Justice & Paix

Des chefs d’entreprise et des élus du Tarn répondront de leurs actes devant le tribunal correctionnel de Castres, ce mardi 7 avril, pour avoir affiché sur la voie publique les noms et adresses de détracteurs du projet.

Le 18 février 2025, dans le nord de la Zambie, la rupture partielle d’un barrage de résidus miniers a libéré au moins 50 millions de litres de déchets toxiques dans les rivières alentour. Un an plus tard, les habitant·es poursuivent en justice l'entreprise chinoise Sino-Metals, propriétaire de la mine, et luttent toujours pour obtenir des dédommagements.

Hugues Falys accuse le groupe pétrolier d’avoir eu un impact sur son activité en favorisant le réchauffement climatique. Le tribunal de Tournai a décidé de statuer après le procès contre l’entreprise en France, dont le jugement est attendu en juin.

Mercredi, sur le chantier de l’autoroute A69, des engins de travaux ont été aperçus sur une parcelle censée avoir été évacuée par Atosca après une décision judiciaire de janvier. Les opposant·es dénoncent un passage en force du concessionnaire.

Deux autrices du Giec, Céline Guivarch et Valérie Masson-Delmotte, ont été appelées à témoigner devant le tribunal judiciaire de Paris ce vendredi. Elles intervenaient dans le cadre d'un important procès opposant TotalEnergies à plusieurs ONG et à la Ville de Paris sur le «devoir de vigilance climatique» de la major. La décision du tribunal a été mise en délibéré au 25 juin 2026.

Selon les associations environnementales, les arguments utilisés par l’administration Trump pour justifier cette abrogation ne tiennent pas et avaient déjà été examinés et rejetés dans le passé par la justice.

Extinction Rebellion says some members have been visited by agents claiming to be FBI amid Trump’s threats toward liberal groups

Lors du procès intenté par une coalition d’associations et la Ville de Paris, qui s’ouvre jeudi 19 février, le ministère public fera valoir que « le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance ne s’étend pas au changement climatique ».

Des habitant·es du sud de Lyon ont décidé de poursuivre en justice Arkema et Daikin pour leur pollution aux PFAS et réclament 36 millions d’euros. Toutefois, cette plainte réunit moins de riverain·es que ce qui avait été annoncé il y a un an.

Les habitants de cette zone au sud de Lyon, l’une des plus polluées aux Pfas en France,réclament plus de 36 millions d’euros à Arkema et Daikin Chemical. Ils estiment souffrir d’un triple préjudice : physique, moral et de jouissance.

L’association Respire a annoncé saisir la justice dans le cadre d’une action de groupe afin de «contraindre concrètement l’administration à agir sans délai pour la santé de l’ensemble des habitantes et des habitants» d’Île-de-France, selon son avocat.

Cette mesure vise des zones situées aux abords du tracé de l’autoroute, occupées par des engins de BTP et des bases de vie, mais la construction de l’autoroute, dans sa phase finale, peut se poursuivre, en vertu d’une décision de la cour administrative d’appel du 30 décembre.

En février, le tribunal avait invalidé l’autorisation environnementale. Les opposants ont annoncé se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

Le tribunal administratif d’appel de Toulouse a scellé l’avenir de l’autoroute A69, le 30 décembre, en autorisant la poursuite du chantier. Les militants ont annoncé engager un pourvoi en cassation.

Ce mardi, la cour administrative d’appel de Toulouse a rétabli les autorisations environnementales du projet contesté d’autoroute entre Castres et Toulouse, permettant au chantier de se poursuivre légalement. La saga judiciaire se poursuit désormais avec le pourvoi en cassation des opposant·es et l’ouverture récente d’un volet pénal.

This year, ExxonKnews reported on Big Oil targeting its critics, pushing false solutions, and encouraging political allies to help the industry escape accountability.

Le parquet de Toulouse a annoncé avoir saisi le juge des libertés et de la détention d’un référé pénal environnemental visant les travaux de l’autoroute A69, après une plainte déposée le 10 décembre par l’association France Nature Environnement (FNE) Occitanie.

Face à l’absence de transparence, un recours a été déposé par des citoyens de plusieurs communes hennuyères et brabançonnes afin que les habitants disposent de toutes les valeurs de contamination PFAS mesurées par les autorités wallonnes, a indiqué samedi Arnaud Guérard (Ecolo), conseiller communal d’Ecaussinnes.

Quatre-cent-cinquante Japonais ont lancé, le 18 décembre, une action en justice contre leur gouvernement en raison de son inaction « inconstitutionnelle » face au changement climatique. C’est une première dans le pays.

On dit souvent que la justice avance à pas feutrés, mais, depuis quelques mois, un écho retentit dans les couloirs des tribunaux et secoue doucement les fondations de l’industrie. Imaginez une poignée de citoyens, des ONG persévérantes et même quelques collectivités locales qui osent pointer du doigt les géants de la pollution.