Articles 2020

Mardi, 85 États membres de l'ONU, dont la France, la Chine, l'Arabie saoudite ou encore la Russie, ont fermement condamné dans une déclaration commune l'adoption par Israël de nouvelles mesures visant à "étendre (sa) présence illégale" en Cisjordanie occupée. Ces pays ont également réaffirmé leur "ferme opposition à toute forme d'annexion".

Israël a annoncé dimanche soir des décisions visant à modifier fondamentalement "la réalité juridique et civile" en Cisjordanie. […] Dans un communiqué, les ministres des Affaires étrangères d'Arabie saoudite, d'Égypte, de Turquie, du Qatar, de la Jordanie, des Émirats arabes unis, d'Indonésie et du Pakistan ont "fermement condamné les décisions et mesures israéliennes illégales visant à imposer une souveraineté israélienne" sur la Cisjordanie.

Le Venezuela est plongé dans une crise majeure après des frappes américaines et des déclarations explosives de Washington affirmant la capture du président Nicolás Maduro.

Le gouvernement israélien a qualifié cet appel de «moralement répréhensible» ce jeudi 25 décembre. Israël avait annoncé dimanche avoir approuvé l’installation de 19 nouvelles colonies en Cisjordanie occupée.

Israël a rejeté l'appel de 14 pays, dont la Belgique, à cesser l'expansion de ses colonies en Cisjordanie, affirmant que ces critiques n'influencent pas sa politique.

Israël a annoncé, dimanche, avoir approuvé l’installation de 19 colonies en Cisjordanie, portant à 69 le nombre total d’implantations ayant obtenu un feu vert ces trois dernières années.

La procédure en cassation était l’ultime recours en droit français pour l’ancien président, condamné en première instance puis en appel pour l’explosion des dépenses de sa campagne électorale en 2012.

L’ancien chef d’Etat d’extrême droite avait été déclaré coupable, en septembre, d’avoir été le chef d’une « organisation criminelle » ayant conspiré pour assurer son « maintien autoritaire au pouvoir » après la victoire de son rival Lula.

Il faut prendre la mesure de la décision inédite rendue ce jeudi 25 septembre : elle vient confirmer à quel point le mal dont souffre aujourd’hui la politique est ancien et elle prouve l’indépendance de la justice.

Une frappe israélienne a sévèrement endommagé dimanche l'un des rares hôpitaux encore en fonction dans la bande de Gaza, Israël affirmant avoir ciblé un "centre de commandement" du mouvement islamiste palestinien Hamas, qui a rejeté cette allégation.

Verts moulus. Mercredi, Greenpeace a été jugée coupable d’avoir perturbé la construction d’un oléoduc controversé dans le Dakota du Nord, il y a neuf ans. Une condamnation historique qui menace la survie de la branche américaine de l’ONG.

Cinq activistes de l’ONG Just Stop Oil ont fait appel, les 29 et 30 janvier, après avoir été condamnés à plusieurs années de prison ferme pour avoir participé à une réunion Zoom. Cette législation répressive a été défendue par la gauche comme par la droite.

Les accusations d’antisémitisme proférées par les autorités israéliennes font mouche dans la population, prise dans les méandres de la politique israélienne sur fond de bruits de canons.

Après une frappe israélienne à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, qui a coûté la vie à 45 personnes, selon le ministère de la Santé à Gaza, l'État hébreu fait face à une vague de condamnations internationales.

A la suite de l’arrêt historique rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme, chacun des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe se trouve désormais dans l’obligation de mettre en œuvre des politiques publiques en faveur du climat suffisamment ambitieuses pour garantir les droits des citoyens.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu mardi un arrêt historique en condamnant pour la première fois un État – la Suisse – pour son manque d’action vis-à-vis du changement climatique. Une décision qui s’appliquera dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.

Les dirigeants du monde entier ont condamné l’attaque armée sanglante survenue vendredi 22 mars en banlieue de Moscou. Le président russe accuse, lui, l’Ukraine d’avoir «ouvert une fenêtre» pour que les assaillants passent la frontière.

La cour d’appel de Bruxelles a condamné la Région bruxelloise, la Flandre et le fédéral dans le cadre de l’affaire climat.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme « pétrole contre nourriture » visait à atténuer les effets sur la population irakienne d’un strict embargo de l’ONU décrété après l’invasion du Koweït par l’Irak en 1990.

L'Etat français a été pour la première fois condamné à indemniser des victimes de la pollution de l'air par un tribunal, qui estime qu'une partie des symptômes de bronchiolite et d'otite de deux enfants étaient dues au dépassement des seuils de pollution en région parisienne.

La militante suédoise appelle à des mesures fortes en marge de la conférence de Bonn.

Continuer à exploiter les énergies fossiles revient à "condamner à mort" des pans entiers de la population à travers le monde, a prévenu mardi l'activiste pour le climat Greta Thunberg, exhortant les pouvoirs publics à prendre des mesures plus ambitieuses.Il sera "impossible" de respecter la limite de 1,5 degré de réchauffement climatique sans une élimination "rapide et équitable des combustibles fossiles", a déclaré la militante pour le climat devant la presse à Bonn, où se tient une conférence sur le changement climatique jusqu'au 15 juin, préparatoire à la COP28 de décembre.

La Russie a été vivement condamnée pour son invasion de l'Ukraine, lundi, lors d'une "session extraordinaire d'urgence" de l'Assemblée générale des Nations unies qui pourrait durer jusqu'à mercredi. Pour traduire le rejet de la guerre, une résolution pilotée par les Européens en coordination avec l'Ukraine sera mise au vote prochainement.

Les réactions internationales se multiplient, jeudi 24 février, tandis que s'est concrétisé le scénario que de nombreuses chancelleries et observateurs estimaient probable : une intrusion militaire russe en Ukraine. La communauté internationale a condamné cette intervention.

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Les procès climatiques explosent partout dans le monde. Si les juges ne sont pas armés pour traiter ces contentieux qui dépassent le cadre de leur office, de plus en plus de magistrats misent sur une interprétation plus large de la loi. Une "audace juridique" selon la maître de conférence en droit Sabine Lavorel, qui a conduit à la condamnation de l'État français en février 2021. Toute la semaine, Novethic explore les nouvelles formes d'activisme climatique qui prennent de l'ampleur en France.

Cinq ans après l’assassinat de Berta Cáceres, le procès de l’organisateur du crime de cette écologiste de renom s’est clos le 5 juillet dernier par une condamnation historique.

Le 26 mai 2021, un Tribunal de district néerlandais a ordonné à la société Royal Dutch Sehll de réduire ses émissions de CO2 de 45 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2019. Compte tenu des répercussions que l'arrêt Urgenda, rendu par le même Tribunal à l'encontre de l'Etat néerlandais en 2015, a déjà eues dans le développement du contentieux climatique dans plusieurs Etats européens, dont la France, cette décision Shell suscite déjà l'intérêt.

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé, mardi 1er juin, de se saisir d’un appel du groupe pharmaceutique américain Johnson & Johnson, validant de fait sa condamnation à payer 2,1 milliards de dollars de dommages et intérêts pour la vente de son talc, accusé d’avoir causé des cancers.

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Ils étaient 17.379. Plus de 17.000 citoyens à se constituer partie civile contre le géant pétrolier. Leur demande : que la marque au coquillage réduise drastiquement ses émissions de dioxyde de carbone (CO2), le principal gaz à effet de serre. L’affaire, dénommée 'le peuple contre Shell" a été lancée voici deux ans par le collectif Milieudefensie, la branche néerlandaise des "Amis de la Terre".

C’est une décision majeure, une réelle victoire qui pourrait marquer un tournant pour la justice climatique. La justice néerlandaise a ordonné ce mercredi à la multinationale pétrolière anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell de réduire ses émissions nettes de CO2 de 45 % d’ici à la fin 2030 par rapport à 2019. Le tribunal de La Haye a ainsi donné raison à Milieudefensie, la branche aux Pays-Bas de l’organisation internationale les Amis de la Terre, qui avait saisi la justice en avril 2019.

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