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règlementation

octobre 2024

Serons-nous bientôt tous filmés par des caméras à reconnaissance faciale ? Pour éviter les dérives, un règlement européen qui balise l’utilisation de cette technique liée à l’intelligence artificielle entrera en vigueur dès le mois de février 2025. Un cadre qui inquiète malgré tout les organismes de défenses des droits humains et qui devra encore être transcrit dans la loi belge.
La RE2020 est la réglementation énergétique et environnementale actuelle en France pour l’ensemble de la construction neuve. Elle a remplacé la réglementation thermique RT2012.

mars 2024

En attribuant le même risque “standard” à chaque pays, l’Union européenne leur permet de prendre le temps de s’adapter aux nouvelles règles en matière d’importations de produits issus de zones déforestées. Mais elle retarde de fait la mise en place d’un contrôle strict de ces importations.

février 2024

Le débat sur les nouveaux OGM est biaisé par les lobbies qui défendent toute une série d’intérêts économiques. A la faveur de sa présidence européenne, la Belgique doit se positionner dans ce dossier en facilitant l’élaboration d’une politique européenne qui donne la priorité à l’équité, à l’autonomie des agriculteur.e.s, à la santé publique et à l’environnement.

janvier 2024

La population mondiale de requins est en chute libre malgré les efforts déployés pour mettre un terme à leur abattage...

décembre 2023

Plus de cent scientifiques interpellent la Commission européenne sur les lacunes de sa proposition de dérèglementation des OGM, formulée en juillet 2023. Alors que cette proposition fait l’objet d’intenses négociations politiques à Bruxelles, ces scientifiques demandent notamment une évaluation des risques complète et une transparence totale pour tous les citoyens.

août 2023

Il y a six ans, Amélie Prévost-Michaud et Mathieu Roy ont acheté une maison à Magog. Depuis, à force de temps, de jus de bras, de patience et de conviction, ils ont transformé une large partie de la cour asphaltée et du terrain gazonné en milieu de vie diversifié. Mais leur flore éclectique vient de leur valoir un avis d'infraction de la Ville. Non seulement n'ont-ils pas l'intention de s'y soumettre, mais ils souhaitent par-dessus tout que Magog revoient cette règlementation «d'une autre époque».

avril 2023

La révision de la réglementation Reach, nécessaire pour répondre à l’ambition européenne d’éliminer les substances chimiques les plus toxiques, a été reportée à fin 2023. Il y a pourtant urgence.
Depuis le 23 mars 2023, la nouvelle loi anglaise encadrant les OGM est entrée en application. Adoptée sur fond de mises en garde émanant notamment de commissions parlementaires, de scientifiques et d’organisations de la société civile, la loi permet à de nombreux OGM d’échapper à l’évaluation des risques et à l’étiquetage. Une déréglementation de grande ampleur qui, bien au-delà de l’agriculture, s’étend aux plantes et aux animaux.

février 2023

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre son second arrêt censé préciser l’interprétation qu’il convient de faire du droit européen sur les OGM et, notamment, les techniques qui sont exemptées des obligations réglementaires. Depuis plus de 20 ans, certains OGM passent entre les mailles du filet de l’évaluation des risques et de l’étiquetage. La CJUE vient d’augmenter la taille de ces mailles. Cet article reste factuel, une analyse scientifique et juridique de cet arrêt complexe sera publiée prochainement.

janvier 2023

Alors que les marques éthiques se multiplient, la fast fashion continue son expansion. A l’heure de la lutte contre le réchauffement climatique, le collectif En Mode Climat tire la sonnette d’alarme et réclame des lois pour réguler le secteur de la mode, l’un des plus polluants au monde. Entretien avec Julia Faure, co-fondatrice de la marque LOOM et membre de ce mouvement.

juillet 2022

L'autorité britannique de réglementation nucléaire (ONR) a mis en lumière des "lacunes" en matière de sécurité chez EDF, opérateur du parc nucléaire d'outre-Manche, notamment sur les questions de cybersécurité, a appris l'AFP lundi auprès du régulateur et de l'entreprise.

juin 2022

Une proposition visant à diminuer l’usage des pesticides dans les pays membres de l’Union européenne (UE) pourrait paradoxalement pénaliser l’agriculture biologique.
L’Accord de Paris sur le Climat engage les pays signataires à rendre les flux financiers « compatibles » avec les objectifs climatiques du même accord. Respecter cet engagement implique une profonde transformation des flux financiers et du système financier, ce qui ne se fera pas sans une régulation volontariste, prête à intégrer pleinement les objectifs de transition dans la réglementation et dans la supervision.

février 2022

A l’initiative de l’Institut Rousseau, 167 chercheurs et experts en économie, informatique, droit et sciences sociales, parmi lesquels Michel Aglietta, Alain Caillé Jean-Gabriel Ganascia ou Alain Supiot, appellent dans une tribune au « Monde » les autorités financières à séparer le bon grain de l’ivraie, face au développement anarchique du marché des cryptoactifs.


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