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suprême
2024
Aux Etats-Unis, la Cour suprême à majorité conservatrice a annulé, ce vendredi 28 juin, la «doctrine Chevron» qui imposait aux tribunaux de suivre les recommandations des agences gouvernementales.
L’enjeu est de taille pour Benyamin Nétanyahou : l’opinion publique est favorable à la fin des exemptions, mais son gouvernement inclut deux partis religieux ultraorthodoxes, qui pourraient, s’ils quittent la coalition, déclencher de nouvelles élections.
La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière une proposition qui inscrit le bien-être animal dans la Constitution, à la grande joie des représentants de Gaia présents en tribune.
La plus haute juridiction des États-Unis a accepté de se saisir de la question de l’immunité pénale invoquée par Donald Trump pour éviter un procès sur sa tentative d’annulation des résultats de l’élection présidentielle de 2020. En fixant les débats à la fin du mois d’avril, les juges retardent un éventuel procès pénal de l’ex-président.
2023
Several climate court cases have been stuck in legal limbo for years. Now they're about to get a lot more interesting.
Le prix du carbone qui dépasse pour la première fois les 100 euros la tonne au sein de l'Union européenne, le pétrolier et président de la COP28, Sultan Ahmed al-Jaber, qui donne des gages aux écolos et la Cour suprême chinoise qui publie des lignes directrices sur la neutralité carbone : Novethic a sélectionné trois bonnes nouvelles récentes dans la lutte contre le changement climatique.
Machine learning is producing impressive results, and, for better or worse, researchers are now using it to address the climate crisis, writes Frederick Hewett.
2022
On June 30, 2022, the Supreme Court issued a landmark opinion in West Virginia v. EPA that substantially limited the authority of the Environmental Protection Agency (the EPA) to regulate carbon emissions from power plants. Because the opinion concerned the proper scope of executive agency rulemaking, the decision may have profound effects on other regulatory agencies, including the Securities and Exchange Commission.
La Cour suprême du Canada a annoncé jeudi qu’elle n’entendrait pas l’appel de l’affaire ENvironnement JEUnesse c. Canada. Cette affaire, menée par des jeunes, aurait pu créer un précédent important en droit canadien. ENvironnement JEUnesse disait représenter les Québécois âgés de 35 ans et moins. Il reprochait au gouvernement fédéral de porter atteinte aux droits des jeunes en violant leurs droits à la vie, à la sécurité, à l’égalité et à vivre dans un environnement sain.
Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a critiqué lundi la décision "tout à fait redoutable" de la Cour suprême des États-Unis de limiter les moyens fédéraux de lutter contre le réchauffement climatique.
Le 30 juin, la Cour suprême a rendu une décision contestant le pouvoir de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) de réglementer les émissions de gaz à effet de serre. Si elle entrave l’EPA, cette décision ne l’empêche pas complètement d’agir.
In a major environmental case, the court has made clear that it would rather represent the interests of corporations and the super-rich than the needs and desires of the vast majority of Americans – or people on Earth
La très conservatrice Cour suprême des États-Unis a limité jeudi les moyens de l’État fédéral de lutter contre les gaz à effet de serre, une décision qui pourrait avoir un lourd impact sur le réchauffement climatique.
Jeudi, la Cour suprême a statué dans une décision 6 contre 3 que l’Agence de protection de l’environnement (EPA) ne pouvait plus réglementer les émissions de carbone des centrales électriques américaines, créant un éventuel obstacle à l’administration Biden pour atteindre son objectif d’émissions souhaité.
The EPA ruling means it may now be mathematically impossible through available avenues for the US to achieve its greenhouse gas emissions goal
La Cour suprême des États-Unis a refusé mardi d'accéder à une demande du groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto, dans une affaire liée à son désherbant Roundup, ouvrant la porte à des indemnités de plusieurs milliards de dollars.
Wynn Alan Bruce, un activiste climatique étasunien de 50 ans, s’est immolé par le feu sur les marches de la Cour suprême des États-Unis, à Washington vendredi 22 avril vers 18 h 30. L’homme a succombé à ses blessures le lendemain. Selon les premières déclarations de ses proches, ce geste de désespoir serait un acte politique contre la crise climatique : « Cet acte n’est pas un suicide. Il s’agit d’un acte de compassion profondément intrépide pour attirer l’attention sur la crise climatique. Nous rassemblons des informations, mais il l’avait planifié depuis au moins un an », a assuré Sensei Kritee Kanko, une scientifique et prêtre bouddhiste zen. Un message tempéré plus tard dans une interview, où elle explique ne pas être absolument certaine de ses intentions mais que « les gens sont poussés à des niveaux extrêmes de chagrin et de désespoir climatiques », rapporte le New York Times.
La Cour suprême des Etats-Unis a examiné lundi un dossier environnemental aux énormes enjeux, susceptible de compliquer la lutte du gouvernement de Joe Biden contre le réchauffement climatique. Les juges, qui devront rendre leur décision avant juin, sont apparus divisés sur la question
La très conservatrice Cour suprême des États-Unis examine lundi un dossier environnemental aux énormes enjeux, susceptible de compliquer la lutte du gouvernement de Joe Biden contre le réchauffement climatique. L'audience portera sur la capacité de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) à réguler l'émission de gaz à effet de serre des centrales à charbon, qui produisent près de 20% de l'électricité aux Etats-Unis.
2019