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Cour suprême
Le président américain voit un pan majeur de son action rejeté par la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, au moment même où il fait face à une contestation grandissante sur son traitement de l’affaire Epstein et sur sa politique migratoire.
Donald Trump impose 10 % de droits de douane sur les importations, après le revers à la Cour suprême
(21/02) - Nicolas ChapuisLe président américain s’appuie sur une autre loi que celle mise en cause par la plus haute juridiction des Etats-Unis. Mais ce texte est limité à 150 jours, une période renouvelable seulement par un vote du Congrès.
Le président américain a riposté au jugement de la plus haute instance des Etats-Unis par une nouvelle taxe mondiale de 10 %. L’UE a notamment réagi en suspendant son accord commercial en cours de négociation avec Washington.
Après le revers infligé par la plus haute instance judiciaire américaine au président républicain sur ses droits de douane, c’est tout un pan de son programme économique qui est mis à mal.
Donald Trump va augmenter sa nouvelle surtaxe mondiale de 10 % à 15 %, a-t-il annoncé samedi dans une publication sur son réseau Truth Social, après que la Cour suprême des États-Unis a annulé la veille les vastes droits de douane dits "réciproques" imposés par le président américain.
La décision de la plus haute juridiction des Etats-Unis était très attendue. Elle est finalement tombée ce vendredi 20 février et désavoue en grande partie le locataire de la Maison Blanche.
La Cour suprême des Etats-Unis a jugé que les droits de douane « réciproques » imposés par Donald Trump étaient illégaux.
La Cour suprême a tranché : le président américain ne pouvait pas imposer seul des taxes à l’importation à ses partenaires commerciaux. En les jugeant illégales, elle fragilise un levier central de sa diplomatie.
Le géant allemand de l’agrochimie avait été condamné en octobre 2023 à une indemnisation de 1,25 million de dollars à un homme ayant développé une forme de cancer attribuée à son exposition à l’herbicide controversé.
Donald Trump a annoncé mercredi retirer la Garde nationale de Chicago, Portland et Los Angeles, après une série de revers judiciaires concernant la légalité du déploiement de cette unité de réserve de l'armée.
Le président américain avait ordonné le déploiement de cette unité d’élite américaine dans ces villes démocrates, ainsi qu’à Memphis, pour lutter contre la criminalité et en soutien de la police de l’immigration.
La Cour suprême américaine a décidé, mardi, de maintenir le blocage du déploiement de la Garde nationale à Chicago, qui avait été décidé au préalable par la justice fédérale. La plus haute juridiction du pays estime que le gouvernement n'a pas fourni de base légale justifiant un tel envoi.
Une chronique signée Koen De Leus, Chief Economist BNP Paribas Fortis, et auteur du livre "Les cinq tendances de la nouvelle économie mondiale"
La Cour suprême des États-Unis a accepté vendredi d'examiner la constitutionnalité d'un décret de Donald Trump revenant sur le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière, l'un des plus contestés de son nouveau mandat.
Un tribunal fédéral avait rejeté le 18 novembre la nouvelle carte électorale du Lone Star State. La décision de la plus haute juridiction américaine donne un coup de pouce aux républicains, alors que la bataille pour le contrôle du Congrès s’intensifie à l’approche des élections de 2026.
Malgré une majorité conservatrice et des précédents hostiles aux droits LGBT, la Cour suprême a refusé lundi d'examiner le recours d'une greffière condamnée pour avoir refusé de délivrer une licence de mariage à un couple homosexuel. Un refus qui traduit cependant moins une adhésion au mariage pour tous qu'un calcul politique et institutionnel.
Les juges ont rejeté l’appel d’une ex-greffière du tribunal du Kentucky, qui avait refusé d’octroyer une licence de mariage à un couple d’hommes, et qui demandait à la Cour de reconsidérer la légalisation du mariage homosexuel.
La plus haute juridiction américaine a autorisé vendredi la mesure décidée par l’administration Trump. Une conséquence directe du shutdown, qui laisse des millions de foyers dans l’incertitude.
Lors d'une audience mercredi, les juges de la Cour suprême des États-Unis ont exprimé leurs doutes sur la légalité du recours par le président Donald Trump à une loi d'urgence pour imposer des droits de douane à de nombreux pays du monde. Ces droits de douane se traduisent "par l'imposition de taxes aux Américains, ce qui a toujours été un pouvoir fondamental du Congrès", a notamment rappelé le président de la cour.
Lors d’une audience ce mercredi 5 novembre, la plus haute juridiction américaine a étudié la légalité des surtaxes du président républicain, celles-ci étant une prérogative du Congrès. La date à laquelle elle rendra sa décision n’est pas connue.
Le gouvernement de Donald Trump a demandé vendredi à la Cour suprême américaine d'autoriser le déploiement de la Garde nationale à Chicago.
La Russie reste condamnée à verser une indemnisation record de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires de l'ancien géant pétrolier Ioukos, a statué vendredi la Cour suprême néerlandaise, rejetant un appel russe. Autrefois la plus grande compagnie pétrolière russe Cette décision est la dernière d'un long feuilleton autour de Ioukos, démantelée au début des années 2000 après l'arrestation de son ancien patron, l'oligarque et ennemi déclaré du Kremlin Mikhaïl Khodorkovski. "La Cour suprême rejette l'appel (et) ordonne à la Fédération de Russie de payer les frais de la procédure d'appel", a déclaré la juridiction dans un jugement écrit. Ioukos était autrefois la plus grande compagnie pétrolière russe, créée lors du morcellement des actifs appartenant à l'ex-Union soviétique dans les années 1990, période qui a fait émerger des oligarques russes comme Mikhaïl Khodorkovski. Mais critique du Kremlin, ce dernier a été arrêté en 2003. En 2004, la justice russe a gelé les actifs de Ioukos et condamné le gro
La plus haute juridiction des Etats-Unis a cependant précisé que son rendu n’était pas une décision définitive, tandis que l’affaire suit son cours dans les tribunaux de moindre instance.
Une majorité de juges de la Cour suprême brésilienne a voté ce jeudi 11 septembre pour reconnaître l’ex-dirigeant coupable d’avoir conspiré afin de se maintenir au pouvoir malgré sa défaite électorale face à Lula en 2022.
Unanimes, les juges formant la majorité conservatrice autorisent la reprise des arrestations basées sur la couleur de peau et l’accent à Los Angeles. Une décision qui transforme des millions de citoyens en suspects permanents.
Face à la menace d’une suspension de ses droits de douane, Donald Trump mise sur la Cour suprême pour préserver un outil-clé de négociation dans sa stratégie commerciale internationale.
La plus haute juridiction américaine a levé l’ordonnance d’un juge qui avait bloqué près de 800 millions de dollars de coupes dans les subventions accordées aux organismes supervisant la recherche médicale aux Etats-Unis.
La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a levé, lundi, la suspension d'un décret présidentiel de Donald Trump visant à démanteler le ministère de l'Éducation. Une décision qui ne peut être concrétisée sans l'adoption d'une loi nécessitant 60 votes au Sénat, où les républicains disposent actuellement de 53 sièges.
La plus haute juridiction américaine a autorisé, lundi 14 juillet, l’administration Trump à poursuivre le démantèlement du ministère de l’Education. Une nouvelle violation du principe de séparation des pouvoirs au profit du milliardaire.
La plus haute instance juridique américaine estime que le président a le droit, dans l’absolu, de licencier des fonctionnaires, sans se prononcer « sur la légalité des plans de réduction d’effectifs ».
La rhétorique musclée contre les juges peut exacerber les "menaces" physiques à leur égard, a averti ce week-end le président de la Cour suprême des Etats-Unis dans un contexte de tensions entre l'exécutif et le judiciaire.
Dans trente jours, tous les enfants nés sur le sol américain n’auront plus automatiquement la nationalité américaine, contrairement à la promesse que leur fait la Constitution des Etats-Unis depuis plus de cent cinquante-cinq ans. Tel est le résultat de la décision de la Cour suprême, annoncée vendredi 27 juin, au dernier jour de sa session annuelle.
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a accordé vendredi 27 juin une importante victoire à l'administration de Donald Trump en limitant le pouvoir des juges à suspendre à l'échelle nationale des décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales. La plus haute juridiction des Etats-Unis considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux "excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux". Elle ne statue en revanche pas sur la constitutionnalité du décret présidentiel de Donald Trump revenant sur le droit du sol, à l'origine de ce contentieux.
La plus haute juridiction américaine considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux « outrepassent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».
Le département de l’efficacité gouvernementale, chargé par le président Donald Trump de couper dans les dépenses publiques, pourra ainsi exploiter les informations confidentielles de millions d’Américains, comme les dossiers médicaux, relevés bancaires ou bulletins de salaire.
L’administration Trump avait supprimé le statut de résident temporaire accordé, sous Joe Biden, à des Vénézuéliens, Cubains, Nicaraguayens et Haïtiens, une décision qui avait été suspendue en avril par une juge fédérale. La plus haute juridiction américaine lève cette suspension, en attendant qu’une cour d’appel se prononce sur le fond.
Le président américain veut annuler un programme spécial institué sous Joe Biden autorisant les ressortissants de quatre pays – Venezuela, Cuba, Nicaragua et Haïti – à résider aux Etats-Unis en raison de la situation des droits humains dans ces Etats.
Le Parlement israélien a adopté, jeudi matin, une loi polémique qui renforce l'influence du pouvoir politique dans la nomination des juges, un vote immédiatement contesté par l'opposition devant la Cour suprême. Ce vote a provoqué les manifestations les plus importantes de l'histoire du pays.
L’administration du président américain, Donald Trump, s’est tournée, lundi 24 mars, vers la Cour suprême des États-Unis pour obtenir la validation de ses coupes dans les effectifs des fonctionnaires, alors qu’un juge de Californie a ordonné que des milliers de personnes soient réembauchées par l’Etat fédéral. [...] Selon la requête gouvernementale auprès de la Cour suprême, « plus de quarante » décisions émanant de juridictions locales bloquent actuellement les orientations données par Donald Trump, une « tendance intenable ».
La Cour suprême, la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, a lancé un rappel à l’ordre public à Donald Trump, mardi 18 mars, en déclarant que le président américain n’était pas fondé à exiger la destitution d’un juge fédéral.
