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justice

mars 2026

Devant le tribunal de Tournai, Hugues Falys accuse la major française d’être responsable des catastrophes climatiques qui détruisent ses récoltes. Une action jugée recevable, mercredi, mais suspendue jusqu’en septembre dans l’attente d’une autre décision judiciaire concernant la firme. Auprès de Vert, l’agriculteur belge se réjouit.
Pam Bondi comparaîtra à huis clos le 14 avril. Des élus démocrates comme républicains reprochent à l’administration Trump un manque de transparence dans la publication des dossiers liés au scandale pédocriminel.
Hugues Falys accuse le groupe pétrolier d’avoir eu un impact sur son activité en favorisant le réchauffement climatique. Le tribunal de Tournai a décidé de statuer après le procès contre l’entreprise en France, dont le jugement est attendu en juin.
Le tribunal de l'entreprise de Tournai se prononcera ce mercredi dans le procès climatique intenté contre TotalEnergies par l'agriculteur de Bois-de-Lessines Hugues Falys. Ce dernier est soutenu par les ONG Greenpeace, Fian Belgique et la Ligue des droits humains, qui ont baptisé cette affaire "The Farmer Case".
Les Etats-Unis et le Paraguay ont récemment transmis aux juges de La Haye des requêtes réfutant l’accusation de génocide formulée par l’Afrique du Sud à l’égard d’Israël. Inversement, les Pays-Bas et l’Islande viennent de se joindre à la plainte de Pretoria. Les plaidoiries sur le fond ne sont pas attendues avant 2027.
La Cour internationale de justice (CIJ) a annoncé vendredi que les États-Unis prenaient le parti de son allié israélien, dans la procédure intentée par l'Afrique du Sud, accusant Israël de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza.
La start-up d’intelligence artificielle californienne a refusé l’accès illimité de l’armée américaine à son modèle de langage Claude. En rétorsion, le gouvernement l’a placée sur une liste d’entreprises «à risque».
Alors qu’un tribunal a demandé à l’administration américaine de se pencher sur le remboursement des taxes, l’agence fédérale des douanes dit ne pas être en capacité de le faire. Ces surtaxes douanières ont généré 166 milliards de dollars de revenus.
Après le camouflet que lui a infligé la Cour suprême, le président américain avait mis en place des droits de 10% et comptait les porter à 15%. «Illégal et irresponsable» dénoncent les représentants de certains Etats, dont la Californie.
Une commission de la Chambre américaine des représentants a voté mercredi la comparution de la ministre de la Justice Pam Bondi, rapportent mercredi plusieurs médias états-uniens. Celle-ci devra s'expliquer sur la manière dont son ministère a géré la publication de documents liés à l'enquête sur le criminel sexuel Jeffrey Epstein.
Une vingtaine d'Etats américains, parmi lesquels l'Etat de New York, la Californie ou la Pennsylvanie, ont annoncé jeudi déposer un recours contre les nouveaux droits de douane de 10% mis en place par Donald Trump afin de remplacer ceux retoqués par la Cour Suprême.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat juge qu’en 2024, le ministre de l’Ecologie «a illégalement amoindri la protection environnementale de ces zones» en prenant un arrêté visant à calmer la colère du monde agricole.
Lundi, France nature environnement (FNE), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et plusieurs autres associations ont obtenu du Conseil d'État l'annulation d'un arrêté du gouvernement pris après la crise agricole de 2024. Il «simplifiait» la création de plans d'eau sur de petites surfaces de zones humides, au détriment de ces espaces riches en biodiversité.
Au regard du droit international, quelles obligations les États doivent-ils respecter afin de préserver les populations des changements climatiques ? Quels sont leurs objectifs climatiques ? Dans quelle mesure leur responsabilité peut-elle être invoquée ? C’est cette fois la Cour internationale de justice qui nous apporte des éléments de réponse dans un avis consultatif de juillet 2025 qui brasse large mais entraîne ses propres questionnements.
La crise climatique pose d’importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l’homme, principalement le droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile. C’est ce que vient de juger la Cour européenne des droits de l’homme, tout en rappelant quelques exigences quant aux conditions dans lesquelles les citoyens peuvent agir devant elle sur ces questions. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (Chaire Jean Monnet), l’explique ci-dessous.
Justice climatique en demi-teinte à La Haye : le choix d’une lecture ambitieuse mais formaliste du droit international

février 2026

Mercredi, sur le chantier de l’autoroute A69, des engins de travaux ont été aperçus sur une parcelle censée avoir été évacuée par Atosca après une décision judiciaire de janvier. Les opposant·es dénoncent un passage en force du concessionnaire.
Un juge du Dakota du Nord a condamné Greenpeace à verser 345 millions de dollars à l'exploitant d'un oléoduc.
Le procès opposant quelque 1 400 riverains voisins de l’usine 3M à Zwijndrecht, près du port d’Anvers, au groupe américain 3M, débutera ce mardi. Les plaignants accusent le groupe de les avoir exposés pendant des années aux rejets de composants de la famille des PFAS.
L’ex-figure montante de la gauche intellectuelle portait plainte en diffamation contre «le Monde» et le philosophe et chroniqueur à «l’Express» Philippe Chevallier, qui avait révélé de nombreux emprunts non sourcés lors de la sortie de son livre.