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justice agriculture
Selon l’association à l’origine du contentieux, de nombreux manquements ont entaché l’édification de ces réserves d’eau. Les agriculteurs ont décidé de faire appel de cette décision qui leur donne trois ans pour remettre les lieux en état.
Le 25 mars 2023, des milliers de personnes avaient bravé l’interdiction préfectorale dans ce village des Deux-Sèvres. Les quatre organisateurs condamnés ont annoncé leur pourvoi en cassation.
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné ce jeudi 25 juin TotalEnergies à revoir son plan de vigilance, une "excellente nouvelle" pour Hugues Falys, l’agriculteur de Bois-de-Lessines, en province de Hainaut, qui poursuit le géant énergétique en justice pour sa responsabilité alléguée dans plusieurs épisodes climatiques ayant impacté son exploitation.
Plus de neuf mois après une décision historique reconnaissant la responsabilité de l’État dans les dommages causés à la biodiversité par les pesticides, les associations estiment que le gouvernement n’a pas engagé les mesures exigées par la justice. Elles annoncent déposer un nouveau recours pour obtenir l’exécution du jugement.
Dans le procès climatique dit du "Farmer Case" qui oppose l’agriculteur de Bois-de-Lessines (Province de Hainaut) Hugues Falys à TotalEnergies, la multinationale française vient de faire appel de la décision du tribunal de l’entreprise de Tournai. Le 18 mars dernier, il avait jugé l’affaire recevable mais avait décidé, sur le fond, d’attendre l’issue d’une autre affaire en cours devant le tribunal judiciaire de Paris visant également le géant pétrolier.
La Belgique a délivré une dérogation d’urgence permettant aux producteurs de pommes de terre d’utiliser ce pesticide non encore autorisé. Des associations environnementales dénoncent le risque pris et attaquent en justice cette décision.
Jeudi, le réseau d'associations écologistes a annoncé avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour obliger l'État français à protéger les captages d'eau potable. Plus de 14 000 de ces infrastructures ont fermé depuis 1980, en partie à cause des pollutions croissantes de la ressource.
L’importateur de ces substances interdites en France, ainsi que plusieurs de ses clients, ont été reconnus coupables par le tribunal de Marseille. Des aliments traités avec ces produits se retrouvaient dans les rayons de supermarchés.
Une alerte sanitaire avait été lancée dès 2018. En 2025, deux associations environnementales, qui alertent sur la situation depuis des années, ont porté plainte.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat juge qu’en 2024, le ministre de l’Ecologie «a illégalement amoindri la protection environnementale de ces zones» en prenant un arrêté visant à calmer la colère du monde agricole.
En Wallonie, les producteurs bio et régénératifs supportent un coût croissant tandis que le principe du pollueur-payeur reste lettre morte. Les pollueurs doivent assumer la dette écologique des sols.
Bilan de 2 jours de procès, à Marseille, contre un large réseau d’importation d’Espagne de pesticides interdits : des peines de prison ferme contre un mastodonte du maraîchage et son fournisseur, et de fortes amendes.
Salué comme une décision historique par les cinq associations à l’origine de l’affaire, l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Paris en septembre ordonnait à l’Etat de réévaluer, dans les deux ans, des centaines de produits actuellement sur le marché.
Après ses propos menaçants, Bertrand Venteau s’est attiré l’ire de plusieurs parlementaires qui dénoncent un «appel à des violences physiques» et annoncent saisir la justice.
On dénombre plus de 2.000 affaires judiciaires liées au changement climatique dans le monde. Des citoyen·nes, en ce compris des agriculteur·ices, investissent les tribunaux pour demander des comptes aux entreprises privées les plus polluantes. Exemple en Belgique avec Hugues Falys, qui attaquent TotalEnergies en justice. Ou Saul Luciano Lliuya, qui, depuis les Andes péruviennes, poursuit la multinationale RWE. Une démarche pertinente à plus d’un titre, mais qui tient du combat de David contre Goliath.
La justice européenne a donné raison, mercredi, à trois organisations environnementales, estimant que la Commission européenne avait commis une "erreur de droit" lors d’une prolongation de l’autorisation du glyphosate, un herbicide vivement combattu par ces associations.
Selon les juges, les niveaux des prélèvements, accordés par l’Etat en 2021 pour une durée de cinq ans, ont « un caractère excessif » qui ne « permet pas de garantir une gestion équilibrée et durable » de l’eau dans « des territoires marqués par une insuffisance structurelle de la ressource ».
Au sud-ouest de Nantes, une assistante maternelle à la retraite bataille pour que l’Assurance maladie reconnaisse le lien entre son cancer et les pesticides épandus par ses voisins maraîchers.
La justice a ordonné à l’État de revoir ses procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. Cette décision « historique » reconnaît le « préjudice écologique » de la contamination des milieux par ces substances.
Dans l’affaire «Justice pour le vivant», la cour administrative d’appel de Paris a souligné ce mercredi 3 septembre la nécessaire prise en compte systématique de la sauvegarde de la biodiversité et de la protection de la santé au moment d’autoriser des produits phytosanitaires.
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