Veille 2.1

Inutile de se précipiter pour tenter d’échapper à la nouvelle taxe sur les comptes-titres. D’après l’avant-projet de loi instaurant cet impôt approuvé lundi en conseil des ministres, une nouvelle disposition anti-abus s'appliquera, avec effet rétroactif, à partir du moment où les médias ont porté la taxe à la connaissance du public.

Inutile de se précipiter pour tenter d’échapper à la nouvelle taxe sur les comptes-titres. D’après l’avant-projet de loi instaurant cet impôt approuvé lundi en conseil des ministres, une nouvelle disposition anti-abus s'appliquera, avec effet rétroactif, à partir du moment où les médias ont porté la taxe à la connaissance du public.