Réseau Transition be

OA - Liste

Veille documentaire

. .


Les champs auteur(e)s & mots-clés sont cliquables. Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.

filtre:
décret

mars 2026

La Moldavie a décrété mardi l'état d'urgence dans le secteur de l'énergie pour 60 jours à compter de mercredi, après l'interruption d'un approvisionnement clé en électricité en provenance d'Europe à la suite de frappes russes en Ukraine. Le Parlement a annoncé dans un communiqué avoir entériné cette mesure adoptée dans la journée au cours d'une réunion d'urgence du gouvernement.
Ces textes, signés par l’ex-président de gauche Gabriel Boric, portent notamment sur la régulation des émissions des centrales thermiques, la création de plusieurs parcs nationaux ou la protection de la grenouille de Darwin.

février 2026

Le maire, Zohran Mamdani, a interdit temporairement les déplacements dans la mégalopole, en prévision de cette tempête de neige, qui s’annonce comme l’une des plus violentes depuis plus d’une décennie.

janvier 2026

Le décret fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique a été publié dimanche au « Journal officiel », après une consultation publique lancée en septembre.
Donald Trump a signé un décret d'urgence plaçant sous protection les avoirs vénézuéliens aux États-Unis, dont des revenus pétroliers, afin d'empêcher leur saisie par des créanciers.

décembre 2025

Washington entend freiner la multiplication des lois locales et renforcer la position américaine face à la Chine. Les Etats-Unis ont, par ailleurs, signé un accord sur les chaînes d’approvisionnement avec leurs principaux alliés de la région Asie-Pacifique, ainsi qu’avec Israël.
La Cour suprême des États-Unis a accepté vendredi d'examiner la constitutionnalité d'un décret de Donald Trump revenant sur le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière, l'un des plus contestés de son nouveau mandat.

octobre 2025

Le gouvernement péruvien compte sur l’armée et des mesures exceptionnelles pour endiguer la vague de violences et d’extorsions attribuée au crime organisé. Dans ce cadre, il peut envoyer l’armée patrouiller dans les rues et restreindre certains droits comme la liberté de réunion.
Le décret met en place un moratoire sur les expulsions et une aide financière et sociale pour les migrants locataires touchés par la politique de l’administration Trump.

septembre 2025

C’était l’une des grandes victoires de l’écologie cette année : en février, les parlementaires ont voté une loi pour protéger la population de la contamination aux «polluants éternels». Mais le premier décret publié pour la faire appliquer a déçu les associations de protection de l’environnement. Le deuxième décret, lui, a été reporté à la fin de l’année. On fait le point.
Malgré quelques coups de pouce verts au dernier moment, «Libé» pointe six dossiers cruciaux pour la transition écologique laissés en friche par François Bayrou, le Premier ministre démissionnaire. Le cabinet de ce dernier a notamment caviardé in extremis le texte pilote sur l’alimentation.

août 2025

Quatrième émetteur mondial de dioxyde de carbone, la Russie veut parvenir à zéro émission nette d'ici 2060 mais, selon des militants, ses objectifs actuels sont insuffisants pour lutter contre le réchauffement climatique.

juillet 2025

Un juge fédéral du New Hampshire a suspendu, jeudi, le décret de Donald Trump destiné à priver de nationalité américaine les enfants nés après le 20 février 2025 de parents illégalement présents aux États-Unis. Mais cette fois, cette décision intervient après une plainte d'avocats au nom des enfants concernés.
Cette suspension vient cette fois-ci d’une action de groupe d’associations comme l’influente organisation de défense des droits civiques (ACLU) visant l’un des décrets les plus contestés du second mandat du président américain.

juin 2025

Le président ukrainien a signé dimanche un décret prévoyant le retrait de l’Ukraine de ce traité, qui interdit la production et l’utilisation de mines antipersonnel. Kiev l’avait ratifié en 2005, alors que Moscou n’en a jamais été signataire.
Ce 20 juin 2025, cela fait cinq mois jour pour jour que Donald Trump est de retour à la Maison-Blanche. Cinq mois d’une politique « bulldozer » menée tambours battants par le président des États-Unis. Cinq mois pendant lesquels l’administration fédérale américaine a été poursuivie en justice à quasi chaque niveau de mise en œuvre du programme ultra-conservateur voulu par Donald Trump. Combien de décisions de l’administration Trump ont-elles été contestées ? Avec quels effets ?

mai 2025

Le président américain, qui a promis des procédures "très rapides et très sûres", veut en particulier que l'examen d'une demande de construction d'un nouveau réacteur nucléaire ne dépasse pas 18 mois, et entend réformer la Commission de régulation du nucléaire, tout en dopant l'extraction et l'enrichissement d'uranium.
Donald Trump a signé vendredi quatre décrets destinés, selon un conseiller, à lancer une "renaissance" du nucléaire civil aux Etats-Unis, avec pour ambition de quadrupler la production d'énergie nucléaire dans les 25 années à venir. Le président américain, qui a promis des procédures "très rapides et très sûres", veut en particulier que l'examen d'une demande de construction d'un nouveau réacteur nucléaire ne dépasse pas 18 mois, et entend réformer la Commission de régulation du nucléaire, tout en dopant l'extraction et l'enrichissement d'uranium.
Commençons par rappeler quels sont ces objectifs climatiques dont on parle tout le temps. Au niveau européen, ils ont été initiés dans le cadre du Green Deal et sont incarnés par la loi européenne pour le climat[1]. Celle-ci inscrit dans la loi “neutralité carbone pour l’Europe en 2050”, et fixe également l’objectif intermédiaire d’une réduction des émissions de 55% entre 1990 et 2030. Ces deux objectifs sont repris en Wallonie dans le Décret neutralité carbone[2].
Le président américain mène depuis sa prise du pouvoir une politique très agressive contre les flux migratoires. L’affrontement avec les juges sur les expulsions extra-judiciaires masque le bouleversement survenu dans la politique migratoire des Etats-Unis. En cent jours, Donald Trump a pris 140 décrets sur l’immigration, selon la Maison Blanche. Le Migration Policy Centre, un institut d’études indépendant, compte 175 décrets et mesures sur la question, soit six fois plus que pendant la même période de son premier mandat.


propulsé par :