote, muni de sa carte d’identité afin de valider son vote.

Alors que la justice suit son cours (main dans la main avec la sous-direction antiterroriste) dans l’enquête sur le désarmement de l’usine Lafarge de Bouc-Bel-Air , le tribunal de Nanterre s’est laissé aller à un drôle de Spin-Off : condamner à 45 000 euros d’amendes 5 militants ayant refusé de se soumettre à un prélèvement de signalétique, soit 37,5 fois ce qu’avait requis le parquet.

La préfecture de Seine-Maritime a infligé le mois dernier des amendes d'un montant total de 60.000 euros à l'entreprise Valgo, chargée de la dépollution de l'ex-raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, près de Rouen, pour avoir sciemment enfoui des déchets de laine minérale sur le site.Selon un arrêté préfectoral dont l'AFP a pris connaissance mardi, l'inspection des installations classées avait constaté d'importantes "incohérences" entre les quantités de laine minérale que Valgo disait avoir évacuées du site et celles qui s'y trouvaient initialement.