Justice & Paix

Parmi les nombreux efforts menés pour que la Russie rende des comptes pour son invasion de l'Ukraine, des militants demandent à la plus haute cour européenne des droits de l'homme de condamner Moscou pour "catastrophe climatique".

La Cour européenne des droits de l'Homme, siégeant en Grande Chambre, a conclu mardi à de multiples violations de la Convention par la Russie, dans le cadre de son occupation de la Crimée depuis 2014.

Les deux avocats Gaëlle Cognet et Aurélien Zilberman expliquent, dans une tribune au « Monde », le raisonnement qui a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la Suisse pour inaction climatique.

La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que « la radicalité de ses convictions politiques ne [suffisait] pas à matérialiser » un risque de débordement.

A la suite de l’arrêt historique rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme, chacun des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe se trouve désormais dans l’obligation de mettre en œuvre des politiques publiques en faveur du climat suffisamment ambitieuses pour garantir les droits des citoyens.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu mardi un arrêt historique en condamnant pour la première fois un État – la Suisse – pour son manque d’action vis-à-vis du changement climatique. Une décision qui s’appliquera dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.

La Cour européenne des droits de l'Homme se prononce mardi sur la responsabilité de plusieurs États, dont la France, en matière d'action contre le changement climatique. Plusieurs requêtes ont été déposées dont une émanant de l'ancien maire de Grande-Synthe.

La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.

La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme « pétrole contre nourriture » visait à atténuer les effets sur la population irakienne d’un strict embargo de l’ONU décrété après l’invasion du Koweït par l’Irak en 1990.

Au nom de leur inaction face au réchauffement climatique, six jeunes Portugais assignent 32 pays devant la Cour européenne des droits de l’homme. La juridiction siégera le 27 septembre sur ce «cas unique» de justice climatique.

Pour la première fois mercredi, la Cour européenne des droits de l'Homme se penche en audience publique sur des requêtes climatiques contre la France et la Suisse. Des retraitées helvétiques dénoncent les conséquences du réchauffement sur leur santé, tandis que Paris est poursuivi par l'ancien maire d'une commune du Nord menacée par la montée des eaux.

Ils s’appellent Damien, Maya, Julia, Alexandros et Marion. Ils viennent d’Allemagne, de Belgique, de France, de Suisse et de Grèce. Ces cinq jeunes ont porté plainte auprès de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Victimes du dérèglement climatique, ils dénoncent les méfaits du traité de la Charte de l’énergie (TCE) sur l’environnement et… indirectement sur leur qualité de vie et leur santé.

Sept juges européens ont considéré à l’unanimité qu’Ankara avait violé le « droit à la liberté » de ces magistrats, garanti par la Convention européenne des droits de l’homme signée par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, dont la Turquie.