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justice
02 juin 2026
Sept Etats du nord-est des Etats-Unis, tous dirigés par l'opposition démocrate, ont attaqué mardi en justice un accord financier négocié entre le groupe français TotalEnergies et le gouvernement américain en échange du renoncement à des projets d'éoliennes en mer. Fin mars, un membre du gouvernement de Donald Trump et le patron de TotalEnergies Patrick Pouyanné avaient signé un accord prévoyant que l'Etat rembourse au géant de l'énergie près d'un milliard de dollars pour compenser l'abandon des parcs éoliens qu'il devait ériger sur la façade Atlantique des Etats-Unis. L'accord avait été présenté comme "gagnant-gagnant" par les deux parties.
27 mai 2026
L’entreprise concurrente souhaite faire annuler l’autorisation accordée à Nestlé Waters d’utiliser des filtres de microfiltration à 0,45 micron tout en continuant à présenter ses eaux minérales comme « naturelles ».
21 mai 2026
Notre affaire à tous, Générations futures, Bloom et plusieurs particuliers attaquent l’Etat devant le tribunal administratif de Paris pour tenter de faire reconnaître sa responsabilité dans le scandale de la contamination aux polluants éternels.
En 2021, la coalition l’Affaire du siècle faisait reconnaître l’inaction de l’État dans la lutte contre le dérèglement climatique ; en 2026, des associations veulent obtenir la même reconnaissance concernant la pollution aux PFAS. Aux côtés de riverain·es de zones contaminées par ces polluants persistants et dangereux pour la santé, elles viennent de déposer un recours.
Dans une plainte déposée mercredi, deux policiers ayant défendu le Capitole lors de l'assaut du 6 janvier 2021 à Washington affirment que le fonds d'indemnisation annoncé cette semaine par l'administration Trump est illégal. Ils considèrent qu'il s'agit d'une "caisse noire de 1,776 milliard de dollars, alimentée par le contribuable" visant à "financer les insurgés et les groupes paramilitaires qui ont commis des violences" au nom de Donald Trump.
20 mai 2026
Une étude révèle que l’étude préalable à la construction était insuffisante et même falsifiée, selon l’association AC !! Anti-Corruption. La retenue a été construite pour alimenter des canons à neige artificielle.
La Belgique a délivré une dérogation d’urgence permettant aux producteurs de pommes de terre d’utiliser ce pesticide non encore autorisé. Des associations environnementales dénoncent le risque pris et attaquent en justice cette décision.
19 mai 2026
Les opérations ont été lancées mardi 19 mai sur le site Perrier de Vergèze (Gard) et le laboratoire d’analyses de Vittel (Vosges), dans le cadre d’une information judiciaire pour «tromperie», a appris «Libé», confirmant une information de Radio France.
Alors que les industriels de l’agrochimie pressés de pénétrer le marché européen avec leur nouveau pesticide à ARN interférent n’ont pas attendu l’approbation européenne pour demander en Belgique une dérogation d’urgence, Nature & Progrès Belgique et POLLINIS attaquent cette autorisation devant le Conseil d'État belge. Cette action vise à faire annuler l’autorisation d’urgence du Calantha, un insecticide génétique d’un genre nouveau, dont les risques environnementaux (à long terme) n’ont pas été évalués. Cette procédure constitue un rempart démocratique essentiel contre une décision publique qui fait l’impasse sur la sécurité environnementale.
15 mai 2026
Le Conseil de l'Europe a approuvé les bases d'un futur tribunal spécial destiné à juger l'agression russe contre l'Ukraine.
13 mai 2026
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé mercredi la tenue, à partir de lundi et jusqu'au 2 juillet, de l'enquête publique sur le projet Cigéo d'enfouissement à grande profondeur des déchets radioactifs les plus dangereux, à Bure à la lisière de la Meuse et de la Haute-Marne. Une soixantaine de citoyens et 28 associations antinucléaires et locales avaient saisi le tribunal pour tenter d'obtenir la suspension de l'arrêté actant le début de cette enquête publique, et son report à l'automne 2026, selon le recours dont l'AFP a eu connaissance.
05 mai 2026
Au terme de son mandat de Rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté, Olivier De Schutter livre une feuille de route exigeante. Sa thèse tient en une phrase : la pauvreté n’est pas une fatalité, elle est fabriquée. Et ce qui se fabrique peut se défaire.
04 mai 2026
Il y a peu, deux associations ont annoncé poursuivre l’État en justice pour des manquements concernant l’eau potable. Selon les plaignants, les autorités ne respectent pas leur devoir de protection des ressources en eau potable, celles-ci sous la menace de pollutions d’origines agricoles.
28 avril 2026
Le titre Climate Justice Now ressemble à une injonction militante. Son ambition est plus vaste. Il désigne un moment où la question climatique reconfigure des débats plus anciens sur la justice, tout en appelant le monde académique à redéfinir ses modes de production des savoirs. L’ouvrage s’inscrit ainsi à la croisée d’une triple fonction : état des lieux, déplacement intellectuel et injonction à l’action.
23 avril 2026
Jeudi, le réseau d'associations écologistes a annoncé avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour obliger l'État français à protéger les captages d'eau potable. Plus de 14 000 de ces infrastructures ont fermé depuis 1980, en partie à cause des pollutions croissantes de la ressource.
19 avril 2026
Environment News: UNITED NATIONS: Vanuatu will renew its climate justice fight at the United Nations General Assembly with a draft resolution that was watered down afte.
08 avril 2026
Mardi, le parquet a requis des peines de trois à cinq mois de prison avec sursis contre cinq notables tarnais. Ils sont accusés d’avoir affiché les noms et adresses de plusieurs opposants à l’autoroute A69 tout autour de l’agglomération castraise.
07 avril 2026
Des chefs d’entreprise et des élus du Tarn répondront de leurs actes devant le tribunal correctionnel de Castres, ce mardi 7 avril, pour avoir affiché sur la voie publique les noms et adresses de détracteurs du projet.
L’importateur de ces substances interdites en France, ainsi que plusieurs de ses clients, ont été reconnus coupables par le tribunal de Marseille. Des aliments traités avec ces produits se retrouvaient dans les rayons de supermarchés.
06 avril 2026
Des milliers de candidats recalés poursuivent en justice le fournisseur de logiciels de RH Workday, lui reprochant l’élimination, par algorithme, de leur CV sur d’autres critères que leurs qualifications.
05 avril 2026
Les arrestations à la suite de telles attaques en Cisjordanie sont rares, mais la pression intérieure et internationale s’est intensifiée récemment en raison de la brutale augmentation des violences de colons israéliens contre les Palestiniens.
02 avril 2026
Une alerte sanitaire avait été lancée dès 2018. En 2025, deux associations environnementales, qui alertent sur la situation depuis des années, ont porté plainte.
30 mars 2026
Le 18 février 2025, dans le nord de la Zambie, la rupture partielle d’un barrage de résidus miniers a libéré au moins 50 millions de litres de déchets toxiques dans les rivières alentour. Un an plus tard, les habitant·es poursuivent en justice l'entreprise chinoise Sino-Metals, propriétaire de la mine, et luttent toujours pour obtenir des dédommagements.
27 mars 2026
Un tribunal californien a suspendu jeudi 26 mars les mesures prises par l’administration contre l’entreprise d’intelligence artificielle de San Francisco, qui avait exprimé des réserves sur l’usage de sa technologie à des fins militaires.
Jeudi 26 mars, le parquet a requis la peine maximale contre Nestlé Waters, jugé pour avoir maintenu des montagnes de déchets près de Vittel, dans les Vosges. Le délibéré sera rendu le 27 mai.
Environ «100 victimes» figurent dans les documents publiés par l’administration américaine. Des images ou informations qui continuent d’être exploitées par le géant internet, faisant revivre à ces victimes le traumatisme vécu entre les mains du pédocriminel.
26 mars 2026
Avant les réquisitions du parquet, les parties civiles ont à nouveau demandé jeudi des expertises complémentaires « indépendantes » pour fournir une « preuve incontestable » quant à l’éventuelle pollution des eaux et des sols des décharges sauvages dans les Vosges, au quatrième jour du procès de Nestlé à Nancy.
Instagram et YouTube ont été jugés responsables de la dépression d’une adolescente en Californie, mercredi, au lendemain d’une autre condamnation au Nouveau-Mexique. Si le montant des dommages reste faible – soit 6 millions de dollars –, ces deux affaires pourraient marquer un « point de départ », explique David McCuan, professeur à l’université de Sonoma et spécialiste du dossier.
Un jury californien a condamné les deux entreprises à verser 6 millions de dollars à une jeune femme, jugeant leurs plateformes responsables de sa dépression adolescente. Ce verdict crée un précédent pour des milliers de plaintes similaires aux Etats-Unis.
24 mars 2026
Alors que le géant de l’eau minérale est poursuivi pour avoir laissé se décomposer des milliers de bouteilles en plastique autour de ses sites d'embouteillage dans les Vosges, plusieurs pièces cruciales ont été invalidées par le tribunal, lundi.
23 mars 2026
Le procès de Nestlé Waters concernant une pollution liée à des décharges illégales de plastiques dans les Vosges s'ouvrait ce lundi 23 mars devant la chambre correctionnelle du tribunal de Nancy. Un vice de forme a conduit le président du tribunal à prononcer l'annulation des résultats d'analyses du laboratoire mandaté par le parquet. Un coup dur pour les parties civiles.
21 mars 2026
Coup d’arrêt pour le Pentagone : un juge fédéral américain a bloqué, vendredi, une politique controversée à l'égard de la presse. Les mesures, rejetées par des médias américains et internationaux, violent la liberté d’expression garantie par la Constitution américaine, a expliqué le juge.
19 mars 2026
Devant le tribunal de Tournai, Hugues Falys accuse la major française d’être responsable des catastrophes climatiques qui détruisent ses récoltes. Une action jugée recevable, mercredi, mais suspendue jusqu’en septembre dans l’attente d’une autre décision judiciaire concernant la firme. Auprès de Vert, l’agriculteur belge se réjouit.
18 mars 2026
Pam Bondi comparaîtra à huis clos le 14 avril. Des élus démocrates comme républicains reprochent à l’administration Trump un manque de transparence dans la publication des dossiers liés au scandale pédocriminel.
Hugues Falys accuse le groupe pétrolier d’avoir eu un impact sur son activité en favorisant le réchauffement climatique. Le tribunal de Tournai a décidé de statuer après le procès contre l’entreprise en France, dont le jugement est attendu en juin.
17 mars 2026
Le tribunal de l'entreprise de Tournai se prononcera ce mercredi dans le procès climatique intenté contre TotalEnergies par l'agriculteur de Bois-de-Lessines Hugues Falys. Ce dernier est soutenu par les ONG Greenpeace, Fian Belgique et la Ligue des droits humains, qui ont baptisé cette affaire "The Farmer Case".
Les Etats-Unis et le Paraguay ont récemment transmis aux juges de La Haye des requêtes réfutant l’accusation de génocide formulée par l’Afrique du Sud à l’égard d’Israël. Inversement, les Pays-Bas et l’Islande viennent de se joindre à la plainte de Pretoria. Les plaidoiries sur le fond ne sont pas attendues avant 2027.
13 mars 2026
La Cour internationale de justice (CIJ) a annoncé vendredi que les États-Unis prenaient le parti de son allié israélien, dans la procédure intentée par l'Afrique du Sud, accusant Israël de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza.
09 mars 2026
La start-up d’intelligence artificielle californienne a refusé l’accès illimité de l’armée américaine à son modèle de langage Claude. En rétorsion, le gouvernement l’a placée sur une liste d’entreprises «à risque».
07 mars 2026
Alors qu’un tribunal a demandé à l’administration américaine de se pencher sur le remboursement des taxes, l’agence fédérale des douanes dit ne pas être en capacité de le faire. Ces surtaxes douanières ont généré 166 milliards de dollars de revenus.


