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Cour européenne

mars 2026

La crise climatique pose d’importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l’homme, principalement le droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile. C’est ce que vient de juger la Cour européenne des droits de l’homme, tout en rappelant quelques exigences quant aux conditions dans lesquelles les citoyens peuvent agir devant elle sur ces questions. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (Chaire Jean Monnet), l’explique ci-dessous.

mars 2026

Annonce fracassante de Bruxelles. Le Parlement européen va suspendre ce lundi 23 février la procédure de mise en œuvre de l’accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis, après la décision de la Cour suprême américaine invalidant les droits de douane de Donald Trump, ont indiqué plusieurs élus avant une réunion extraordinaire sur ce sujet.
Les dirigeants des Vingt-Sept s’étaient déjà réunis en décembre pour trouver une solution de financement à destination de l’Ukraine. Les premiers versements pourraient avoir lieu en avril.

janvier 2026

Les dirigeants populistes sont tiraillés entre leur proximité affichée avec le président américain et la défense de la souveraineté des Etats. Si Viktor Orban ou Giorgia Meloni font profil bas, d’autres assument leur soutien au projet américain ou, au contraire, comme Jordan Bardella, dénoncent une « logique de vassalisation ».
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".
Le Parlement européen a voté mercredi en faveur de la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur la validité de l'accord de libre-échange signé le 17 janvier entre l'UE et le Mercosur.
Lors d'un vote extrêmement serré, les eurodéputé·es ont décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne afin qu'elle vérifie la compatibilité de l'accord avec les traités européens. Le processus de ratification est suspendu le temps que les juges se prononcent, ce qui peut durer jusqu'à 18 mois.

octobre 2025

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie à verser plus de 253 millions d'euros à la Géorgie pour entrave aux droits des habitants de régions séparatistes à la suite de la guerre entre les deux pays en 2008.

septembre 2025

Malgré des progrès notables dans la réduction de la pollution de l’air et des émissions de gaz à effet de serre, l’état de l’environnement en Europe reste préoccupant. Sols dégradés, eau surexploitée, habitats menacés : le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement tire la sonnette
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a annoncé mercredi avoir rejeté le recours de l'Autriche contre la création par la Commission européenne d'un label "vert" pour le nucléaire et le gaz. L'Autriche, farouchement opposée au nucléaire Vienne avait saisi la CJUE en octobre 2022 contre un règlement délégué introduit quelques mois plus tôt par la Commission, venant compléter un règlement adopté en 2020 par le Parlement européen sur la taxonomie, un cadre visant à favoriser les investissements durables. Dans ce règlement délégué, malgré les protestations des écologistes et les dissensions dans ses propres rangs, la Commission avait inclus certaines activités dans le nucléaire et le gaz dans les catégories des activités apportant une contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique. L'Autriche, farouchement opposée au nucléaire, avait contesté cette décision devant la justice.
Le 9 septembre 2025, Générations Futures, aux côtés de 470 organisations de la société civile, syndicats et groupes d’intérêt public, a publié une déclaration commune condamnant la campagne de déréglementation de la Commission européenne.

juillet 2025

La Russie est reconnue coupable d'exécutions de "civils et de militaires ukrainiens hors de combat", "d'actes de torture", de "déplacements injustifiés de civils" ou encore de "destructions, pillages et expropriations".

mars 2025

Une décision emblématique pour les luttes écologistes. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi 27 février, pour violation du droit à la vie concernant la mort de Rémi Fraisse, le militant écologiste tué en 2014 lors d’une charge de gendarmes mobiles contre la zone à défendre (ZAD) de Sivens, érigée pour lutter contre un projet du barrage, dans le Tarn.

janvier 2025

D’abord le marché des panneaux solaires, aujourd’hui l’industrie automobile… L’industrie éolienne européenne est-elle aussi sur le point d’être décimée par ses concurrents chinois bon marché ? s’interroge le quotidien d’Amsterdam “De Volkskrant”.

novembre 2024

L'étiquetage des aliments est censé aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées lors de leurs achats....
En visite à Beyrouth au lendemain d’une frappe israélienne qui a fait 29 morts au cœur de la capitale libanaise, le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la sécurité a plaidé pour un cessez-le-feu immédiat.

septembre 2024

L’objectif européen d’atteindre 25 % des terres agricoles des Ving-Sept cultivées en agriculture biologique d’ici à 2030 « semble hors de portée », estime l’institution.

juillet 2024

a Cour des comptes européenne a reproché mercredi (17 juillet) à la Commission européenne d’avoir fixé des objectifs irréalisables en matière de production et d’importation d’hydrogène pour 2030, tout en saluant le travail règlementaire de l’exécutif via l’adoption rapide de règles du marché.
Plus de 250 projets basés sur l’hydrogène produit à partir de sources d’énergie renouvelables ont déjà vu le jour en Europe. Mais un audit de la Cour des comptes européenne estime que la stratégie industrielle mise en œuvre jusqu’à présent doit être entièrement repensée.

avril 2024

En réaction aux décisions prises mardi 9 avril 2024 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans trois affaires historiques concernant le changement climatique, ouvertes à la suite des requêtes déposées respectivement par un groupe de femmes âgées suisses, six jeunes Portugais·e·s et un député européen et ancien maire français, la responsable des actions en justice stratégiques à Amnesty International, Mandi Mudarikwa, a déclaré :


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