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Que peut le droit pour obliger les États à agir contre la crise climatique ? Un rapport liste, en dix ans, de belles victoires. Mais la lutte juridique n'est pas « un remède miracle » face à des gouvernements réticents.

On dénombre plus de 2.000 affaires judiciaires liées au changement climatique dans le monde. Des citoyen·nes, en ce compris des agriculteur·ices, investissent les tribunaux pour demander des comptes aux entreprises privées les plus polluantes. Exemple en Belgique avec Hugues Falys, qui attaquent TotalEnergies en justice. Ou Saul Luciano Lliuya, qui, depuis les Andes péruviennes, poursuit la multinationale RWE. Une démarche pertinente à plus d’un titre, mais qui tient du combat de David contre Goliath.

Condamné en France pour avoir "induit en erreur induire le consommateur sur la portée des engagements environnementaux du Groupe", TotalEnergies tente de minimiser la portée de cette décision judiciaire. Pourtant, nous avons peut-être assisté à un tournant pour la Justice climatique et sans doute à un énorme encouragement pour les ONG qui luttent contre le réchauffement climatique.

« L’avenir n’est pas un destin écrit, c’est une décision collective. » L’humanité a franchi toutes les frontières visibles. Du feu à la roue, de la poudre à canon à la bombe atomique, de la voile au saut vers la Lune. Nous avons ouvert la croûte terrestre pour en extraire des minéraux, construit des villes qui brillent comme des étoiles artificielles, connecté la planète entière en quelques secondes, et pourtant nous sommes toujours prisonniers des mêmes guerres tribales d’il y a 3 900 ans, aujourd’hui maquillées de drones, d’algorithmes et d’ogives nucléaires.

240 000 contributions citoyennes ont été recueillies dans des cahiers de doléances mis en place par l’Association des maires ruraux de France pendant le mouvement des Gilets jaunes. Vert a consulté certaines de ces propositions, ainsi que la synthèse nationale de tous les cahiers, qui font la part belle à la justice environnementale.

Dans un avis inédit et unanime, la Cour internationale de justice reconnaît que le changement climatique constitue une menace existentielle pour l’humanité. Les États qui cherchent à se soustraire à leurs obligations climatiques peuvent voir leur responsabilité engagée, ce qui ouvre la voie à de futurs contentieux climatiques nationaux.

La justice climatique internationale avance à grands pas. Tandis que les impacts du changement climatique sont de plus en plus intenses et fréquents, de nombreux Etats ou citoyens décident de porter leurs réclamations devant les plus hautes juridictions. Retour sur trois décisions historiques prises au cours de ces quinze derniers mois.

Pour ne pas dépasser le seuil irréversible de 1,5 °C de réchauffement climatique global, nous pouvons encore émettre 200 gigatonnes de carbone dans l’atmosphère. C’est là que l’idée de justice apparaît et qu’en avocat de l’environnement et des victimes des injustices environnementales, Sébastien Mabile pose la seule question qui vaille désormais : comment souhaitons-nous répartir la consommation de cette quantité de gaz à effet de serre ? En tout état de cause, les ultrariches accaparent actuellement la plus grosse part du gâteau… au détriment du reste de l’humanité.

Le 18 février, la Cour suprême italienne se réunira pour déterminer s'il est possible d'engager des poursuites climatiques contre les entreprises polluantes. La décision aura un impact significatif sur la protection des droits humains liés au climat en Italie L'Italie se prépare à vivre un moment historique dans la lutte contre le changement climatique. Alors que la COP29 à Bakou touche à sa fin, la Cour de cassation a fixé l'audience au 18 février ça pourrait changer le monde pour toujours dans lequel notre pays fait face à la crise climatique.

Une opinion signée par Amnesty International Belgique, Canopea, le CNCD-11.11.11, la CSC, la FGTB et Greenpeace - La répression des voix critiques en Azerbaïdjan s'est fortement aggravée depuis l'annonce de la tenue de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Bakou. Lors de celle-ci, il est indispensable que la Belgique fasse aussi entendre une voix forte sur le respect des droits humains.

De nombreuses voix africaines – exclues de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – ont été captées et légitimées lors de ce rassemblement. C’était « un moment pour dénoncer le système des COP, souligner les impacts du changement climatique sur les communautés africaines et présenter des solutions alternatives viables », comme le souligne leur déclaration (à lire ci-dessous).

Récit de la lutte des ouvrier.es de GKN en Italie, une convergence entre mobilisation sociale et environnementale.

Il est opportun de s'interroger sur le caractère véritablement juste et équitable de la mesure prise par l'Europe. Une chronique de Pierre André, philosophe, chargé de recherche FNRS à la Chaire Hoover, UCLouvain.

Au Kenya, des militant·e·s interviennent pour venir en aide aux personnes affectées par les inondations dans le pays, alors que la mauvaise gestion de la catastrophe climatique de la part du gouvernement laisse des centaines de personnes déplacées.

Les deux avocats Gaëlle Cognet et Aurélien Zilberman expliquent, dans une tribune au « Monde », le raisonnement qui a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la Suisse pour inaction climatique.

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.

La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.

La COP 28 va débuter ce 30 novembre, sous l’égide des Émirats arabes unis, qui en sont les hôtes. La justice climatique et les droits humains sont profondément liés – l’un ne va pas sans l’autre.

Canicules, mégafeux, pluies torrentielles ou crues meurtrières, il est désormais avéré que les changements climatiques ont un impact majeur sur nos conditions de vie. Ils affectent non seulement les équilibres de nos écosystèmes mais accentuent aussi les inégalités économiques et sociales à travers le monde entre les États, les communautés et les individus. Concept émergent dans les années 1990 lors des premières négociations sur le climat, la justice climatique propose une nouvelle vision de la question environnementale.

Le changement sera radical ou la justice climatique ne sera pas.