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législation
2024
C’était en 2019: une douzaine d’Etats membres européens, dont la Belgique, se fendait d’une courte missive à destination de la Commission européenne. L’objet était très clair: demander une révision de la «guidance» sur la protection d’arthropodes non ciblés (NTA, à savoir les araignées, mille-pattes, cloportes…) par des produits phytopharmaceutiques parfois pulvérisés près de leur habitat.
Cette législation s’appliquera pour l’essentiel à partir de 2026. Elle adopte une approche « fondée sur le risque » et impose aux différents systèmes d’intelligence artificielle des contraintes proportionnées aux dangers qu’ils représentent pour la société.
Le bras de fer se poursuit autour de la loi européenne sur la restauration de la nature. Le texte rassemble contre lui des élus d’extrême-droite et d’une partie de la droite, ainsi que de nombreux lobbys. Alors qu’un accord semblait entériné, le retrait surprise de la Hongrie bloque l’adoption du texte.
2023
Le Parlement européen et les Etats membres sont parvenus jeudi à un accord sur un texte qui allonge la liste des crimes...
L’UE discute d’une nouvelle législation sur les matières premières critiques. Objectif : sécuriser l’approvisionnement en minerais pour l’industrie européenne. Sur le terrain, elle sonne davantage comme un requiem pour la nature.
Le vice-président de la Commission européenne en charge du Pacte vert a appelé le Conseil de l'UE à réfléchir.
Les autorités italiennes ont annoncé, vendredi, leur décision de bloquer le robot conversationnel ChatGPT, accusé de ne pas respecter la législation sur les données personnelles et de ne pas avoir de système pour vérifier l'âge des usagers mineurs.
L'Allemagne exige que la Commission autorise la vente de véhicules fonctionnant aux carburants de synthèse et forme une coalition d’alliés. Dont certains en profitent pour attaquer la proposition de nouvelles normes antipollution Euro 7.
Pour atteindre l'objectif fixé de réduire de 55 % d'ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, l'Union européenne veut proposer une législation visant à "une industrie à zéro émission nette".
L’Union veut bannir l’importation de bois issus de zones déforestées. Une initiative ambitieuse mais les difficultés de terrain sont un vrai obstacle.
L’Union européenne souhaite bannir de ses importations les produits qui seraient issus de zones déforestées. Une initiative ambitieuse qui n’échappe pas aux difficultés du terrain. En décembre 2022, le parlement européen s’est mis d’accord pour édicter une nouvelle législation destinée à bannir de ses importations les produits qui seraient issus de zones déforestées. Il s’agit d’une avancée majeure sur la question de la « déforestation importée », c’est-à-dire la déforestation qui existe du fait de la demande de marchés distants, en particulier celui de l’UE.
2022
Après une décennie d’inaction climatique, le Parlement australien a voté, le 8 septembre, une loi revoyant à la hausse ses objectifs de réduction d’émissions de CO2. Mais l’Australie doit désormais combler un important retard.
Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits... L'UE a conclu samedi une nouvelle législation "historique" pour ramener l'ordre dans le Far West de l'Internet.
La faible pluviométrie de l’hiver 2021-22 en France menace de déclencher un important épisode de sécheresse ce printemps et cet été. Ce phénomène, amplifié par le changement climatique, génère de plus en plus de dégâts sur les maisons individuelles construites sur des sols argileux. Face à l’augmentation rapide des coûts d’indemnisation et à une couverture assurantielle peu efficace, la législation commence à évoluer.
Nous, membres actifs et acteurs d'initiatives pour le maintien et le développement de la diversité traditionnelle des plantes alimentaires et utiles, saluons l'initiative de la Commission européenne d'associer différents groupes d'intérêt ainsi que le grand public au processus d'élaboration de la nouvelle législation sur la commercialisation des semences.
Les Etats membres de l'Union européenne, la Commission et le Parlement européen ont trouvé un accord sur une nouvelle législation qui doit mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique.
2021
En Wallonie, la législation sur la gestion durable de l'azote impose aux agriculteurs qu'ils implantent ce que l'on appelle "des couverts" c'est-à-dire des engrais verts. Mais de quoi s'agit-il exactement?
Le terme "écocide" vient du grec οἶκος, qui signifie "maison" ou "habitat" et du latin occidere, qui veut dire "tuer". Littéralement, l'écocide signifie donc "tuer la mai- son". Le dictionnaire Larousse définit le terme comme un acte de "destruction totale d'un milieu naturel".
L’archipel du Vanuatu espère obtenir de la Cour pénale internationale (CPI) un avis légal sur les conséquences du changement climatique, dans l’espoir de voir naître une législation internationale permettant de “clarifier les responsabilités”.
il apparaît aujourd’hui que les règles d’exploitation du bois d’œuvre ne permettent pas une reconstitution durable sur le long terme du stock de bois prélevé dans les écosystèmes. Ce constat remet en question les fondements de la gestion dite « durable » et annonce une dégradation accrue des dernières forêts tropicales humides de production.
