Justice & Paix

Les opposants au projet d’autoroute entre Toulouse et Castres qualifient cette sanction de «complètement insuffisante». De son côté, Atosca dit prendre «acte» de la décision, tout en estimant s’être «conformée aux arrêtés préfectoraux et à l’ordonnance».

Une trajectoire climatique moins exigeante pour les entreprises: la Commission européenne a proposé vendredi d'assouplir sa tarification du carbone, pilier de la politique environnementale de l'UE, au cœur d'une bataille féroce entre Etats, industriels et ONG.

Plus de neuf mois après une décision historique reconnaissant la responsabilité de l’État dans les dommages causés à la biodiversité par les pesticides, les associations estiment que le gouvernement n’a pas engagé les mesures exigées par la justice. Elles annoncent déposer un nouveau recours pour obtenir l’exécution du jugement.

Hier, à 22h30 heure française, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une écrasante majorité une résolution historique, présentée par le Vanuatu et douze autres pays, qui fera progresser la mise en œuvre de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les changements climatiques et la responsabilité des États. La résolution a été adoptée avec 141 voix pour, 8 contre et 28 abstentions. Le texte réaffirme formellement les conclusions de la CIJ et appelle les gouvernements à aligner leurs politiques sur leurs obligations juridiques de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, notamment en réduisant drastiquement, rapidement et durablement leurs émissions, en réglementant les entreprises du secteur des énergies fossiles et en protégeant le droit à un environnement sain.

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté mercredi un texte présenté par le Vanuatu et douze autres pays concernant les obligations climatiques des États. Malgré des concessions arrachées par plusieurs pays réfractaires, dont les États-Unis, le texte reconnaît la notion cruciale de «réparation aux États lésés».

What is currently happening in Brussels under the guise of regulatory simplification is being presented as something technical and logical. Less regulatory pressure, more competitiveness. A series of so-called omnibus bills are intended to streamline legislation. Reporting obligations are being limited and reassessments of raw materials postponed. It sounds like administrative efficiency. In Washington, things are moving even faster: Trump is dismantling the basis for climate laws while the world continues to warm up. The framing is the same: rules slow down businesses, and a slowed-down business community makes us poor. But that reasoning assumes something that is not true: that everyone wants the same thing from the market.

Au regard du droit international, quelles obligations les États doivent-ils respecter afin de préserver les populations des changements climatiques ? Quels sont leurs objectifs climatiques ? Dans quelle mesure leur responsabilité peut-elle être invoquée ? C’est cette fois la Cour internationale de justice qui nous apporte des éléments de réponse dans un avis consultatif de juillet 2025 qui brasse large mais entraîne ses propres questionnements.

Justice climatique en demi-teinte à La Haye : le choix d’une lecture ambitieuse mais formaliste du droit international

L’association Respire a annoncé saisir la justice dans le cadre d’une action de groupe afin de «contraindre concrètement l’administration à agir sans délai pour la santé de l’ensemble des habitantes et des habitants» d’Île-de-France, selon son avocat.

La Commission européenne a renoncé cet après-midi à interdire complètement les voitures à moteurs thermiques en 2035. Les constructeurs pourront encore en vendre de façon limitée, moyennant d'autres obligations environnementales. La Commission assouplit donc une mesure phare du "Green deal", le pacte vert européen. Or ce qui avait motivé cette interdiction reste d’actualité : le réchauffement climatique se poursuit, sa cause principale reste l'émission des gaz à effet de serre et principalement le CO2, et dans un pays comme la Belgique la pollution des transports est la première source de ces émissions, la voiture en tête. Alors pourquoi ce coup de frein ?

L’Etat américain, où sont basés les entreprises comme Google, Meta, OpenAI et Anthropic, a mis en place, une législation majeure de régulation, au moment où des dizaines de milliards de dollars d’investissement affluent dans la Silicon Valley.

La fédération patronale Perifem, qui rassemble les grandes enseignes de la distribution autour des questions énergétiques et environnementales, a dénoncé vendredi la publication par le gouvernement de nouvelles obligations jugées "inadaptées" qui "vont placer hors la loi un grand nombre de commerces". Dans le viseur de la fédération, qui réunit Carrefour, Boulanger ou encore Truffaut, un arrêté publié le 6 septembre, deux jours avant le vote de confiance qui a renversé l'ex-Premier ministre François Bayrou. Ce texte découle d'un décret publié en 2019, qui impose à tous les propriétaires de surfaces de plus de 1.000 m2 des objectifs de réduction de consommation d'énergie.

L'État républicain de Floride a annoncé mercredi vouloir mettre fin à "toutes les obligations vaccinales", "sans exception", assimilant ces dernières à de l'"esclavage". À l'inverse, trois États démocrates, dont la Californie de Gavin Newsom, ont riposté en annonçant la formation d'une "alliance sanitaire" qui suivra les recommandations des scientifiques.

Le gouverneur et l’administrateur de la Santé publique de l’Etat américain conservateur ont annoncé ce mercredi 3 septembre vouloir supprimer les vaccins contre la rougeole ou la varicelle dénonçant une intrusion «immorale» dans les droits des personnes.

En 2023, l'ONU a demandé à la Cour internationale de Justice de clarifier les obligations des États face au changement climatique. Son avis de 2025 précise que protéger le climat est une obligation juridique, influençant potentiellement la législation et les politiques internationales, même sans force contraignante.

L’avis de la Cour internationale de justice du 23 juillet change la donne du droit international climatique, soutiennent, dans une tribune au « Monde », la juriste Eleonora Bottini et la directrice générale de C40 Cities, Caterina Sarfatti.

Cette semaine, la Cour internationale de justice a rendu un avis historique, confirmant l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique, et par conséquent de réglementer les entreprises émettrices de gaz à effet de serre. Paul Mougeolle, juriste et coordinateur de "Notre Affaire à tous" décrypte cet avis pour Novethic.

La plus haute juridiction de l’ONU rend un avis ce mercredi 23 juillet pour savoir quels sont les devoirs des pays en matière de lutte contre le changement climatique et déterminer la responsabilité historique des nations les plus polluantes. Cette décision pourrait avoir un impact sur les tribunaux du monde entier.

Pour la première fois, la Cour internationale de justice, la plus haute juridiction mondiale, clarifie l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique mais aussi de réparer les dommages causés.

La plus haute juridiction de l'ONU va rendre mercredi un avis consultatif sans précédent sur les obligations légales des Etats pour freiner le changement climatique, avec une question clé : la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée ?

Le Parlement iranien a voté mercredi en faveur d'une suspension de la coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui reste pourtant "une obligation" selon son patron, après douze jours de guerre marquée par des frappes israéliennes et américaines sur des installations nucléaires.

Le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a adopté jeudi une résolution condamnant l'Iran pour "non-respect" de ses obligations nucléaires, nouvel avertissement avant un éventuel renvoi du dossier aux Nations unies. Le texte, élaboré par Londres, Paris et Berlin (E3) associés à Washington, a été approuvé par 19 pays sur 35, ont indiqué à l'AFP plusieurs sources diplomatiques. La Russie, la Chine et le Burkina Faso ont voté contre.

L’Agence internationale de l’énergie atomique a accusé ce jeudi 12 juin Téhéran de violer ses engagements sur la non-prolifération des armes nucléaires. La république islamique a depuis annoncé qu’elle allait construire un nouveau site d’enrichissement d’uranium.

Le Parlement européen a voté le 8 mai dernier à Strasbourg un texte visant « à répondre à la spéculation sur le marché du gaz et à faire baisser les prix, en introduisant plus de flexibilité dans les règles relatives au remplissage ». Les eurodéputés doivent désormais mener des négociations avec la présidence polonaise du Conseil, avec une première série de pourparlers débutant ce 13 mai.

La neutralité est une complicité. Il est urgent que nos universités assument une responsabilité collective, défendent sans équivoque la justice et alignent leurs politiques sur leurs principes déclarés.

La prise en compte du climat dans les plans locaux d'urbanisme est désormais obligatoire. Mais de nombreuses collectivités en manque de financement et d'expertise ont du mal à la voir autrement que comme une contrainte de plus.

La plus haute juridiction de l'ONU entame lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Des représentants du Vanuatu et d'autres îles à risque de l'océan Pacifique ouvriront les débats marathon à la Cour internationale de justice (CIJ) à 09H00 GMT devant un panel de 15 juges.

La catastrophe climatique qui a ravagé la région de Valence, en Espagne, devrait faire l’objet d’un débat citoyen qui permettrait de corriger quelques idées fausses sur le rôle des services publics et les coûts économiques, plaide Dominique Méda dans sa chronique.

Le géant pétrolier avait été condamné en première instance en 2021 pour son inaction climatique à la suite de la plainte d’une ONG soutenue par des milliers de citoyens néerlandais.

Les pays du monde entier ont jusqu'au 10 février 2025 pour soumettre leurs nouvelles feuilles de routes climatiques, selon les obligations de l'accord de Paris de 2015, duquel 195 pays sont membres, en incluant les États-Unis qui pourraient en sortir sous Donald Trump l'an prochain. Mais quelles sont les objectifs et obligations de chacun ?

Les pays du monde entier ont jusqu'en février 2025 pour déposer leurs nouvelles feuilles de route climatiques à l'ONU, selon les obligations de l'accord de Paris de 2015, duquel 195 pays sont membres, en incluant les Etats-Unis qui pourraient en sortir sous la présidence de Donald Trump l'an prochain.- A quoi oblige l'accord de Paris?

La Chine a annoncé samedi un recours massif à l'endettement public, avec l'émission de près de 300 milliards d'euros d'obligations spéciales, pour soutenir son économie en perte de vitesse, ciblant l'immobilier et les banques.

Le gendarme des médias a annoncé ce mercredi 10 juillet avoir condamné la chaîne d’info de Vincent Bolloré à deux amendes de 60 000 et 20 000 euros pour «manquements» à ses obligations.

Pour toucher les aides de la PAC, les agriculteurs devront désormais laisser au moins 4 % des terres arables en cultures intermédiaires ou fixatrices d’azote (lentilles, pois…) et non plus seulement en jachères.

La Cour constitutionnelle a annulé jeudi l'obligation, pour les jeunes de 16 et 17 ans, de s'inscrire au préalable sur la liste des électeurs s'ils veulent voter aux élections du Parlement européen, sans toucher toutefois à l'extension du droit de vote à cette catégorie d'âge.

Comme pressenti, la Flandre refuse de prendre ses responsabilités et reste le mauvais élève belge en matière climatique,...

Our analysis of corporate carbon commitments suggests that what we have witnessed over the past few years is the birth of a first generation of commitments, where the emphasis has been more on signaling than on mapping out detailed plans on how to decarbonize. To be sure, there is still little detail on concrete steps and not much contingency planning.....

L'accord doit encore être validé par le Conseil et le Parlement européen avant d'entrer en vigueur.

Pas de subventions sans conditions: la Confédération européenne des syndicats (CES) a appelé jeudi les dirigeants européens réunis en sommet à Bruxelles à prévoir des clauses sociales et environnementales dans leur réponse à l'IRA américain.Dans ce vaste plan qui subventionne généreusement certaines filières industrielles stratégiques (énergies renouvelables, voitures électriques notamment), les Etats-Unis prévoient notamment "des crédits d'impôts additionnels pour les entreprises qui paient des salaires décents et recrutent des apprentis", soutient la CES dans son communiqué.

Cette émission d'obligations a rencontré un "franc succès", avec une "demande totale culminant bien au-delà des 9 milliards d'euros sur les trois tranches", ce qui a permis à Engie de fixer les prix.