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plainte
La présidente du Conseil des ministres italien a affirmé ce mardi soir être la cible de cette procédure. En cause : les activités de Leonardo, un groupe d’aéronautique et de défense transalpin.
Pour la première fois, un recours reproche à l’Etat français l’absence de mesure prise afin de mettre en œuvre la convention de 1948, qui prévoit que les Etats tiers doivent agir afin de prévenir un génocide en cours.
Le président américain avait menacé la semaine dernière de porter plainte contre le quotidien à la suite de la publication d’articles selon lesquels il avait envoyé une note et un dessin à caractère sexuel à Jeffrey Epstein pour son anniversaire.
Un collectif d’habitants a annoncé ce jeudi 31 juillet porter plainte contre X pour dénoncer la non-conformité de leur eau potable, dans l’agglomération de Saint-Louis.
Le leader mondial des ustensiles de cuisine, qui a obtenu une dérogation à l’interdiction des PFAS dans ses produits et promeut l’« innocuité » de son revêtement antiadhésif, est poursuivi par trois associations.
Trois associations portent plainte contre Seb pour «pratiques commerciales trompeuses» concernant ses revêtements antiadhésifs. Elles l’accusent de passer sous silence les risques sanitaires liés à l’utilisation de ces ustensiles.
Des pêcheurs ont fait cette macabre découverte dimanche 1er juin, au lendemain d’orages importants, dans la rivière l’Ill, entre Colmar et Illhaeusern, sur plus de 10 kilomètres de cours d’eau. Un phénomène d’une ampleur exceptionnelle.
L’association de consommateurs entend dénoncer l’immobilisme des pouvoirs publics et les tromperies de Nestlé via plusieurs actions en justice annoncées ce mardi 3 juin.
Selon la rédaction, ces couvertures dénigrent l’Ukraine, « la politique migratoire de l’Angleterre, ou colportent des rumeurs sur l’identité sexuelle de Brigitte Macron » et semblent « d’abord destinées au public russe ».
Sept plaignants et deux ONG ont déposé jeudi une plainte avec constitution de partie civile à Paris visant le géant pétrolier TotalEnergies pour ses activités dans les énergies fossiles, ont-ils annoncé à l'AFP. Après le classement sans suite en février de leur première plainte, ces sept personnes ainsi que les associations Bloom et Alliance Santé planétaire ont annoncé dans un communiqué qu'ils se constitueraient "jeudi partie civile dans l'attente de l'ouverture d'une information judiciaire".
Cinq collectifs ont saisi la Commission européenne, mardi 29 avril. Elles accusent la France, l’Italie et l’Allemagne de manquer à leur devoir de sauvegarder quinze écosystèmes marins, en violation d’une directive européenne datant de 1992.
L'université Harvard a engagé, lundi, des poursuites en justice dans le Massachusetts afin que soit bloquée la décision du président Donald Trump de geler les milliards de dollars de subventions fédérales quelle reçoit. Elle dénonce un gel utilisé comme un moyen de prendre le contrôle des décisions académiques.
Après une enquête menée par UFC-Que choisir et Générations futures qui révélait la présence de polluants éternels dans l’eau potable de la capitale, la régie lance une action en justice ce vendredi 28 mars pour que les responsables prennent en charge le surcoût de la décontamination. [...] La régie municipale chargée de l’eau à Paris a porté plainte contre X ce vendredi 28 mars pour pollution de son réseau d’eau potable aux polluants éternels (ou PFAS) afin d’établir l’origine de cette contamination et faire appliquer le principe de «pollueur-payeur».
Vingt et un procureurs généraux démocrates ont déposé plainte contre l’administration Trump jeudi, deux jours après une vague de licenciements au ministère de l’Éducation, écrit le journal américain The New York Times. Plus de 1300 membres du personnel chargés de gérer les subventions accordées aux étudiants moins favorisés ont été remerciés.
La justice a classé sans suite la plainte de trois ONG et huit personnes visant le géant pétrolier français TotalEnergies, qu'elles accusaient d'homicides involontaires et d'atteintes à la biodiversité en raison de l'activité du groupe dans les énergies fossiles responsables du réchauffement climatique, a appris jeudi l'AFP de sources concordantes.
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