Veille 2.1

Après l’Espagne, la Suède, la Lituanie, et, bien sûr, l’Italie, voilà que les Pays-Bas souhaitent mettre en place une "taxe exceptionnelle sur les revenus des banques". Le 22 septembre dernier, les députés néerlandais ont approuvé une proposition de loi visant à relever le niveau d’imposition des banques et à appliquer une taxe de 15% sur les rachats d’actions par ces mêmes banques. Réaction immédiate sur les marchés financiers : la valeur d’ABN Amro Bank et d’ING Group a chuté à la Bourse d’Amsterdam.

Alors que le financement de la transition écologique agite les débats, un duo de députés majorité-opposition propose de la financer par une "taxation exceptionnelle" et "temporaire" au niveau européen sur le patrimoine des contribuables les plus riches.Dans un rapport sur la fiscalité du patrimoine, Jean-Paul Mattei, chef des députés MoDem et cadre du camp présidentiel à l'Assemblée, et Nicolas Sansu, député communiste dans l'opposition, alertent sur des "inégalités de patrimoines" en "hausse depuis plus de 20 ans".

Le sommet du G20 s’ouvre ce week-end en Inde. Les chefs d’États des pays les plus industrialisés se réuniront à New Dehli. Près de 300 millionnaires, économistes et représentants politiques de la quasi-totalité des pays du G20 ont demandé, dans une lettre ouverte adressée aux chefs d’État participant au sommet économique, un nouvel accord international sur l’impôt sur la fortune. Les signataires, parmi lesquels Yves Leterme, Thomas Piketty et Bernie Sanders, veulent "empêcher que l’extrême richesse continue d’affecter notre avenir collectif".

Une centaine d’eurodéputés et plusieurs économistes, parmi lesquels Joseph Stiglitz, Aurore Lalucq et Gabriel Zucman, appellent, dans une tribune au « Monde », l’OCDE et l’ONU à instaurer un impôt international progressif sur l’extrême richesse.

La Banque nationale belge (BNB) a présenté à la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten ses conclusions sur la possibilité d'instaurer une taxe provisoire sur les bénéfices excédentaires des producteurs d'électricité, indique Le Soir jeudi, qui a obtenu une copie de la réponse transmise à la ministre.

Les entreprises de l’agroalimentaire, de l’énergie et de la pharmacie sont dans la ligne de mire de l’ONG, qui propose une taxation exceptionnelle sur les bénéfices de la pandémie.

L’experte du climat Lola Vallejo estime, dans une tribune au « Monde », que la crise gazière suscitée par l’invasion de l’Ukraine doit accélérer la substitution des énergies renouvelables aux énergies fossiles.

En marge du forum de Davos, une centaine de millionnaires du monde entier ont appelé le 19 janvier à augmenter la taxation sur les plus riches pour compenser les inégalités sociales. A l’heure où des défis majeurs nous attendent, l’Etat ne doit-il pas prélever l’argent chez ceux qui en possèdent le plus?

En France, les profits non déclarés des multinationales s’élevaient à 39,7 milliards d’euros en 2018. Un manque à gagner important : 13,1 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés échappent chaque année aux pouvoirs publics, selon Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne). Un « pognon de dingue » que l’organisation est bien déterminée à récupérer.

Les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont approuvé samedi l'accord historique sur une réforme de la taxation internationale, qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux en instaurant un impôt mondial minimal de 15% sur les bénéfices des multinationales.

C'est l'impôt le plus progressiste que l'on puisse imaginer. Il concernerait un millier ou un peu moins des contribuables les plus riches des Etats-Unis.

Pas moins de 136 pays, représentant 90 % du PIB mondial, se sont engagés vendredi à harmoniser la taxation des bénéfices des multinationales à hauteur de 15 %. Un accord jugé “historique” par ses artisans, mais qui doit encore être ratifié par chacun des pays signataires.

En juillet, les pays du G20 ont adopté un impôt sur les multinationales d’au moins 15 %. Dans un entretien accordé à l’AFP, l’économiste Joseph Stiglitz a jugé ce pourcentage «trop bas», avançant plutôt celui de 25%.

Une proposition de nouveau système de taxation des carburants à l’échelle de l’UE, basé sur le contenu énergétique plutôt que sur le volume, vise à mettre fin aux incitations en faveur de l’essence et du diesel, afin de soutenir l’adoption de biocarburants verts, d’hydrogène renouvelable et de carburants synthétiques.

Vingt-cinq élus du monde entier appellent à un Green New Deal international pour faire financer le combat climatique par une forte taxation des pollueurs, sans en faire peser le coût sur les plus pauvres. La démocrate étasunienne Ilhan Omar y participe, ainsi que la députée européenne Manon Aubry avec qui Reporterre s’est entretenu.