Justice & Paix

La crise climatique pose d’importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l’homme, principalement le droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile. C’est ce que vient de juger la Cour européenne des droits de l’homme, tout en rappelant quelques exigences quant aux conditions dans lesquelles les citoyens peuvent agir devant elle sur ces questions. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (Chaire Jean Monnet), l’explique ci-dessous.

Annonce fracassante de Bruxelles. Le Parlement européen va suspendre ce lundi 23 février la procédure de mise en œuvre de l’accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis, après la décision de la Cour suprême américaine invalidant les droits de douane de Donald Trump, ont indiqué plusieurs élus avant une réunion extraordinaire sur ce sujet.

Les dirigeants des Vingt-Sept s’étaient déjà réunis en décembre pour trouver une solution de financement à destination de l’Ukraine. Les premiers versements pourraient avoir lieu en avril.

Les dirigeants populistes sont tiraillés entre leur proximité affichée avec le président américain et la défense de la souveraineté des Etats. Si Viktor Orban ou Giorgia Meloni font profil bas, d’autres assument leur soutien au projet américain ou, au contraire, comme Jordan Bardella, dénoncent une « logique de vassalisation ».

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

Le Parlement européen a voté mercredi en faveur de la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur la validité de l'accord de libre-échange signé le 17 janvier entre l'UE et le Mercosur.

Lors d'un vote extrêmement serré, les eurodéputé·es ont décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne afin qu'elle vérifie la compatibilité de l'accord avec les traités européens. Le processus de ratification est suspendu le temps que les juges se prononcent, ce qui peut durer jusqu'à 18 mois.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie à verser plus de 253 millions d'euros à la Géorgie pour entrave aux droits des habitants de régions séparatistes à la suite de la guerre entre les deux pays en 2008.

Malgré des progrès notables dans la réduction de la pollution de l’air et des émissions de gaz à effet de serre, l’état de l’environnement en Europe reste préoccupant. Sols dégradés, eau surexploitée, habitats menacés : le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement tire la sonnette

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a annoncé mercredi avoir rejeté le recours de l'Autriche contre la création par la Commission européenne d'un label "vert" pour le nucléaire et le gaz. L'Autriche, farouchement opposée au nucléaire Vienne avait saisi la CJUE en octobre 2022 contre un règlement délégué introduit quelques mois plus tôt par la Commission, venant compléter un règlement adopté en 2020 par le Parlement européen sur la taxonomie, un cadre visant à favoriser les investissements durables. Dans ce règlement délégué, malgré les protestations des écologistes et les dissensions dans ses propres rangs, la Commission avait inclus certaines activités dans le nucléaire et le gaz dans les catégories des activités apportant une contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique. L'Autriche, farouchement opposée au nucléaire, avait contesté cette décision devant la justice.

Le 9 septembre 2025, Générations Futures, aux côtés de 470 organisations de la société civile, syndicats et groupes d’intérêt public, a publié une déclaration commune condamnant la campagne de déréglementation de la Commission européenne.

La Russie est reconnue coupable d'exécutions de "civils et de militaires ukrainiens hors de combat", "d'actes de torture", de "déplacements injustifiés de civils" ou encore de "destructions, pillages et expropriations".

Une décision emblématique pour les luttes écologistes. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi 27 février, pour violation du droit à la vie concernant la mort de Rémi Fraisse, le militant écologiste tué en 2014 lors d’une charge de gendarmes mobiles contre la zone à défendre (ZAD) de Sivens, érigée pour lutter contre un projet du barrage, dans le Tarn.

D’abord le marché des panneaux solaires, aujourd’hui l’industrie automobile… L’industrie éolienne européenne est-elle aussi sur le point d’être décimée par ses concurrents chinois bon marché ? s’interroge le quotidien d’Amsterdam “De Volkskrant”.

L'étiquetage des aliments est censé aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées lors de leurs achats....

En visite à Beyrouth au lendemain d’une frappe israélienne qui a fait 29 morts au cœur de la capitale libanaise, le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la sécurité a plaidé pour un cessez-le-feu immédiat.

L’objectif européen d’atteindre 25 % des terres agricoles des Ving-Sept cultivées en agriculture biologique d’ici à 2030 « semble hors de portée », estime l’institution.

a Cour des comptes européenne a reproché mercredi (17 juillet) à la Commission européenne d’avoir fixé des objectifs irréalisables en matière de production et d’importation d’hydrogène pour 2030, tout en saluant le travail règlementaire de l’exécutif via l’adoption rapide de règles du marché.

Plus de 250 projets basés sur l’hydrogène produit à partir de sources d’énergie renouvelables ont déjà vu le jour en Europe. Mais un audit de la Cour des comptes européenne estime que la stratégie industrielle mise en œuvre jusqu’à présent doit être entièrement repensée.

En réaction aux décisions prises mardi 9 avril 2024 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans trois affaires historiques concernant le changement climatique, ouvertes à la suite des requêtes déposées respectivement par un groupe de femmes âgées suisses, six jeunes Portugais·e·s et un député européen et ancien maire français, la responsable des actions en justice stratégiques à Amnesty International, Mandi Mudarikwa, a déclaré :

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.

La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.

La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.

Les juges de Strasbourg ont rendu une décision historique en condamnant ce mardi la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, validant la requête du collectif des Aînées pour le climat qui attaquait l’inaction de la Confédération face au changement climatique

Le 24 mars, trois « écureuils » se sont perchés sur des peupliers en face de la Cour européenne des droits de l’Homme, à Strasbourg. Ils dénoncent la répression subie par les opposants à l’autoroute A69.

Début mars, la CEDH a rejeté un recours déposé contre l’Etat français par les opposants à l’A69, qui protestaient contre les méthodes employées par les forces de l’ordre pour les déloger des arbres dans le Tarn.

Les jeunes de 16 et 17 ans sont obligés de participer aux élections européennes de juin prochain, estime la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu jeudi.

Les défenseurs de l’environnement qui s’opposent au projet d’autoroute entre Toulouse et Castres demandent à la CEDH de faire cesser «les méthodes» des autorités françaises contre les manifestants.

Emmanuel Macron n’a pas exclu cette hypothèse après une conférence organisée à Paris pour témoigner du soutien de l’Europe à Kiev après deux ans de conflit.

Dans un rapport publié ce mercredi, l’institution financière estime notamment que le poids grandissant a annulé les améliorations technologiques en termes d’émission de CO2. Et affirme que «le principal défi» est le passage à l’électrique.

Jeudi 14 décembre, réunis dans le cadre du Conseil européen, les leaders des 27 États membres ont décidé que les négociations officielles pour faire entrer Kiev dans l’UE pouvaient commencer.

La montée des violences en Cisjordanie occupée inquiète le gouvernement allemand, assure “Die Welt”. L’Allemagne appelle désormais à suivre l’exemple de Washington en mettant en place des mesures strictes à l’encontre des colons israéliens les plus extrémistes.

Alors que l’état de santé de ces écosystèmes est désastreux, les changements de pratiques agricoles imposés par les Etats membres sont « limités », voire inexistants.

Les États membres risquent de ne pas atteindre l’objectif de réduction des émissions de 55 % par rapport

Les Européens ont convenu de faire à nouveau le point sur la situation et les mesures introduites « d’ici mi-janvier ». L’Italie, l’Espagne et la France avaient déjà pris la décision unilatéralement de rétablir des restrictions à l’entrée de leur territoire.

Bruxelles s'apprêterait à valider cette mesure emblématique de la loi climat. Ainsi, les vols intérieurs en cas d'alternative en train de moins de 2h30 ne pourront plus se faire en avion.

Si les 27 États membres ont réussi à réduire drastiquement leurs importations de gaz naturel russe à travers les gazoducs, la quantité de gaz naturel liquéfié (GNL) acheminée par bateau jusqu’en Europe a, elle, nettement augmenté, constate “Politico”.

Ils s’appellent Damien, Maya, Julia, Alexandros et Marion. Ils viennent d’Allemagne, de Belgique, de France, de Suisse et de Grèce. Ces cinq jeunes ont porté plainte auprès de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Victimes du dérèglement climatique, ils dénoncent les méfaits du traité de la Charte de l’énergie (TCE) sur l’environnement et… indirectement sur leur qualité de vie et leur santé.

La Commission européenne dispose de trois mois pour étudier la plainte et émettre ou non un avis motivé. Après cela, la Belgique pourra éventuellement déposer une plainte auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne.

L'Europe peut se passer du gaz russe au cours des six prochains mois mais, au-delà, l'impact économique serait sévère, souligne Alfred Kammer, le directeur Europe du FMI, qui préconise une série de mesures alternatives comme réduire la consommation pour constituer des stocks.