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traité international

10 janvier 2026

Il y a un peu moins d’un an, près d’une centaine de pays dont la France ont signé l’Appel de Nice, une étape importante vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique. Seulement voila, les négociations ayant eu lieu par la suite se sont soldées par un échec. En quoi cette proposition était-elle pertinente ? Pourquoi cet échec ?

08 janvier 2026

Donald Trump a signé mercredi 7 janvier un décret ordonnant le retrait de son pays de 66 organisations internationales qui «ne servent plus les intérêts américains», notamment climatiques ou en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

30 septembre 2025

Le neuvième rapport sur l’état de l’océan publié mardi par l’Institut européen Copernicus et l’organisation scientifique Mercator Ocean International alerte sur les impacts du réchauffement sur les écosystèmes marins.

29 septembre 2025

Adopté il y a deux ans par les états membres des Nations Unies, le traité mondial de protection de la haute mer nécessitait la ratification de soixante pays pour enfin entrer en vigueur. C’est désormais chose faite avec la récente signature du Maroc. Que dit ce texte et quelles mesures seront possibles après son application en janvier 2026 ?

15 août 2025

Présenté au milieu de la nuit de jeudi à vendredi, un nouveau texte de compromis comportait encore plus d’une centaine de points à clarifier. Après dix jours d’intenses négociations, les chefs de délégation n’ont pas réussi à se mettre d’accord.
Malgré dix jours de négociations intenses, les 185 pays réunis à Genève ont échoué à se mettre d'accord dans la nuit de jeudi à vendredi sur un texte contraignant pour lutter contre la pollution plastique, en raison de l'opposition d'un bloc de pays producteurs de pétrole.
Les diplomates des 183 pays réunis pendant dix jours à Genève n’ont pas réussi à s’accorder sur les mesures à déployer pour mettre un terme à cette pollution omniprésente. Plusieurs options sont sur la table quant au cadre des futures discussions.

14 août 2025

Les diplomates de 184 pays sont réunis à Genève depuis le 5 août. Ils doivent présenter un texte commun pour lutter contre développement incontrôlé du plastique.

28 juin 2025

L’Estonie et la Lituanie ont annoncé vendredi soir avoir notifié formellement à l’ONU leur retrait de la convention internationale interdisant les mines antipersonnel, en vue de renforcer leur défense à la suite de l’agression russe en Ukraine.

09 mars 2025

Une vie après la mort. C’est en quelque sorte ce qui attend les avions mis au rebut par les compagnies aériennes. Certains, rachetés par des transporteurs de pays pauvres, voleront à nouveau. Mais beaucoup seront entièrement désossés et revendus sous forme de pièces détachées. Un recyclage indispensable au bon fonctionnement du transport aérien, explique “The Economist”.

01 décembre 2024

Réunis à Busan, en Corée du Sud, les représentants de plus de 170 pays ont échoué ce dimanche 1er décembre à parvenir à un accord. Le plastique est pourtant un fléau aux conséquences funestes pour la santé, l’environnement et le climat.

05 septembre 2024

L'Union européenne, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et de nombreux autres pays ont signé, jeudi, le premier traité international sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA).

19 août 2024

Près de 10 ans après l'entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, Amnesty International déplore que certains pays parmi les plus gros exportateurs mondiaux d'armes "bafouent ouvertement" les principes du Traité. L'association demande lundi, à l'occasion de l'ouverture à Genève (Suisse) de la 10e Conférence des États parties au Traité, l'arrêt des ventes d'armes à Israël.

16 mai 2024

Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?

26 avril 2024

La 4ᵉ session de négociations internationales (INC 4) pour parvenir à un traité contre la pollution plastique se déroule actuellement au Canada. Les 175 pays réunis à Ottawa ont jusqu’au 29 avril pour avancer sur une version du traité. Le document provisoire de travail (zero draft), tel qu’il a été élaboré lors de la 3ᵉ session à Nairobi, ressemble pour l’heure surtout à un catalogue de toutes les options possibles sur lesquelles il va falloir trancher. 196 lobbyistes inscrits aux débats Deux blocs s’opposent (...)

07 mars 2024

Les ministres des pays membres de l’Union européenne ont acté ce jeudi 7 mars la sortie d’un traité jugé «incompatible avec les ambitions climatiques européennes».

16 juin 2023

Après quinze ans de discussions, les États membres des Nations unies se sont accordés sur un texte portant sur la préservation des eaux internationales. Il doit être adopté lundi.

29 mai 2023

Un traité international de lutte contre la pollution plastique sera négocié du 29 mai au 2 juin. Delphine Lévi Alvarès dénonce la responsabilité méconnue de l’industrie pétrochimique.
Éradiquer le "fléau" de la pollution plastique. Une session de cinq jours de discussions serrées s'ouvre lundi 29 mai, à Paris, afin de tenter d'avancer vers un traité pour mettre fin à la pollution du plastique.
Le traité contre la pollution plastique à nouveau en négociation.

11 avril 2023

Vers un traité international sur la pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations SABINE ROUX DE BEZIEUX ET NATHALIE VAN DEN BROECK Alors que 81 % des produits fabriqués en plastique finissent en déchet en moins d’un an et que sa production devrait doubler d’ici 2050, la pollution plastique, problème planétaire croissant, exige une réponse internationale urgente. Dans ce contexte, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement a adopté, en mars 2022, une résolution historique qui a ouvert la voie à la négociation d’un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique. En se saisissant du sujet, le CESE souhaite porter la voix de la société civile organisée dans ces négociations en posant les conditions d’un traité ambitieux dans ses objectifs car juridiquement contraignant.

21 février 2023

Dans son discours du 21 février, le président russe a annoncé que Moscou interromprait sa participation au dernier accord majeur sur les armes atomiques avec Washington. Entamée il y a cinquante ans, l’ère de la limitation des armes nucléaires “touche peut-être à sa fin”.

27 novembre 2022

Les États sont réunis à Punta del Este, en Uruguay, du 28 novembre au 2 décembre. L’Union européenne soutient un accord juridiquement contraignant, à la différence des États-Unis.

17 octobre 2022

Inconnu au bataillon mais très influent sur les politiques écologiques mises en place par les États européens, le Traité sur la charte de l’énergie est aujourd’hui sous le feu des critiques des associations.

26 septembre 2022

Lors de l’Assemblée générale des Nations unies, Nikenike Vurobaravu, le président de la république du Vanuatu, a appelé les autres pays à se joindre à lui pour exiger un traité de non-prolifération des combustibles fossiles.

27 août 2022

Une référence à Zaporijjia pousse la Russie à bloquer l’adoption d’un texte de l’ONU sur la non-prolifération La délégation russe a affirmé que le document présenté par la 10e Conférence des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires favorisait Kiev. Elle a rejeté la responsabilité de l’échec des négociations sur “les protecteurs” de l’Ukraine.

24 août 2022

Une ébauche de texte remise dimanche 21 août aux délégués de la conférence intergouvernementale chargée de préparer, à New York, le traité a été accueillie positivement par les négociateurs.

18 août 2022

Les États membres de l'ONU sont réunis jusqu'au 26 août pour une cinquième session de négociations qui devraient aboutir à un traité international pour la protection de la haute mer. À l'heure actuelle, ces eaux internationales, pourtant essentielles à la survie de millions d'espèces dont l'espèce humaine, ne disposent pas de cadre juridique. Depuis 2018, les discussions patinent sur plusieurs points sur lesquels les États membres espèrent cette fois trouver des compromis.

23 juillet 2022

L'épidémie actuelle de variole du singe constitue une urgence sanitaire mondiale, a déclaré samedi le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus. Cette qualification vise à faciliter une réaction internationale coordonnée, son financement et une collaboration internationale sur le partage des vaccins et des traitements.

22 juillet 2022

Les pays réunis à Genève pour négocier un nouvel accord international sur la gestion des pandémies ont décidé jeudi qu'il serait juridiquement contraignant, a déclaré l'Organisation mondiale de la santé.

23 juin 2022

Méconnu, le Traité international sur la charte de l’énergie permet aux entreprises des énergies fossiles d’attaquer en justice les pays agissant contre le réchauffement climatique. Des négociations tentent de le réviser.

28 avril 2022

La pollution par les déchets plastiques est un véritable fléau mondial. Alors que la production mondiale des plastiques est allée croissant (380 millions de tonnes en 2019) [1], en l’absence d’un recyclage efficace des déchets plastiques (emballages, bouteilles, matériaux de construction, etc.), ceux-ci s’accumulent dans des décharges ou sont déversés dans les océans où soit ils flottent en surface, soit ils sont ingérés par des poissons et des oiseaux (lorsqu’il s’agit de microdéchets), et le plus souvent se déposent sur des rivages [2]. Il s’avère aussi que des chercheurs de l’université libre d’Amsterdam ont mis en évidence, récemment, la présence de microplastique dans le sang d’une vingtaine de personnes en bonne santé…

24 avril 2022

Les Nations Unies ont adopté le 2 mars le principe d’un traité international «juridiquement contraignant», dont la négociation doit aboutir en 2024. Diane Beaumenay-Joannet, chargée de plaidoyer sur les déchets aquatiques pour l’ONG Surfrider Europe s’en réjouit mais estime que «le plus difficile reste à venir».

02 mars 2022

L'ONU a adopté mercredi le principe d'un traité international "juridiquement contraignant" contre la pollution plastique, une avancée qualifiée d'historique pour lutter contre ce fléau qui menace la biodiversité mondiale.

28 février 2022

La plus haute instance des Nations unies sur l’environnement a entamé ce lundi un cycle de négociations qui visent à aboutir à un traité international «historique» pour lutter contre la pollution plastique.

27 février 2022

Une centaine de pays se réunira lundi à Nairobi, au Kenya, pour lancer les pourparlers au sujet d’un traité international sur les plastiques, sources d’importantes pollutions marines et terrestres. Le processus devrait durer deux ans.

08 janvier 2022

En vertu d’une nouvelle loi, les entreprises vietnamiennes vont voir leurs obligations accrues en matière de recyclage des composants de leurs produits, une fois ceux-ci devenus obsolètes. Le pays espère ainsi éviter de se transformer en dépotoir à appareils électroniques.

17 novembre 2021

Le président américain Joe Biden a demandé mardi au Congrès des Etats-Unis de ratifier un amendement à un traité international visant à fortement réduire les hydrofluorocarbures (HFC), des gaz à effet de serre extrêmement nocifs pour le climat.

31 octobre 2021

Alors que la COP26 s’ouvre ce dimanche à Glasgow, des responsables écologistes, dont le candidat à la présidentielle Yannick Jadot, appellent, dans une tribune dans le Journal du dimanche, la France à montrer l’exemple face aux lobbys «rivés à leurs intérêts de courts termes», réitérant leur soutien à un traité international de non-prolifération des énergies fossiles.

29 octobre 2021

Le candidat écologiste à la présidentielle Yannick Jadot a proposé vendredi "un traité international de non-prolifération des énergies fossiles" pour être "à la hauteur du défi climatique", à deux jours de l'ouverture de la COP26 à Glasgow (Ecosse).


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