La veille

Vigies de la Constitution, les juges fédéraux tentent de faire respecter l’équilibre des pouvoirs, alors que, des droits de douane à l’immigration, le milliardaire ne cesse d’enfreindre le périmètre qui revient normalement au président américain.

En bloquant les droits de douane imposés par Donald Trump, les juges fédéraux ont estimé que la lettre et l’esprit de la loi avaient été violés. Il y a urgence à rappeler que, dans une démocratie, le pouvoir exécutif n’est pas sans limites.

La justice allemande a reconnu mercredi le principe d’une responsabilité mondiale des entreprises productrices d’électricité dans les dommages liés aux émissions de gaz à effet de serre, quel que soit l’endroit où ils se produisent. La décision pourrait cependant ne pas faire jurisprudence.

Cise Réunion, filiale du groupe SAUR et titulaire de contrats avec plusieurs communes, a distribué entre 2016 et 2022 sur plusieurs de ses réseaux de l’eau impropre à la consommation. La justice lui a imposé mardi d’indemniser plus de 89 000 personnes.

La justice administrative a tranché : le chantier de l'autoroute Toulouse-Castres, fortement contesté depuis deux ans par les écologistes, va pouvoir reprendre, après trois mois d'arrêt.

Quatre militants du mouvement écologiste Just Stop Oil ont été condamnés mardi à des peines allant de 18 mois à 30 mois de prison ferme par la justice britannique pour avoir projeté de perturber l'aéroport de Manchester (nord-ouest) en août dernier. Indigo Rumbelow, 31 ans, a écopé de la plus lourde peine, soit 30 mois de prison. Daniel Knorr, 23 ans, a été condamné à 24 mois d'emprisonnement tandis que des peines de 18 mois de prison ont été prononcées à l'encontre de Margaret Reid, 54 ans, et Ella Ward, 22 ans, a indiqué le parquet.

Un recours pour « pratiques commerciales trompeuses » avait été déposé, en 2022, par trois ONG contre le géant pétrolier, devant le tribunal judiciaire de Paris. Celles-ci l’accusent d’avoir trompé les consommateurs, en particulier dans sa communication sur son ambition d’atteindre la neutralité carbone en 2050. L’audience se tiendra le 5 juin.

Sept plaignants et deux ONG ont déposé jeudi une plainte avec constitution de partie civile à Paris visant le géant pétrolier TotalEnergies pour ses activités dans les énergies fossiles, ont-ils annoncé à l'AFP. Après le classement sans suite en février de leur première plainte, ces sept personnes ainsi que les associations Bloom et Alliance Santé planétaire ont annoncé dans un communiqué qu'ils se constitueraient "jeudi partie civile dans l'attente de l'ouverture d'une information judiciaire".

La branche néerlandaise des Amis de la terre, Milieudefensie, a entamé mardi une nouvelle action en justice contre Shell, visant à empêcher le géant pétrolier d'investir dans de nouveaux gisements de pétrole et de gaz. En novembre dernier, la justice néerlandaise avait rejeté en appel un recours de Milieudefensie et d'autres groupes de défense du climat qui estimaient que Shell ne faisait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, annulant ainsi un jugement historique rendu trois ans auparavant.

Entre le 20 janvier et le 9 mai, la justice a, à 145 reprises, bloqué ou suspendu des mesures décrétées par l’administration Trump. De quoi rassurer, au moins temporairement, les commentateurs qui craignaient l’effondrement des contre-pouvoirs sous les coups de boutoir du « président MAGA », relève Corine Lesnes, correspondante du « Monde » à San Francisco, dans sa chronique.

Un communiqué du Sénat indique ce lundi 12 avril que le président de la commission d’enquête Laurent Burgoa (LR) a décidé de saisir la justice, après l’audition le 26 mars du directeur industriel de Ronan Le Fanic.

Juge mais aussi présentatrice de l’émission « Justice avec le juge Jeanine » de 2011 à 2022 et maintenant de l’émission « Five », elle a relayé régulièrement des théories complotistes.

L'Ukraine et ses alliés européens ont approuvé la création d'un tribunal pour juger la Russie pour son invasion. Kiev espère que ce tribunal spécial permettra de condamner en justice le président russe Vladimir Poutine, a déclaré vendredi le chef de la diplomatie ukrainienne à Lviv (ouest). "Pour nous, le plus important est de préserver le principe de l'inévitabilité de la punition pour tous, y compris (...) le président russe", a déclaré Andriï Sybiga. "Ce tribunal est en train d'être mis en place pour prononcer des peines appropriées à l'avenir", a-t-il ajouté.

Alors qu’à Moscou se déroulait le défilé de la victoire, vendredi 9 mai, 35 délégations étrangères se sont réunies à Lviv, en Ukraine, pour annoncer la mise en place d’une instance destinée à juger les dirigeants de la fédération de Russie.

Trois ans après avoir été tué dans une altercation routière en Arizona, Chris Pelkey a pris la parole au tribunal grâce à une version reconstituée de lui-même. Une première qui interroge les limites éthiques de cette technologie.