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Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a commis une faute en ne procédant pas à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques. En conséquence, la Cour ordonne à l’Etat de mettre en œuvre une évaluation conforme aux exigences requises et de procéder, dans un délai de vingt-quatre mois, à un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées.

La justice a ordonné à l’État de revoir ses procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. Cette décision « historique » reconnaît le « préjudice écologique » de la contamination des milieux par ces substances.

Dans une décision jugée « historique » par les défenseurs de la nature, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’usage de ces produits entraîne un « préjudice écologique » envers l’environnement et la santé. Les autorisations de mise sur le marché doivent être réévaluées.

Dans une tribune au « Monde », le spécialiste en prospective Hugues de Jouvenel et le physicien Pierre Papon soulignent que les injonctions et coupes budgétaires de l’administration américaine ne concernent pas seulement les sciences humaines, soupçonnées de « wokisme », mais aussi des domaines stratégiques, sinon vitaux, relevant des sciences « dures », tels que la santé, l’environnement, l’énergie et le climat.

Les États doivent agir d’urgence pour lutter contre le changement climatique et doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits des enfants contre les préjudices liés au changement climatique causés par les entreprises, notamment en veillant à ce que ces dernières réduisent rapidement leurs émissions, a indiqué lundi un Comité d’experts indépendants de l’ONU.

C'était le premier procès sur la biodiversité. Il se conclut sur la condamnation de l'État, pour ne pas avoir respecté ses obligations de réduction de pesticides, causant un préjudice écologique. Le Tribunal administratif de Paris donne un an au gouvernement pour réparer ce préjudice et prévenir l’aggravation des dommages.

L'État français a été condamné par le tribunal administratif de Paris à réparer d'ici un an un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive des pesticides dans l'agriculture, dans une décision rendue jeudi dans l'affaire dite Justice pour le vivant.

Les débats de la COP 27 incluent la compensation des pertes et préjudices (loss and damage) dues au changement climatique. Ces pertes peuvent être matérielles, culturelles, humaines, ou psychologiques. Les pays pauvres, tropicaux, souffriront les premiers du réchauffement. Actuellement, 97% des personnes touchées par les événements extrêmes vivent dans des pays en voie de développement.

Le programme de collaboration entre la Belgique et le Mozambique est prévu jusqu’en 2028 et voit la Belgique y consacrer une enveloppe de 25 millions d’euros.

Les Pertes et Préjudices (Loss and Damage) sont incontournables lorsque vous abordez le changement climatique. Si ce dernier augmente la fréquence et/ou l’intensité et/ou la durée des phénomènes météorologiques extrêmes comme les mégafeux, les canicules, les sécheresses et les inondations, ces extrêmes dépasseront parfois la résilience de certains systèmes écologiques et humains. Les capacités d’adaptation sont alors mises à l’épreuve et certains impacts auront des conséquences irréversibles.

Le 25 mai dernier à Kisumu au Kenya, la quatrième journée du sommet Africités a débuté par l’ouverture officielle du segment politique qui a été marqué par une conversation entre deux anciens chefs d’Etat africains, à savoir Joaquim Chissano, ancien Président du Mozambique, et Danny Faure ancien Président des Seychelles. Le sujet principal de la conversation était « Prospérer pour l’avenir de l’Afrique dans un monde en ébullition ».

Il est de plus en plus question, dans les discussions climatiques, de « pertes et préjudices » (« loss and damage »). Que recouvrent ces termes ?

Après deux semaines d'âpres négociations, la COP26 a pris fin, samedi 13 novembre, avec un accord en demi-teinte, déjà largement critiqué et dont le patron de l'ONU, Antonio Guterres, a lui-même relevé les faiblesses.

Au bout de trois ans de procédure juridique, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux quatre ONG réunies sous la bannière de l’Affaire du siècle. L’État devra réparer son « préjudice écologique » d’ici fin 2022.

En février, le tribunal avait donné raison aux quatre organisations à l'origine de cette plainte, déclarant l'Etat "responsable" de manquements à ses propres engagements, pris notamment dans le cadre de l'accord de Paris.

La justice a ordonné, jeudi, à l'État français de "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement, dans une nouvelle décision fustigeant l'action climatique des gouvernements successifs.

Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’État de prendre des mesures, d’ici la fin de l’année 2022, pour réparer le préjudice écologique causé entre 2015 et 2018.

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