Transition énergétique ?

Le tribunal a jugé que le déstockage des 42 000 tonnes de déchets (cyanure, arsenic, mercure…) n’était plus réalisable en toute sécurité, notamment en raison de la dégradation des infrastructures.

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les recours introduits par la Collectivité européenne d’Alsace et l’association Alsace Nature, qui s’opposaient au maintien sous terre de 42 000 tonnes d’arsenic, amiante, de chrome ou résidus d’incinération menaçant à long terme la nappe phréatique d’Alsace.

Les parlementaires alertent sur le risque d’inondation de la mine, qui pourrait entraîner une pollution irréversible de la nappe phréatique du bassin rhénan.

La fin d’un interminable feuilleton judiciaire ? Vendredi 16 février, le Conseil d’État a cassé la décision du tribunal administratif qui suspendait l’arrêté préfectoral autorisant le confinement des déchets dans l’ancienne mine de Stocamine en Alsace. Le tribunal estime que les requérants, notamment l’association Alsace Nature, « n’avancent aucun élément permettant d’établir que le démarrage des travaux de confinement des déchets sur le site en cause présenterait un danger immédiat pour les intérêts publics qu’ils invoquent » selon France 3.

Le ministère de la Transition écologique a annoncé jeudi contester en cassation la décision du juge des référés de suspendre, dans l'attente d'une décision sur le fond, le démarrage des travaux de confinement définitif des déchets toxiques entreposés à Stocamine (Haut-Rhin).La décision du ministre Christophe Béchu "est motivée par l'urgence et la conviction que l'option prise de procéder au confinement des déchets est la plus protectrice de l'environnement", indique le ministère dans un communiqué.

Une décision historique. Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu "provisoirement" le 7 novembre le confinement définitif de déchets toxiques de Stocamine, faisant valoir "l’obligation pour l’État de prendre en compte dans ses décisions les générations". Ce nouveau principe dans le droit français donnera-t-il un nouvel élan à la lutte environnementale ? Pour répondre à cette question, Novethic a interrogé plusieurs spécialistes du sujet.

Le tribunal administratif de Strasbourg a fait valoir selon l’avocat d’Alsace Nature un nouveau principe dans le droit français, «l’obligation pour l’Etat de prendre en compte dans ses décisions les générations futures».

Malgré l’annonce d’un enfouissement définitif des déchets toxiques, plus de 300 personnes ont manifesté à Wittelsheim, samedi 23 septembre, pour demander le déstockage de Stocamine.

Outre-Rhin, les conséquences d'un confinement définitif des déchets toxiques de Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin) suscitent l'inquiétude. Association et élus doutent de la validité des études qui affirment que la pollution de la nappe phréatique sera limitée, une nappe phréatique qui alimente Alsaciens et Allemands en eau potable.

Confinés. En ordonnant hier le «démarrage immédiat» de travaux pour garder enfouis 42 000 tonnes de déchets toxiques sur le site de Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin), le gouvernement choisit de passer outre l'opposition historique des élus régionaux et les craintes des habitant·es.