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Au moins 16 fichiers ont disparu en moins de 24 heures de la page publique du ministère américain de la Justice consacrée à l’affaire Jeffrey Epstein, sans notification ni justification officielle. Parmi les documents retirés figure notamment une photographie montrant Donald Trump aux côtés du pédocriminel new-yorkais.
Le parquet de Toulouse a annoncé avoir saisi le juge des libertés et de la détention d’un référé pénal environnemental visant les travaux de l’autoroute A69, après une plainte déposée le 10 décembre par l’association France Nature Environnement (FNE) Occitanie.
Face à l’absence de transparence, un recours a été déposé par des citoyens de plusieurs communes hennuyères et brabançonnes afin que les habitants disposent de toutes les valeurs de contamination PFAS mesurées par les autorités wallonnes, a indiqué samedi Arnaud Guérard (Ecolo), conseiller communal d’Ecaussinnes.
Plusieurs personnes au sein de son entourage professionnel et spirituel témoignent dans l’hebdomadaire «La Vie» de violences sexuelles, de dérives psychologiques et de pressions. Lui conteste les accusations.
Le chantier dépasse du tracé initialement prévu de 42 hectares, selon les révélations de France Inter. Le juge des libertés et de la détention a été saisi.
Selon les informations du « Monde », Nestlé Waters est assigné devant le tribunal de Nanterre par son concurrent qui demande le retrait du marché des eaux Perrier, Vittel, Contrex et Hépar.
En France, agresser un défenseur de l’environnement est sans conséquence. Bon Pote a interrogé plusieurs dizaines d’associations et défenseurs et défenseuses de l’environnement pour mesurer l’ampleur des agressions et menaces qu’ils et elles subissent. Le constat est glaçant : notre enquête a identifié 200 agressions et violences graves au cours de la dernière décennie et seules 5% ont abouti à des condamnations, le plus souvent minimes et avec sursis
Un rapport alerte sur le risque que font peser sur l’Union européenne les procédures d’arbitrage lancées par les oligarques et entreprises russes visés par des sanctions.
Une loi adoptée en novembre oblige le ministère de la justice à rendre publics, d’ici au 19 décembre, l’intégralité des documents non classifiés en sa possession sur Jeffrey Epstein, Ghislaine Maxwell et toutes les personnes impliquées dans l’affaire.
- Tristan
On dit souvent que la justice avance à pas feutrés, mais, depuis quelques mois, un écho retentit dans les couloirs des tribunaux et secoue doucement les fondations de l’industrie. Imaginez une poignée de citoyens, des ONG persévérantes et même quelques collectivités locales qui osent pointer du doigt les géants de la pollution.
Le ministère de la défense américain a demandé, en septembre, aux journalistes accrédités de ne plus recueillir ni publier certaines informations sans autorisation explicite de sa part, au risque de perdre leur accréditation.
L’homme est poursuivi pour avoir posé des bombes artisanales devant les sièges des partis républicain et démocrate en janvier 2021. Il s’agit de la première arrestation annoncée en plus de quatre ans dans ce dossier.
Le groupe a déposé une plainte le 28 novembre auprès du Tribunal de commerce international, estimant les surtaxes douanières illégales et demandant le remboursement des sommes déjà versées au fisc américain.
Les préfectures du Tarn et de Haute-Garonne ont demandé à Atosca, ce mardi 2 décembre, de fournir des explications sur les 42 hectares de construction non prévus par les autorisations.
Le parquet de Toulouse a confirmé vendredi 28 novembre la mise en examen d’un directeur de travaux employé par une filiale du concessionnaire de l’autoroute. Il est soupçonné d’être impliqué dans des exactions survenues en septembre 2024.
Pour la première fois en Allemagne, un groupe d'activistes climatiques de la 'Dernière Génération' a été condamné à une amende remarquable. Le tribunal régional de Hambourg a jugé coupables dix personnes impliquées dans leur action de blocage à l'aéroport de Hambourg et les a condamnées à une compensation commune de 403 137,68 euros au bénéfice […]
Salué comme une décision historique par les cinq associations à l’origine de l’affaire, l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Paris en septembre ordonnait à l’Etat de réévaluer, dans les deux ans, des centaines de produits actuellement sur le marché.
Après ses propos menaçants, Bertrand Venteau s’est attiré l’ire de plusieurs parlementaires qui dénoncent un «appel à des violences physiques» et annoncent saisir la justice.
On dénombre plus de 2.000 affaires judiciaires liées au changement climatique dans le monde. Des citoyen·nes, en ce compris des agriculteur·ices, investissent les tribunaux pour demander des comptes aux entreprises privées les plus polluantes. Exemple en Belgique avec Hugues Falys, qui attaquent TotalEnergies en justice. Ou Saul Luciano Lliuya, qui, depuis les Andes péruviennes, poursuit la multinationale RWE. Une démarche pertinente à plus d’un titre, mais qui tient du combat de David contre Goliath.
La justice européenne a donné raison, mercredi, à trois organisations environnementales, estimant que la Commission européenne avait commis une "erreur de droit" lors d’une prolongation de l’autorisation du glyphosate, un herbicide vivement combattu par ces associations.
Devant le tribunal de l'entreprise de Tournai, un agriculteur wallon et trois ONG demanderont réparation à TotalÉnergies pour son rôle dans le dérèglement climatique.
Sept syndicats et trois associations de victimes de l’amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne douze établissements scolaires, la plupart à Marseille.
Une ONG allemande a déposé une plainte à Paris contre TotalEnergies pour "complicité de crimes de guerre, torture et disparitions forcées" au Mozambique. Elle accuse le groupe d’avoir financé et soutenu une unité militaire qui aurait commis de graves exactions contre des civils entre juillet et septembre 2021, près du site du projet gazier Mozambique LNG.
Après une audience qui a eu lieu en septembre, la justice rend sa décision ce mardi 18 novembre. L’association de consommateurs, qui dénonce la microfiltration utilisée par le groupe sur ses eaux, demande une «interdiction de commercialisation» et «la cessation des tromperies».
TotalEnergies est visé à Paris par une plainte pour "complicité de crimes de guerre, torture et disparitions forcées" au Mozambique, pour des faits datant de 2021 sur le site de son méga-projet gazier qui était alors à l'arrêt, des accusations que le groupe rejette "fermement". L'association allemande European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) accuse le groupe français d'"avoir directement financé et soutenu matériellement la Joint Task Force (JTF), composée de forces armées mozambicaines, alors que celle-ci aurait détenu, torturé et tué des dizaines de civils" entre juillet et septembre 2021, selon son communiqué de presse.
Un tribunal fédéral américain a suspendu la carte électorale texane soutenue Donald Trump pour tenter de conserver la fragile majorité républicaine au Congrès aux élections de mi-mandat, l’an prochain.
Le procès intenté par l’agriculteur Hugues Falys à TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique débute ce mercredi 19 novembre devant le tribunal de l’entreprise de Tournai. Cet agriculteur de Bois-de-Lessines avait déposé plainte en mars 2024. Il a rapidement été rejoint dans son combat baptisé "The Farmer Case" par trois ONG : FIAN, Greenpeace et la Ligue des droits humains.
Plusieurs centaines de soldats ont quitté dimanche les villes où ils avaient été envoyés par le président américain, après des contestations en justice.
La justice britannique a jugé responsable vendredi le géant minier australien BHP de la rupture dévastatrice d'un barrage minier au Brésil en 2015, une décision très attendue qui ouvre la voie à des dizaines de milliards de livres de compensations.
Dans un jugement rendu vendredi 14 novembre, la justice britannique a rendu le géant minier australien responsable de la rupture dévastatrice d’un barrage minier au Brésil en 2015. La décision, très attendue, ouvre la voie à des dizaines de milliards de livres de compensations.