Justice & Paix

Selon des documents judiciaires mis en ligne mardi, l’administration des douanes a évalué à plus de 128 milliards de dollars les demandes de remboursement en cours de traitement ou déjà réalisées.

La mesure annoncée par le président américain entrera en vigueur à partir d’août 2028, le taux devant ensuite passer à 200 % un an plus tard. Elle a pour but de forcer les entreprises à construire des usines sur le sol américain.

Ce qu’il faut retenir : Depuis le retour à la présidence des États-Unis de Donald Trump, les droits de douane sont devenus un outil majeur de politique économique. Les fondements juridiques de ces nouveaux droits ont variés ; certains ont même été annulés par la Cour suprême. Au-delà des aléas, où en sommes nous aujourd'hui ? Quelle est la véritable hausse finale des droits à l'entrée des USA ?

Washington justifie sa décision en pointant des conflits avec Ottawa sur les produits laitiers, l’alcool et l’automobile. Le premier ministre canadien, Mark Carney, a réagi en affirmant que son pays se tenait prêt à approfondir les discussions déjà engagées avec les Etats-Unis.

La présidence du Brésil a aussitôt rejeté ces droits de douane « illégaux », promettant que des mesures de « réciprocité » seront prises dans le cadre d’une loi votée par le Parlement en 2025.

Au cours des derniers mois, le gouvernement américain a remboursé quelque 81,3 milliards de dollars (près de 73 milliards d'euros) de droits de douane, après que la Cour suprême eut invalidé en février plusieurs de ces taxes instaurées par le président américain Donald Trump. C'est ce qui ressort des chiffres publiés par le ministère américain des Finances.

Ce coup de pression arrive au lendemain de l’accord formel donné par les pays de l’Union européenne à un accord commercial négocié en 2025 avec les Etats-Unis, qui prévoit un plafonnement à 15 % des taxes prélevées sur les importations européennes.

Depuis 2018, l’administration Trump a lancé une guerre commerciale en augmentant par à-coups successifs les droits de douane. Cette politique a-t-elle protégé l’économie américaine ? Des chercheurs montrent que cette stratégie l’a finalement fragilisée en alimentant l’incertitude.

Le Tribunal de commerce international a estimé, jeudi, que le gouvernement américain ne peut pas s’appuyer sur une loi datant de 1974 pour imposer sans distinction des surtaxes commerciales.

Le remboursement des entreprises ciblées par la hausse des droits de douane, estimée à près de 166 milliards d’euros fait suite à une décision de la Cour suprême, qui a jugé illégale la mesure prise par Donald Trump en avril 2025.

La surtaxe sur les produits pharmaceutiques pourrait atteindre jusque 100 %, mais 15 % pour les pays ou territoires, comme l’Union européenne, le Japon ou la Corée du Sud, qui disposent d’un accord commercial avec Washington.

Alors qu’un tribunal a demandé à l’administration américaine de se pencher sur le remboursement des taxes, l’agence fédérale des douanes dit ne pas être en capacité de le faire. Ces surtaxes douanières ont généré 166 milliards de dollars de revenus.

Après le camouflet que lui a infligé la Cour suprême, le président américain avait mis en place des droits de 10% et comptait les porter à 15%. «Illégal et irresponsable» dénoncent les représentants de certains Etats, dont la Californie.

Le Tribunal de commerce international des Etats-Unis a également statué, mercredi, que les entreprises qui ont payé des surtaxes invalidées en février par la Cour suprême ont droit à des remboursements. Le gouvernement américain a perçu plus de 130 milliards de dollars grâce à ces droits désormais abrogés.

Une vingtaine d'Etats américains, parmi lesquels l'Etat de New York, la Californie ou la Pennsylvanie, ont annoncé jeudi déposer un recours contre les nouveaux droits de douane de 10% mis en place par Donald Trump afin de remplacer ceux retoqués par la Cour Suprême.

Des juges fédéraux ont rejeté lundi la demande en appel du gouvernement américain consistant à retarder les remboursements de droits de douanes aux importateurs, réclamés après que la Cour suprême a invalidé les politiques tarifaires de Donald Trump.

La Cour suprême des Etats-Unis avait jugé, en février, que Donald Trump avait outrepassé ses prérogatives de président en imposant des droits de douane généralisés à divers pays, les invalidant en conséquence. Selon diverses estimations, ces surtaxes ont rapporté environ 130 milliards de dollars au gouvernement américain.

FedEx a porté plainte contre le gouvernement américain, réclamant le remboursement des droits de douane imposés illégalement sous Donald Trump.

Évaluant le contenu de la récente décision de la Cour suprême des États-Unis sur les droits de douane, la Chine presse Washington "d'annuler les mesures commerciales unilatérales imposées à leurs partenaires commerciaux".

Annonce fracassante de Bruxelles. Le Parlement européen va suspendre ce lundi 23 février la procédure de mise en œuvre de l’accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis, après la décision de la Cour suprême américaine invalidant les droits de douane de Donald Trump, ont indiqué plusieurs élus avant une réunion extraordinaire sur ce sujet.

Le président américain s’est à nouveau attaqué aux juges qui ont invalidé, vendredi, une grande partie de ses taxes douanières.

Le président américain voit un pan majeur de son action rejeté par la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, au moment même où il fait face à une contestation grandissante sur son traitement de l’affaire Epstein et sur sa politique migratoire.

Le président américain s’appuie sur une autre loi que celle mise en cause par la plus haute juridiction des Etats-Unis. Mais ce texte est limité à 150 jours, une période renouvelable seulement par un vote du Congrès.

Le président américain a riposté au jugement de la plus haute instance des Etats-Unis par une nouvelle taxe mondiale de 10 %. L’UE a notamment réagi en suspendant son accord commercial en cours de négociation avec Washington.

Après le revers infligé par la plus haute instance judiciaire américaine au président républicain sur ses droits de douane, c’est tout un pan de son programme économique qui est mis à mal.

Donald ​Trump ​va augmenter sa nouvelle surtaxe mondiale ​de ‌10 % ⁠à ‌15 %, a-t-il annoncé samedi ⁠dans une publication ​sur son ‌réseau Truth Social, après ‌que la ​Cour suprême des États-Unis a annulé ​la ​veille ​les vastes droits ​de douane dits "réciproques" imposés par le président ⁠américain.

La décision de la plus haute juridiction des Etats-Unis était très attendue. Elle est finalement tombée ce vendredi 20 février et désavoue en grande partie le locataire de la Maison Blanche.

La Cour suprême des Etats-Unis a jugé que les droits de douane « réciproques » imposés par Donald Trump étaient illégaux.

La Cour suprême a tranché : le président américain ne pouvait pas imposer seul des taxes à l’importation à ses partenaires commerciaux. En les jugeant illégales, elle fragilise un levier central de sa diplomatie.

Le président américain affirme riposter au refus du Canada d’octroyer la certification à des avions et des jets Gulfstream et menace d’imposer à Ottawa des droits de douane de « 50 % sur tous les aéronefs vendus aux Etats-Unis ».

Donald Trump, décidé à exercer une pression maximale sur Cuba, a signé jeudi un décret indiquant que les Etats-Unis "pourraient" frapper de droits de douane d'un montant non précisé les pays vendant du pétrole à l'île communiste. "Un droit de douane supplémentaire +ad valorem+ (ndlr: dépendant de la valeur estimée) pourrait être imposé sur les importations de biens produits par un pays qui vend directement ou indirectement ou qui fournit du pétrole à Cuba", selon le texte de ce décret, publié par la Maison Blanche.

Le président américain accuse Ottawa de complaisance à l’égard du Parti communiste chinois, lui qui, depuis son retour à la Maison Blanche, a régulièrement répété qu’il souhaitait que le Canada devienne le 51ᵉ Etat américain.

La Colombie a répliqué jeudi aux droits de douanes de l'Equateur avec l'annonce de taxes sur plusieurs produits, dans un différend diplomatique et commercial qui s'envenime et menace désormais d'affecter la coopération énergétique de ces deux voisins. La bataille tarifaire entre les deux pays sud-américains a débuté mercredi à l'initiative du président équatorien, Daniel Noboa. Depuis Davos, cet allié de l'américain Donald Trump a annoncé l'imposition de droits de douane de 30% sur les importations en provenance de Colombie à partir de février, reprochant à Bogota de ne pas en faire assez pour lutter contre le trafic de drogue à leur frontière commune.

Les premières voix évoquant un boycott - voire une annulation - du prochain Mondial de football, notamment organisé aux États-Unis, commencent à se faire entendre avec la volonté américaine de s'emparer du Groenland et les menaces de taxes douanières accrues contre les États européens qui s'y opposent. Le ministère français des sports a pour l'instant rejeté cette éventualité.

Donald Trump a levé mercredi la menace de droits de douane contre plusieurs pays européens, assurant avoir "conçu le cadre d'un futur accord concernant le Groenland et, en réalité, toute la région arctique", au cours d'une réunion "très productive" à Davos avec le chef de l'Otan Mark Rutte.

Le vice-président américain J.D. ‌Vance, le secrétaire d’Etat américain Marco Rubio et l’émissaire spécial Steve Witkoff vont être chargés de mener les pourparlers sur le Groenland. Le président a aussi fait machine arrière sur sa décision d’imposer des surtaxes douanières de 25 % contre huit pays européens.

L’Elysée a aussitôt réagi, jugeant « inacceptables » et « inefficaces » ces menaces de taxes américaines destinées à « influencer la politique étrangère » française.

Les dirigeants européens se réuniront jeudi soir en sommet extraordinaire afin d'évoquer les menaces répétées de Donald Trump sur le Groenland et les droits de douane, a annoncé lundi une porte-parole du Conseil.

En charge des Ressources minérales, un dossier particulièrement sensible dans la crise géostratégique qui oppose le Vieux continent aux États-Unis, Naaja Nathanielsen a salué la solidarité européenne après la sortie du président d’extrême droite.

Les démocrates entendent bien bloquer au Sénat les nouveaux droits de douane de 10% que le président Trump menace d'appliquer à certains pays européens qui ont envoyé des militaires au Groenland, a annoncé le chef des démocrates au Sénat, Chuck Schumer.