Veille 2.1

Selon l’association à l’origine du contentieux, de nombreux manquements ont entaché l’édification de ces réserves d’eau. Les agriculteurs ont décidé de faire appel de cette décision qui leur donne trois ans pour remettre les lieux en état.

Exclusive: Global investigation reveals 235 lawsuits have been brought against governments in five countries since 2010

Les juges du Tribunal de l’UE ont estimé que la fabrication de jets privés ne pouvait être automatiquement exclue de la taxonomie européenne de la finance verte. La « taxonomie » vise à classer les activités économiques pour déterminer celles qui peuvent être considérées comme « durables sur le plan environnemental ». Ce qui ne va pas de soi pour les jets privés car ils sont l’un des modes de transport les plus polluants. Selon l’ONG Transport & Environnement, un passager en jet émet jusqu’à 14 fois plus de CO2 qu’un passager de ligne commerciale, et jusqu’à 50 fois plus que le voyageur en train.

Sur France 24, le directeur exécutif de Human Rights Watch, Philippe Bolopion, juge l'administration Trump "catastrophique" pour les droits de l'homme, aux États-Unis comme à l'international. Il l'accuse de vouloir "détruire l'idée même de justice internationale" et dénonce un exemple américain "corrosif" pour le reste du monde.

Ces organisations estiment que le projet d’affaiblir une loi majeure sur les espèces menacées pourrait avoir des effets immédiats sur des animaux comme les lamantins de Floride, les grizzlis et les insectes pollinisateurs.

Au cours des derniers mois, le gouvernement américain a remboursé quelque 81,3 milliards de dollars (près de 73 milliards d'euros) de droits de douane, après que la Cour suprême eut invalidé en février plusieurs de ces taxes instaurées par le président américain Donald Trump. C'est ce qui ressort des chiffres publiés par le ministère américain des Finances.

La justice administrative a suspendu vendredi le permis de construire d’un puissant centre de données d’intelligence artificielle dans le site Rovaltain de la commune d’Alixan, pointant notamment l’absence d’étude d’impact environnemental.

À l’heure où l’on sait que les grandes entreprises dépensent près de 382 millions d’euros par an pour leur lobby au niveau européen, où les lois omnibus visant à détricoter les leurs obligations environnementales s’enchainent et où on nous rabâche qu’il ne faut surtout pas faire de « surtransposition», on est en droit de se demander quand les acteurs économiques vont faire leur part face au dérèglement climatique.

Les avocats de ClientEarth ont déposé une plainte auprès du Comité européen des droits sociaux (CEDS) contre la Belgique pour son incapacité à protéger la santé de la population face à la pollution généralisée par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), annonce l’ONG de droit environnemental dans un communiqué.

Face aux expositions toxiques diffuses, le droit français sait indemniser certains malades et réparer certaines atteintes à l’environnement. Mais il peine encore à saisir l’atteinte portée à une communauté humaine entière exposée à une substance toxique. La notion de « préjudice collectif sanitaire » permettrait de combler cette lacune.

De toekomst hoeft geen klimaatchaos en sociale afbraak te zijn. Het Global Justice Report, mee opgesteld door Thomas Piketty, biedt een concreet alternatief, maar wel een dat frontaal ingaat tegen de macht van miljardairs.

Le 4 juin dernier, le World Inequality Lab (WIL) a lancé le « Global Justice Project », un programme destiné à « stimuler la recherche, l’élaboration des politiques et l’engagement citoyen afin de façonner un 21ème siècle plus juste, plus démocratique et plus durable ». Pour l’heure, il prend la forme d’un rapport, A Plan for Equality & Prosperity Within Planetary Boundaries, qui prolonge sept working papers du WIL – près de 970 pages de travail scientifique. L’effort est colossal. Comme le résume l’un des co-auteurs de l’étude, l’économiste Lucas Chancel, spécialiste des inégalités (Insoutenables inégalités, 2021) et de l’énergie (Énergie et inégalités, 2025) : « 24 mois de travail, 45 chercheurs venus du monde entier, combinant les connaissances issues de l’économie, de l’histoire et des sciences du climat ». À l’échelle de l’histoire de la macroéconomie, c’est l’équivalent d’une pyramide.

Le 25 mars 2023, des milliers de personnes avaient bravé l’interdiction préfectorale dans ce village des Deux-Sèvres. Les quatre organisateurs condamnés ont annoncé leur pourvoi en cassation.

Des riverains et un collectif drômois ont déposé un recours au tribunal administratif de Grenoble, étudié ce jeudi 2 juillet, pour contester la construction d’un supercalculateur dans la commune d’Alixan, dans la Drôme. La réponse du tribunal administratif sera scrutée par les autres acteurs du secteur en France, alors que des projets similaires suscitent l’opposition.

Le 17 mars 2026, le Parlement gallois décidait d’ériger le mensonge politique délibéré en faute sanctionnable. Une innovation démocratique dont la Belgique pourrait s'inspirer.

Lundi 29 juin, le Conseil d’État a validé définitivement la construction de l’autoroute A69. Une décision qui semble ouvrir la voie à un assouplissement des règles en la matière. Le dossier pourrait désormais se jouer à la Cour de justice de l’Union européenne.

Les autorisations environnementales du projet autoroutier sont désormais définitives, a statué ce lundi 29 juin la plus haute juridiction administrative.

«Ce plan devra viser l’amélioration de l’état de conservation des dauphins communs, des marsouins communs et des grands dauphins, ainsi que la diminution durable des captures accidentelles» demande la justice, saisie par des ONG.

Dans le premier grand procès climatique d’une entreprise en France, le tribunal judiciaire de Paris donne six mois au géant pétro-gazier pour actualiser sa «cartographie des risques».

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné ce jeudi 25 juin TotalEnergies à revoir son plan de vigilance, une "excellente nouvelle" pour Hugues Falys, l’agriculteur de Bois-de-Lessines, en province de Hainaut, qui poursuit le géant énergétique en justice pour sa responsabilité alléguée dans plusieurs épisodes climatiques ayant impacté son exploitation.

Dans un jugement qui fera date, la justice a estimé que la multinationale pétrogazière manque à son devoir de vigilance tant qu’elle n’intègre pas mieux les conséquences climatiques de ses activités. Les juges lui donnent six mois pour décrire et prévenir les risques liés à la combustion des énergies fossiles qu'elle extrait, ce qu’elle a toujours refusé de faire.

Une consultante indépendante en ressources humaines a obtenu gain de cause en payant 400 livres sterling pour que la société Garfield IA constitue son dossier, en assemblant les preuves nécessaires et des déclarations de témoins.

Plus de neuf mois après une décision historique reconnaissant la responsabilité de l’État dans les dommages causés à la biodiversité par les pesticides, les associations estiment que le gouvernement n’a pas engagé les mesures exigées par la justice. Elles annoncent déposer un nouveau recours pour obtenir l’exécution du jugement.

Dans le procès climatique dit du "Farmer Case" qui oppose l’agriculteur de Bois-de-Lessines (Province de Hainaut) Hugues Falys à TotalEnergies, la multinationale française vient de faire appel de la décision du tribunal de l’entreprise de Tournai. Le 18 mars dernier, il avait jugé l’affaire recevable mais avait décidé, sur le fond, d’attendre l’issue d’une autre affaire en cours devant le tribunal judiciaire de Paris visant également le géant pétrolier.

Misschien is het probleem niet dat toekomstscenario's zoals die van het Global Justice Report onhaalbaar zijn, maar dat ze net iets te veel vragen stellen over onze huidige realiteit.

Depuis son arrivée au pouvoir en mars 2025, le Premier ministre libéral, Mark Carney, a aboli plusieurs mesures environnementales, notamment la taxe sur le carbone pour les particuliers et le plafond des émissions du secteur pétrolier.

Ses arguments étaient particulièrement attendus. Le rapporteur public a demandé, lundi 15 juin, au Conseil d’Etat de rejeter les pourvois en cassation des opposants au chantier de l’autoroute A69. Le magistrat, dont l’avis est sollicité pour éclairer la prise de décision des juridictions administratives, argue que la «raison impérative d’intérêt public majeur», qui permet la dérogation à la protection des espèces, était justifiée.

The Global Justice Project attempts to set out a new vision for global progress in the 21st century: grounding human development and equality in planetary habitability. It explores the conditions under which the world could move toward this horizon and traces an economically and ecologically consistent transition path from 2026 to 2100.

L’humanité peut améliorer les niveaux de vie, réduire les inégalités et maintenir le réchauffement climatique en dessous d’une hausse de 2 °C, selon une vision ambitieuse de la survie de la planète rapportée la semaine dernière par The Guardian. À une époque marquée par l’angoisse écologique, c’est une affirmation remarquablement optimiste. Cet optimisme provient du Global Justice Report, élaboré par le World Inequality Lab de Thomas Piketty. […] Ce rapport va à contre-courant de l’époque actuelle. La démagogie anti-immigration, le retour en grâce des combustibles fossiles, les attaques contre le multilatéralisme et la captation du pouvoir par les milliardaires s’opposent tous à la capacité redistributive de l’État que le rapport juge nécessaire. Pourtant, l’équipe du professeur Piketty affirme que la décarbonation, la « sobriété » et l’égalité peuvent permettre à la majorité de mener une vie agréable.

The Global Justice Report offers a hopeful bargain: tax extreme wealth and replace consumer excess with social and economic security for all