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Un tribunal américain a donné son feu vert à la reprise des travaux d'un des parcs éoliens du groupe danois Ørsted aux États-Unis, bloqué par l'administration Trump, faisant bondir son action mardi. Washington avait ordonné fin août l'arrêt des travaux sur un immense projet en mer au large des côtes de la Nouvelle-Angleterre, baptisé Revolution Wind, pourtant achevé à 80%. Le danois Ørsted, leader du développement d'énergie éolienne offshore, avait quelques jours plus tard, le 4 septembre, déposé une plainte auprès d'un tribunal de la capitale américaine. Lundi, ce tribunal a autorisé la reprise des travaux, le temps de l'examen de la plainte. "Cette décision permet à Revolution Wind, LLC de reprendre les activités affectées pendant que la procédure judiciaire contestant l'ordre de suspension se poursuit", a indiqué Ørsteddans un communiqué(1). "Revolution Wind continuera à travailler en collaboration avec l'administration américaine et les autres parties prenantes afin de parvenir à une résolution
Existe-t-il un droit à un futur climatique viable? De jeunes Américains tentent mardi de saisir la justice contre l'administration Trump, qu'ils accusent de bafouer leurs droits fondamentaux en promouvant le pétrole et le gaz.
La Cour internationale de justice ouvre la voie aux « réparations » climatiques.
La plus haute juridiction de l’ONU a recadré les normes internationales en matière climatique mercredi 23 juillet, en affirmant que les pays sont juridiquement contraints de limiter la hausse des températures, explique la spécialiste du droit de l’environnement Marta Torre-Schaub.
La création de cette cour permettrait de contourner l’impossibilité de juger le «crime d’agression» à la Cour pénale internationale, non reconnue par la Russie.
Trois ONG, Greenpeace, les Amis de la Terre et Notre Affaire à tous, ont assigné le groupe français qui doit répondre ce jeudi 5 juin devant le tribunal judiciaire de Paris de «publicités mensongères».
L’entreprise énergétique TotalEnergies devra se défendre de « publicités mensongères » devant un tribunal civil, le 5 juin. Plusieurs ONG, dont Greenpeace, accusent le groupe français de pratiques commerciales trompeuses et de « greenwashing » (écoblanchiment). Une procédure inédite en France, dans le secteur des hydrocarbures.
L'Ukraine et ses alliés européens ont approuvé la création d'un tribunal pour juger la Russie pour son invasion. Kiev espère que ce tribunal spécial permettra de condamner en justice le président russe Vladimir Poutine, a déclaré vendredi le chef de la diplomatie ukrainienne à Lviv (ouest). "Pour nous, le plus important est de préserver le principe de l'inévitabilité de la punition pour tous, y compris (...) le président russe", a déclaré Andriï Sybiga. "Ce tribunal est en train d'être mis en place pour prononcer des peines appropriées à l'avenir", a-t-il ajouté.
Alors qu’à Moscou se déroulait le défilé de la victoire, vendredi 9 mai, 35 délégations étrangères se sont réunies à Lviv, en Ukraine, pour annoncer la mise en place d’une instance destinée à juger les dirigeants de la fédération de Russie.
Trois ans après avoir été tué dans une altercation routière en Arizona, Chris Pelkey a pris la parole au tribunal grâce à une version reconstituée de lui-même. Une première qui interroge les limites éthiques de cette technologie.
Un tribunal fédéral américain a affirmé mardi que la décision de l'administration Trump de supprimer l'agence américaine de développement, l'USAID, était "probablement" inconstitutionnelle.Les décisions de l'administration Trump "ont probablement violé la Constitution des États-Unis de multiples manières", selon le juge Theodore Chuang, notamment en empiétant sur les prérogatives du Congrès, seul fondé à décider quand et comment fermer l'agence.
Sortie de route ? Une nouvelle audience sur le fond du dossier de l’autoroute A69 entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres (Tarn) se tiendra au tribunal administratif de Toulouse, mardi. La rapporteure publique préconise une nouvelle fois d’annuler l’autorisation environnementale du projet.
Davantage de forages pétroliers en Seine-et-Marne ? Une audience au tribunal a examiné ce projet jeudi 9 janvier. Les opposants alertent sur le risque de contamination d’une nappe phréatique qui alimente 180 000 Franciliens.
Tôt outarde. La cour administrative d’appel de Bordeaux a suspendu, ce mercredi, l’autorisation environnementale de quatre réserves d’eau destinées à l’agriculture dans le Poitou, dont celle de Sainte-Soline. L'annulation est justifiée par la menace qu'elles représentent pour l'outarde canepetière, une espèce d'oiseau en voie de disparition.
Un tribunal suédois a donné son feu vert jeudi au lancement des travaux de construction d'un site d'enfouissement de déchets radioactifs, conçu pour durer jusqu'à 100 000 ans.À FosmarkLe site retenu se trouve à Forsmark, près d'une des trois centrales nucléaires suédoises en opération, à environ 130 kilomètres au nord de Stockholm, près de la mer Baltique.
Six agriculteurs soupçonnés d’avoir épandu des pesticides près de ruisseaux ont comparu devant le tribunal correctionnel de Narbonne. Des dizaines de viticulteurs sont venus les soutenir, et témoignaient de leur mal-être.
Les États ont l’obligation juridique de protéger les océans face aux effets du changement climatique. C’est la conclusion d’un avis historique rendu par le Tribunal international du droit de la mer.
Selon un avis consultatif de cette juridiction de l’ONU, les pays ont l’obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, afin de protéger l’environnement marin des méfaits du changement climatique.
Huit scientifiques et activistes ont été jugés le 30 novembre à Paris pour avoir occupé le Muséum national d’histoire naturelle en 2022. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement sera rendu le 15 janvier.
Sans le savoir, vous avez peut-être déjà entendu parler de la science de l’attribution par les unes des journaux : “En 2022, le changement climatique a rendu les canicules meurtrières en Inde et Pakistan 30 fois plus probables“. Ou encore “Une étude confirme que la vague de chaleur qui frappe l’Inde et le Pakistan depuis début mars a été rendue trente fois plus probable par le changement climatique“.
La compagnie pétrolière est accusée par une coalition d’associations et de villes de ne pas respecter son devoir de vigilance sur l’environnement. Première étape aujourd’hui de l’une des procédures judiciaires les plus avancées contre TotalEnergies.
- tf1info
Une coalition d'ONG et de collectivités a porté plainte contre TotalEnergies en l'accusant "d'inaction climatique". Un délit en lien avec la justice climatique, notion récente en droit, dont l'État français avait été reconnu coupable en 2021 dans l'"Affaire du siècle". Explications.
- Enviro2B
Des citoyens touchés par le changement climatique poursuivent les gouvernements de plus de 30 pays européens dans trois affaires distinctes devant la Cour européenne des droits de l’homme, alléguant que l’inaction de l’État a violé leurs droits humains.
I cannot support laws that defend those who destroy the planet, and criminalise those who try to protect it, says Jolyon Maugham KC
Six KCs among more than 120 mostly English lawyers to sign pledge not to act for fossil fuel interests
Depuis plusieurs années, des militants pour le climat sont régulièrement jugés pour des actions de désobéissance civile. Si les peines sont rarement élevées, pour certains collectifs, la salle d'audience est un lieu d'expression de l'urgence climatique.
Une coalition d’associations attaque la banque BNP Paribas en justice pour lui faire cesser son soutien à de nouveaux projets d’énergies fossiles. C’est le premier contentieux climatique au monde à viser directement une banque. Accusée de financer le désastre climatique, BNP Paribas sera-t-elle condamnée ? Ce jeudi 23 février 2023, Les Amis de la Terre, Notre Affaire à Tous et Oxfam France assignent la banque française en justice. Les associations lui demandent de mettre fin à ses soutiens aux nouveaux (...)
Claimants ClientEarth say the oil company’s plan puts the company at financial risk as the world transitions to clean energy, The directors of oil major Shell are being personally sued over their climate strategy, which the claimants say is inadequate to meet climate targets and puts the company at risk as the world switches to clean energy.
Several US states say news that Exxon scientists predicted global heating accurately strengthens their lawsuits against company
Le gouvernement avait jusqu’au 31 décembre pour compenser son inaction climatique entre 2015 et 2018 après avoir été condamné dans le cadre du procès de l’Affaire du siècle en octobre 2021. Les quatre organisations qui l’avaient mené en justice vont réclamer une astreinte financière.