Jean-Pascal Van Ypersele

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activisme justice

2026

Le 25 mars 2023, des milliers de personnes avaient bravé l’interdiction préfectorale dans ce village des Deux-Sèvres. Les quatre organisateurs condamnés ont annoncé leur pourvoi en cassation.
Les autorisations environnementales du projet autoroutier sont désormais définitives, a statué ce lundi 29 juin la plus haute juridiction administrative.
Depuis son arrivée au pouvoir en mars 2025, le Premier ministre libéral, Mark Carney, a aboli plusieurs mesures environnementales, notamment la taxe sur le carbone pour les particuliers et le plafond des émissions du secteur pétrolier.
Ses arguments étaient particulièrement attendus. Le rapporteur public a demandé, lundi 15 juin, au Conseil d’Etat de rejeter les pourvois en cassation des opposants au chantier de l’autoroute A69. Le magistrat, dont l’avis est sollicité pour éclairer la prise de décision des juridictions administratives, argue que la «raison impérative d’intérêt public majeur», qui permet la dérogation à la protection des espèces, était justifiée.
Notre affaire à tous, Générations futures, Bloom et plusieurs particuliers attaquent l’Etat devant le tribunal administratif de Paris pour tenter de faire reconnaître sa responsabilité dans le scandale de la contamination aux polluants éternels.
En 2021, la coalition l’Affaire du siècle faisait reconnaître l’inaction de l’État dans la lutte contre le dérèglement climatique ; en 2026, des associations veulent obtenir la même reconnaissance concernant la pollution aux PFAS. Aux côtés de riverain·es de zones contaminées par ces polluants persistants et dangereux pour la santé, elles viennent de déposer un recours.
À la veille d’un vote crucial à l’Assemblée générale des Nations unies le 20 mai 2026, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et près de 200 organisations dans le monde entier, exhortent les États membres des Nations unies à soutenir une résolution visant à approuver l’avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le changement climatique et à appeler les pays à franchir la prochaine étape nécessaire pour lutter contre la crise climatique.
Des chefs d’entreprise et des élus du Tarn répondront de leurs actes devant le tribunal correctionnel de Castres, ce mardi 7 avril, pour avoir affiché sur la voie publique les noms et adresses de détracteurs du projet.
Le 18 février 2025, dans le nord de la Zambie, la rupture partielle d’un barrage de résidus miniers a libéré au moins 50 millions de litres de déchets toxiques dans les rivières alentour. Un an plus tard, les habitant·es poursuivent en justice l'entreprise chinoise Sino-Metals, propriétaire de la mine, et luttent toujours pour obtenir des dédommagements.
Hugues Falys accuse le groupe pétrolier d’avoir eu un impact sur son activité en favorisant le réchauffement climatique. Le tribunal de Tournai a décidé de statuer après le procès contre l’entreprise en France, dont le jugement est attendu en juin.
Mercredi, sur le chantier de l’autoroute A69, des engins de travaux ont été aperçus sur une parcelle censée avoir été évacuée par Atosca après une décision judiciaire de janvier. Les opposant·es dénoncent un passage en force du concessionnaire.
Deux autrices du Giec, Céline Guivarch et Valérie Masson-Delmotte, ont été appelées à témoigner devant le tribunal judiciaire de Paris ce vendredi. Elles intervenaient dans le cadre d'un important procès opposant TotalEnergies à plusieurs ONG et à la Ville de Paris sur le «devoir de vigilance climatique» de la major. La décision du tribunal a été mise en délibéré au 25 juin 2026.
Selon les associations environnementales, les arguments utilisés par l’administration Trump pour justifier cette abrogation ne tiennent pas et avaient déjà été examinés et rejetés dans le passé par la justice.
Extinction Rebellion says some members have been visited by agents claiming to be FBI amid Trump’s threats toward liberal groups
Lors du procès intenté par une coalition d’associations et la Ville de Paris, qui s’ouvre jeudi 19 février, le ministère public fera valoir que « le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance ne s’étend pas au changement climatique ».
Des habitant·es du sud de Lyon ont décidé de poursuivre en justice Arkema et Daikin pour leur pollution aux PFAS et réclament 36 millions d’euros. Toutefois, cette plainte réunit moins de riverain·es que ce qui avait été annoncé il y a un an.
Les habitants de cette zone au sud de Lyon, l’une des plus polluées aux Pfas en France,réclament plus de 36 millions d’euros à Arkema et Daikin Chemical. Ils estiment souffrir d’un triple préjudice : physique, moral et de jouissance.
L’association Respire a annoncé saisir la justice dans le cadre d’une action de groupe afin de «contraindre concrètement l’administration à agir sans délai pour la santé de l’ensemble des habitantes et des habitants» d’Île-de-France, selon son avocat.
Cette mesure vise des zones situées aux abords du tracé de l’autoroute, occupées par des engins de BTP et des bases de vie, mais la construction de l’autoroute, dans sa phase finale, peut se poursuivre, en vertu d’une décision de la cour administrative d’appel du 30 décembre.

2025

En février, le tribunal avait invalidé l’autorisation environnementale. Les opposants ont annoncé se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.