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Si la justice permet de mettre les états face à leur responsabilité en matière de climat, elle reste plus timide en ce qui concerne les autres enjeux environnementaux1, particulièrement en Belgique. Le concept de « préjudice écologique » a par exemple été reconnu pour la première fois assez tardivement2, en 2021, dans l’Arrêt Tenderie3 et n’est toujours pas entré dans le Code civil belge. Or, comme le rappellent Canopea et d’autres associations de protection de l’environnement, environ 95 % de nos habitats naturels sont en état défavorable, menaçant les équilibres écologiques et l’avenir des générations présentes et futures. Le GIEC et l’IPBES soulignent d’ailleurs la nécessité d’agir face à la sixième extinction de masse.

La Convention d’Aarhus garantit l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière environnementale. C’est grâce à celle-ci que nous pouvons notamment demander à consulter les informations environnementales détenues par les autorités publiques et que ces dernières doivent tenir des informations environnementales à jour et de manière transparente. C’est aussi grâce à elle que les citoyen·ne·s participent aux décisions environnementales via des mécanismes comme les enquêtes publiques.

Le 30 novembre 2023, la Cour d’Appel de Bruxelles a condamné l’Etat belge, la Région flamande et la Région bruxelloise pour inaction climatique. Seule la Région wallonne s’en sort « indemne », notamment grâce à l’engagement de réduire ses émissions de gaz à effets de serre fixé par décret. Un Arrêt inédit