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Le Tribunal de commerce international a estimé, jeudi, que le gouvernement américain ne peut pas s’appuyer sur une loi datant de 1974 pour imposer sans distinction des surtaxes commerciales.

Le remboursement des entreprises ciblées par la hausse des droits de douane, estimée à près de 166 milliards d’euros fait suite à une décision de la Cour suprême, qui a jugé illégale la mesure prise par Donald Trump en avril 2025.

La surtaxe sur les produits pharmaceutiques pourrait atteindre jusque 100 %, mais 15 % pour les pays ou territoires, comme l’Union européenne, le Japon ou la Corée du Sud, qui disposent d’un accord commercial avec Washington.

La Chine a récemment approuvé pour usage commercial une interface cerveau-ordinateur permettant aux personnes paralysées de retrouver la mobilité de leurs mains en contrôlant un gant robotique. Destiné aux patients partiellement paralysés à la suite d’une lésion médullaire, il s’agit du premier implant cérébral de ce type à être mis à disposition des patients en dehors des essais cliniques. Cette première approbation constitue une étape clé vers la mise à l’échelle de la technologie.

Alors qu’un tribunal a demandé à l’administration américaine de se pencher sur le remboursement des taxes, l’agence fédérale des douanes dit ne pas être en capacité de le faire. Ces surtaxes douanières ont généré 166 milliards de dollars de revenus.

Après le camouflet que lui a infligé la Cour suprême, le président américain avait mis en place des droits de 10% et comptait les porter à 15%. «Illégal et irresponsable» dénoncent les représentants de certains Etats, dont la Californie.

Le Tribunal de commerce international des Etats-Unis a également statué, mercredi, que les entreprises qui ont payé des surtaxes invalidées en février par la Cour suprême ont droit à des remboursements. Le gouvernement américain a perçu plus de 130 milliards de dollars grâce à ces droits désormais abrogés.

Une vingtaine d'Etats américains, parmi lesquels l'Etat de New York, la Californie ou la Pennsylvanie, ont annoncé jeudi déposer un recours contre les nouveaux droits de douane de 10% mis en place par Donald Trump afin de remplacer ceux retoqués par la Cour Suprême.

Des juges fédéraux ont rejeté lundi la demande en appel du gouvernement américain consistant à retarder les remboursements de droits de douanes aux importateurs, réclamés après que la Cour suprême a invalidé les politiques tarifaires de Donald Trump.

La Cour suprême des Etats-Unis avait jugé, en février, que Donald Trump avait outrepassé ses prérogatives de président en imposant des droits de douane généralisés à divers pays, les invalidant en conséquence. Selon diverses estimations, ces surtaxes ont rapporté environ 130 milliards de dollars au gouvernement américain.

FedEx a porté plainte contre le gouvernement américain, réclamant le remboursement des droits de douane imposés illégalement sous Donald Trump.

Évaluant le contenu de la récente décision de la Cour suprême des États-Unis sur les droits de douane, la Chine presse Washington "d'annuler les mesures commerciales unilatérales imposées à leurs partenaires commerciaux".

Annonce fracassante de Bruxelles. Le Parlement européen va suspendre ce lundi 23 février la procédure de mise en œuvre de l’accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis, après la décision de la Cour suprême américaine invalidant les droits de douane de Donald Trump, ont indiqué plusieurs élus avant une réunion extraordinaire sur ce sujet.

Le président américain s’est à nouveau attaqué aux juges qui ont invalidé, vendredi, une grande partie de ses taxes douanières.

Le président américain voit un pan majeur de son action rejeté par la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, au moment même où il fait face à une contestation grandissante sur son traitement de l’affaire Epstein et sur sa politique migratoire.