Justice & Paix

Un rapport, publié jeudi, souligne la « dégradation profonde et structurelle de l’environnement dans lequel la société peut s’exprimer et agir », avec des restrictions successives des libertés publiques.

Après avoir phagocyté le pouvoir législatif – au moyen de la particratie principalement -, les gouvernements successifs s'attellent depuis plusieurs décennies à affaiblir le pouvoir judiciaire.

Pour la première fois, un recours reproche à l’Etat français l’absence de mesure prise afin de mettre en œuvre la convention de 1948, qui prévoit que les Etats tiers doivent agir afin de prévenir un génocide en cours.

La virulente campagne des Etats-Unis contre la justice internationale vaut aveu d’une complicité de fait dans les crimes perpétrés par Israël dans la bande de Gaza, estime l’historien Jean-Pierre Filiu dans sa chronique.

Selon Washington, qui dit avoir tué 11 « narcoterroristes du Tren de Aragua » le 2 septembre, la petite embarcation transportait de la drogue. Mais aucune preuve n’a été donnée. Cette attaque, sans sommation ni tentative d’arraisonnement, est contraire au droit international.

Face aux coups de force de l’administration Trump qui affaiblissent le multilatéralisme et attisent les tensions internationales, le siège des Nations unies doit être garanti dans un lieu où l’accès est libre, la neutralité respectée et le financement assuré, propose le journaliste et conseiller régional de Haute-Savoie Benjamin Joyeux.

Alors que Washington prononce de nouvelles sanctions contre des juges et procureurs de la Cour pénale internationale, trois magistrats français rappellent, dans une tribune au « Monde », le temps où les Etats-Unis croyaient au droit pénal international humanitaire et contribuaient à le faire respecter.

Pour nuancer (voire dépasser) l’idée selon laquelle les spécialistes de droit international seraient divisé.es sur la question de Gaza, les signataires de cette carte blanche font le point sur les différents aspects du conflit : illicéité de l’occupation, caractère criminel des attaques du 7 octobre, absence de « légitime défense » au sens de la Charte des Nations unies pour un Etat occupant, caractère disproportionné et criminel de la riposte israélienne au regard du droit international humanitaire et des droits humains, établissement d’un génocide, devoirs des Etats tiers…

L'Assemblée générale de l'ONU a créé mardi un groupe d'experts scientifiques sur l'intelligence artificielle (IA) qui sera chargé d'aider la communauté internationale à prendre des décisions informées sur ce sujet sensible, comme le fait le Giec pour le climat.

La Cour pénale internationale estime que ces sanctions représentent une « attaque flagrante » contre l’indépendance de l’institution. La décision américaine a été saluée par le premier ministre israélien, lui-même visé par un mandat d’arrêt de la CPI.

Crimes de guerre, crimes contre l’humanité, intention génocidaire : «Libération» publie un appel signé par plus de 150 professeurs francophones de droit international qui s’unissent autour huit constats juridiques sur la situation au Proche-Orient.

La Cour internationale de justice ouvre la voie aux « réparations » climatiques.

Le président américain et la présidente de la Commission européenne sont parvenus, dimanche 27 juillet en Écosse, à un accord prévoyant que les produits européens exportés vers les États-Unis seraient taxés à 15 %. Un “deal” qui “limite la casse”, souligne la presse européenne, laquelle estime cependant que Bruxelles s’est résigné face à Washington.

Plus de 40 ex-diplomates de l’UE, indignés par le massacre d’Israéliens du 7 Octobre et les crimes atroces contre le peuple palestinien, appellent à des mesures contre les actions illégales menées par Israël, à Gaza et en Cisjordanie.

L'ONU a demandé jeudi aux Etats-Unis de revenir sur leur décision d'imposer des sanctions à l'encontre d'une experte de l'ONU qui a critiqué la politique américaine depuis la guerre à Gaza et accusé Israël de "génocide".

Les ressources minières des fonds marins n’en finissent plus de cristalliser des tensions internationales. Alors que la prochaine session de négociations de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) doit débuter le 7 juillet, l’autorité onusienne se trouve sous pression. Tandis qu’elle planche encore sur l’élaboration d’un Code minier international pour les fonds marins, elle pourrait fait face à une tentative de passage en force de certains industriels et de leur allié américain.

Le soutien occidental à Israël contre l’Iran s’inscrit dans une logique d'intervention "préventive" qui, selon ses détracteurs, contribue à l’érosion du droit international mis en place après la Seconde Guerre mondiale. Ce glissement vers une forme de "loi de la jungle", où la force prime sur le droit, pourrait avoir des conséquences graves pour la stabilité mondiale et la coopération entre États.

Pour la spécialiste du droit international Monique Chemillier-Gendreau, la solution à deux États ne peut être le résultat d’une négociation, mais doit être imposée à Israël, notamment par des sanctions.

À la veille de la 3e Conférence des Nations unies sur les océans (Unoc 3), où en est la gouvernance marine ? Se pencher sur l’histoire de la diplomatie des océans permet de mieux comprendre la nature des enjeux actuels : Nice doit être l’occasion de consolider un nouveau droit international des océans.

Israël a annoncé l’expansion de son offensive dans la bande de Gaza. Benjamin Netanyahou a approuvé un plan qui vise à renforcer les opérations militaires contre le mouvement islamiste palestinien du Hamas. Des dizaines de milliers de réservistes sont actuellement mobilisées. "Israël détruira toutes les infrastructures terroristes dans d’autres zones", a par ailleurs déclaré David Mencer, porte-parole du gouvernement israélien. Alors qu’Israël impose un blocus total à l’entrée de l’aide à Gaza depuis deux mois et que les stocks de nourriture sont au plus bas, le plan annoncé vise la "conquête" de la bande de Gaza. Il promeut également le "départ volontaire des Gazaouis" du territoire palestinien tel qu’il a été proposé par Donald Trump.