Documentation
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infractions
2025
Vendredi 5 décembre, la Commission européenne a infligé une amende de 120 millions d’euros au réseau social X pour plusieurs infractions aux règles de la loi sur les services numériques.
2023
Sur les 6000 contrôles réalisés depuis le début de l’année en matière d’utilisation de l’eau, 7% ont débouché sur un manquement ou un constat d’infraction, selon un bilan de l’Office français de la biodiversité publié ce vendredi 18 août.
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