Uniquement les Articles de la décennie 2020
➔ 
Les champs auteur(e)s & mots-clés sont cliquables. Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.
filtre:
recours
Les juges ont rejeté l’appel d’une ex-greffière du tribunal du Kentucky, qui avait refusé d’octroyer une licence de mariage à un couple d’hommes, et qui demandait à la Cour de reconsidérer la légalisation du mariage homosexuel.
La Cour européenne des droits de l'homme a statué mardi en faveur du gouvernement norvégien dans le cadre d'un procès intenté par des militants pour le climat. Ils affirmaient que la politique du pays en matière d'exploration pétrolière dans la mer de Barents en Arctique mettait leur avenir en danger.
Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen contre l'application immédiate de sa peine d'inéligibilité prononcée lors de sa condamnation dans l'affaire des parlementaires européens du FN.
La présidente du groupe RN à l’Assemblée a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique, et à une amende de 100 000 euros ainsi qu’à une inéligibilité immédiate de cinq ans dans l’affaire des assistants parlementaires d’eurodéputés.
Pour la première fois, un recours reproche à l’Etat français l’absence de mesure prise afin de mettre en œuvre la convention de 1948, qui prévoit que les Etats tiers doivent agir afin de prévenir un génocide en cours.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a annoncé mercredi avoir rejeté le recours de l'Autriche contre la création par la Commission européenne d'un label "vert" pour le nucléaire et le gaz. L'Autriche, farouchement opposée au nucléaire Vienne avait saisi la CJUE en octobre 2022 contre un règlement délégué introduit quelques mois plus tôt par la Commission, venant compléter un règlement adopté en 2020 par le Parlement européen sur la taxonomie, un cadre visant à favoriser les investissements durables. Dans ce règlement délégué, malgré les protestations des écologistes et les dissensions dans ses propres rangs, la Commission avait inclus certaines activités dans le nucléaire et le gaz dans les catégories des activités apportant une contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique. L'Autriche, farouchement opposée au nucléaire, avait contesté cette décision devant la justice.
Face aux politiques pro-fossiles de Donald Trump, 22 jeunes Américains ont saisi la justice. Leur recours, examiné par un tribunal du Montana, s'inscrit dans une vague mondiale d'actions climatiques. Ils dénoncent une atteinte à leur droits garantis par la Constitution.
En soumettant seize modèles d’IA à des tests de sécurité rigoureux, les ingénieurs d’Anthropic ont mis en évidence un comportement inattendu : certains systèmes ont recours au chantage pour éviter d’être désactivés. Bien que ce type de réaction demeure improbable dans les conditions réelles actuelles, les expériences en environnement contrôlé suggèrent qu’une fois dotés d’un degré d’autonomie suffisant, ces systèmes pourraient adopter de telles stratégies lorsqu’ils rencontrent des obstacles dans la réalisation de leurs objectifs.
"La manipulation et l'interférence des informations constituent une menace majeure pour la sécurité de l'UE", a déclaré la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas, dans un rapport. Dans son dernier rapport annuel sur le sujet, l'UE indique que l'année dernière, elle a identifié des attaques de désinformation contre plus de quatre-vingts pays et plus de deux cents organisations.
Générations futures a engagé des actions juridiques pour intégrer la recherche du TFA dans les contrôles sanitaires sur l’eau potable et pour interdire deux pesticides à l’origine de la pollution.
Le président russe Vladimir Poutine a signé un décret élargissant les possibilités de recours à l'arme nucléaire. Le document a été publié, rapporte mardi l'agence Tass.
Quelque 86 recours ont à ce jour été engagés dans le monde contre les grandes compagnies du pétrole, du gaz et du charbon, accusées de dérégler le climat, et plus du tiers impliquent désormais des demandes d'indemnisation, selon un rapport publié par Oil Change International et Zero Carbon Analytics.
L’agronome Marc Dufumier observe, dans une tribune au « Monde », que les conflits d’usage des eaux peuvent être résolus par des techniques d’agroécologie rompant avec celles de l’agro-industrie.
L’agronome Marc Dufumier observe, dans une tribune au « Monde », que les conflits d’usage des eaux peuvent être résolus par des techniques d’agroécologie rompant avec celles de l’agro-industrie.
Le ministère va se pouvoir en cassation devant le Conseil d’État contre la suspension par la justice de l’exploitation d’une nouvelle unité de production du groupe chimique Daikin, soupçonné de pollution aux PFAS.
Après la commune d'Awans, une coalition transfrontalière de 11 villes et communes du Sud-Limbourg s'adresse à nouveau au Conseil d'État contre le nouveau permis délivré par le gouvernement wallon pour Liege Airport.
Ces traitements ont notamment concerné les eaux minérales Perrier et Vittel, a reconnu lundi Nestlé Waters, numéro un mondial de l’eau minérale. La réglementation interdit toute désinfection des eaux minérales, qui doivent être naturellement saines.
Le Boerenbond intentera un recours si le projet de décret actuel sur l'azote est approuvé, a annoncé l'organisation flamande des agriculteurs dans un communiqué de presse publié mardi. Le vote sur ce décret est prévu pour jeudi. Toutefois, si le texte en l'état est voté, Boerenbond intentera un recours. "Si le nouveau décret sur l'azote du gouvernement flamand offre aux agriculteurs un peu plus de sécurité juridique, il ne leur offre pas de perspectives d'avenir", a déclaré l'organisation mardi. C'est surtout pour les agriculteurs qui veulent entreprendre, comme les jeunes agriculteurs, que les perspectives manquent, a justifié le Boerenbond.
Le lendemain de l’annonce par la Commission européenne de son intention de renouveler pour dix ans l’autorisation du glyphosate, la coalition Secrets toxiques a annoncé son intention de déposer un recours en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Un Un ministre ultranationaliste israélien a été sanctionné dimanche par le chef du gouvernement Benjamin Netanyahu après avoir affirmé qu'un recours à la bombe nucléaire à Gaza, dans la guerre contre le Hamas palestinien, était "une option".ultranationaliste israélien a été sanctionné dimanche par le chef du gouvernement Benjamin Netanyahu, après avoir affirmé qu'un recours par Israël à la bombe nucléaire contre la bande de Gaza dans la guerre en cours contre le Hamas palestinien était "une option".
