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Les grandes entreprises ciblées par ce texte seront en outre tenues de prévenir, d’identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux et aux dommages environnementaux dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde.
Plus de géothermie et de métaux rares pour décarboner l'énergie: dans "la course contre la montre" pour sortir des énergies fossiles, le gouvernement veut simplifier les procédures du droit minier pour accélérer le recours à des ressources prometteuses. Le gouvernement a annoncé vendredi des mesures de "simplification" prévoyant notamment de diviser par deux les délais d'instruction de permis de recherches pour des projets en géothermie et d'exploration de ressources minières "critiques" comme le lithium et le cuivre.
Le gouvernement a annoncé vendredi des mesures de "simplification" pour diviser par deux les délais d'instruction de permis de recherches dans des projets prometteurs de la transition énergétique, en géothermie et dans les gisements de métaux "critiques" comme le lithium. Ces mesures s'inscriront dans le projet de loi de "simplification" pour les entreprises que présentera le ministère de l'Economie et des Finances le 24 avril.
L’exécutif a annoncé ce vendredi 12 avril des mesures de modernisation en faveur de la production énergétique et de l’extraction des matières premières, comme le lithium ou le cuivre.
Dans un avis publié le 6 avril, la Cour suprême indienne a affirmé pour la première fois que le droit à se prémunir contre les conséquences néfastes du changement climatique était un droit fondamental. Si cela ne va pas créer de bouleversement dans l’immédiat, “The Indian Express” y voit tout de même un pas important pour la justice climatique.
La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.
Les juges de Strasbourg ont rendu une décision historique en condamnant ce mardi la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, validant la requête du collectif des Aînées pour le climat qui attaquait l’inaction de la Confédération face au changement climatique
Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.
La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.
Le 27 mars, les candidats aux élections européennes étaient conviés à un débat entièrement consacré aux enjeux écologiques. À l’écologie sociale de la gauche s’est opposée la vision du monde néolibérale portée par les autres politiques.
Le 24 mars, trois « écureuils » se sont perchés sur des peupliers en face de la Cour européenne des droits de l’Homme, à Strasbourg. Ils dénoncent la répression subie par les opposants à l’autoroute A69.
La plantation d'arbres, outil classique de la lutte contre le réchauffement climatique, peut avoir l'effet inverse si elle transforme des terrains clairs, qui réfléchissent l'énergie du soleil, en une forêt sombre qui l'absorbe, avertit une étude publiée mardi, qui cartographie les lieux propices au reboisement.
Début mars, la CEDH a rejeté un recours déposé contre l’Etat français par les opposants à l’A69, qui protestaient contre les méthodes employées par les forces de l’ordre pour les déloger des arbres dans le Tarn.
Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.