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procès

mars 2025

Le président américain Donald Trump a signé mardi 25 mars un décret exécutif visant à imposer aux États américains des contrôles renforcés sur les listes électorales et à restreindre le vote par correspondance. Le républicain s'insurge depuis des années contre un système électoral supposément en sa défaveur.
Le jury d'un tribunal du Dakota du Nord, dans le nord des Etats-Unis, s'est retiré lundi pour délibérer dans un procès contre l'ONG Greenpeace, qui, menacée d'une forte amende pour s'être opposée à la construction d'un oléoduc, dénonce une procédure-bâillon.
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a accusé samedi Moscou de retarder les discussions sur l'instauration d'une trêve de 30 jours proposée par Kiev et Washington afin de renforcer ses positions sur le champ de bataille.
La Chine a franchi un nouveau cap dans le domaines de l’informatique quantique avec la présentation de son processeur quantique Zuchongzhi-3.

février 2025

Un procès contre Greenpeace s'ouvre le 24 février aux États-Unis. L'ONG est notamment accusée d'avoir organisé les manifestations contre un oléoduc géant. Elle dénonce une procédure-bâillon, qui pourrait entraîner sa faillite.
Tussen 2012 en 2023 hebben de kleinere gletsjers wereldwijd elk jaar gemiddeld 273 miljard ton ijs verloren. Dat blijkt uit een groot internationaal onderzoek op gletsjergebieden buiten Groenland en Antarctica. Het smeltproces verliep daarmee een derde sneller dan een decennium eerder. "Schokkend", zeggen de onderzoekers. Ze waarschuwen dat de drinkwatervoorziening in bijvoorbeeld Zuid-Amerika en Azië in gevaar komt.
La justice norvégienne a débouté ce jeudi 13 février la plainte de l’ONG, qui estime que le gouvernement du pays n’a pas assez mesuré l’ampleur des conséquences environnementales de l’ouverture des fonds marins à l’exploration minière.

janvier 2025

Destiné à analyser la production, la réception et les usages des expertises et des argumentaires dans les procès climatiques, cet ouvrage est le résultat de travaux de recherche conduits dans le cadre du projet de recherche ANR PROCLIMEX dont l’un des objectifs est de mettre en lumière les stratégies judiciaires. L’ouvrage rassemble des chercheurs, des avocats, des juristes d’ONG qui étudient l’expertise sous l’angle du droit. Et afin de rendre compte de la finesse des jeux d’acteurs et des co-productions de savoirs complexes hors et dans le procès, des sociologues des sciences ou des usages militants du droit, ethnographes des mobilisations environnementales, politistes et climatologues éclairent les processus de construction de preuves (respect des trajectoires et objectifs climatiques), les discours et récits socio-juridiques à l’œuvre, les tentatives d’objectivation (comptabilité carbone). Déterminante pour l’issue du procès, la production des expertises soulève des questions fondamentales notamment liées

décembre 2024

Militants d’agir. Un projet de loi à l'étude au Sénat italien prévoit une répression tous azimuts de nombreuses formes de contestations sociales et une restriction des libertés publiques, notamment des militant·es climat. Conséquence : une mobilisation d’ampleur de la société civile italienne, qui appelle à manifester à Rome ce samedi 14 décembre.
"Aujourd’hui marque un véritable jalon historique" se félicite la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, avant d’immortaliser ce moment par une photo, en tailleur bleu Europe, aux côtés des dirigeants de l’Argentine, de l’Uruguay, du Paraguay, du Brésil : les quatre pays fondateurs du marché commun sud-américain, le "Mercosur".
La plus haute juridiction de l'ONU entame lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Des représentants du Vanuatu et d'autres îles à risque de l'océan Pacifique ouvriront les débats marathon à la Cour internationale de justice (CIJ) à 09H00 GMT devant un panel de 15 juges.
Les réquisitions de la procureure de la République à l’encontre de deux militant·es des Soulèvements de la terre ont scandalisé la salle d’audience, lors de leur procès le 22 novembre : prison avec sursis, amendes et interdiction des droits civiques. La cause ? Iels ne se sont pas rendu·es physiquement devant une commission d’enquête parlementaire en juillet 2023. Le délibéré sera rendu en janvier.

novembre 2024

Récemment, la Chine et les États-Unis sont parvenus à un accord très important concernant l'arme nucléaire et l'intelligence artificielle.
Prison, amendes, et privation des droits civiques ont été requis à l'encontre de Léna Lazare et Basile Dutertre, porte-parole des Soulèvements de la Terre, pour ne pas s'être rendu à une commission d'enquête parlementaire.
Poursuivis pour ne pas s’être présentés à une commission d’enquête parlementaire, une première dans le droit français, les écologistes Léna Lazare et Basile Dutertre risquent de lourdes peines.

octobre 2024

Il y a 9 ans, la rupture d'un barrage avait provoqué le déversement de boues rouges au Brésil. 620 000 personnes ont porté plainte contre BHP

septembre 2024

La filiale du groupe suisse s’apprête à payer 2 millions d’euros après avoir conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet d’Epinal, mardi 10 septembre 2024, pour éviter un procès.

août 2024

Les charges contre l’ancien président sont identiques, mais une série d’échanges qu’il a eus pendant son mandat avec des responsables du pouvoir exécutif ont été retirés pour se conformer à une récente décision de la Cour suprême, qui a reconnu une large immunité pénale au chef de l’Etat.
La coordination anti-rep de l’A69, qui regroupe des collectifs d’opposants au projet d'autoroute, a comptabilisé les gardes à vue, poursuites et détentions subies par les militants. Des dizaines de procès sont à venir.

juin 2024

TotalEnergies va être soumis à son premier procès climatique face à des associations, dont l'Affaire du siècle.


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