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justice

décembre 2025

Une loi adoptée en novembre oblige le ministère de la justice à rendre publics, d’ici au 19 décembre, l’intégralité des documents non classifiés en sa possession sur Jeffrey Epstein, Ghislaine Maxwell et toutes les personnes impliquées dans l’affaire.
On dit souvent que la justice avance à pas feutrés, mais, depuis quelques mois, un écho retentit dans les couloirs des tribunaux et secoue doucement les fondations de l’industrie. Imaginez une poignée de citoyens, des ONG persévérantes et même quelques collectivités locales qui osent pointer du doigt les géants de la pollution.
Le ministère de la défense américain a demandé, en septembre, aux journalistes accrédités de ne plus recueillir ni publier certaines informations sans autorisation explicite de sa part, au risque de perdre leur accréditation.
L’homme est poursuivi pour avoir posé des bombes artisanales devant les sièges des partis républicain et démocrate en janvier 2021. Il s’agit de la première arrestation annoncée en plus de quatre ans dans ce dossier.
Le groupe a déposé une plainte le 28 novembre auprès du Tribunal de commerce international, estimant les surtaxes douanières illégales et demandant le remboursement des sommes déjà versées au fisc américain.
Les préfectures du Tarn et de Haute-Garonne ont demandé à Atosca, ce mardi 2 décembre, de fournir des explications sur les 42 hectares de construction non prévus par les autorisations.

novembre 2025

Le parquet de Toulouse a confirmé vendredi 28 novembre la mise en examen d’un directeur de travaux employé par une filiale du concessionnaire de l’autoroute. Il est soupçonné d’être impliqué dans des exactions survenues en septembre 2024.
Salué comme une décision historique par les cinq associations à l’origine de l’affaire, l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Paris en septembre ordonnait à l’Etat de réévaluer, dans les deux ans, des centaines de produits actuellement sur le marché.
Après ses propos menaçants, Bertrand Venteau s’est attiré l’ire de plusieurs parlementaires qui dénoncent un «appel à des violences physiques» et annoncent saisir la justice.
On dénombre plus de 2.000 affaires judiciaires liées au changement climatique dans le monde. Des citoyen·nes, en ce compris des agriculteur·ices, investissent les tribunaux pour demander des comptes aux entreprises privées les plus polluantes. Exemple en Belgique avec Hugues Falys, qui attaquent TotalEnergies en justice. Ou Saul Luciano Lliuya, qui, depuis les Andes péruviennes, poursuit la multinationale RWE. Une démarche pertinente à plus d’un titre, mais qui tient du combat de David contre Goliath.
La justice européenne a donné raison, mercredi, à trois organisations environnementales, estimant que la Commission européenne avait commis une "erreur de droit" lors d’une prolongation de l’autorisation du glyphosate, un herbicide vivement combattu par ces associations.
Devant le tribunal de l'entreprise de Tournai, un agriculteur wallon et trois ONG demanderont réparation à TotalÉnergies pour son rôle dans le dérèglement climatique.
Sept syndicats et trois associations de victimes de l’amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne douze établissements scolaires, la plupart à Marseille.
Une ONG allemande a déposé une plainte à Paris contre TotalEnergies pour "complicité de crimes de guerre, torture et disparitions forcées" au Mozambique. Elle accuse le groupe d’avoir financé et soutenu une unité militaire qui aurait commis de graves exactions contre des civils entre juillet et septembre 2021, près du site du projet gazier Mozambique LNG.
Après une audience qui a eu lieu en septembre, la justice rend sa décision ce mardi 18 novembre. L’association de consommateurs, qui dénonce la microfiltration utilisée par le groupe sur ses eaux, demande une «interdiction de commercialisation» et «la cessation des tromperies».


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